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Article de Pierre Joxe, Christian Vigouroux, Frédéric Tiberghien, et al.
Paru dans la revue Après demain, n° 60-61, janvier-février-mars 2022, pp. 3-22.
Mots clés : Constitution, Approche historique, Loi, Justice
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3198, 26 février 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Liberté, Protection juridique, Constitution, Tolérance, Activité
La loi du 1er juillet 1901 donne la possibilité de créer, sans trop de difficultés, une association. Cette liberté est cependant encadrée et, dans certaines circonstances, les structures peuvent être dissoutes.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3183, 6 novembre 2020, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Délit, Solidarité, Politique, Sanction, Famille, Action humanitaire, Constitution, Reconnaissance
Où s’arrête la liberté d’aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution.
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Institution, Administration, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Décentralisation, État, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Constitution
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
Les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; Les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; Les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif...
Livre de Jean François Kesler, édité par L'Harmattan, publié en 2017.
Mots clés : Institution, Administration, Droit, Approche historique, Sociologie, Vie politique, Pouvoir, Contrôle, Pouvoir législatif, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Décentralisation, Laïcité, Constitution
Cet ouvrage n'est pas une analyse juridique, mais politique (historique, sociologique) des institutions françaises. Il comporte cependant les notions de droit indispensables à leur compréhension et donne également une vision concrète du fonctionnement réel de ces institutions. Il peut se lire comme un traité ou se consulter comme une encyclopédie et s'adresse aux étudiants en droit, en sciences humaines ou encore aux élèves des IEP. Il s'avère être un instrument indispensable pour les épreuves de culture générale, mais s'adresse également au grand public désireux de mieux comprendre la vie politique française.
Article de Louise Vaisman, Armelle Le Coz, Guillaume Coti, et al.
Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 232, décembre 2016, pp. 54.
Mots clés : Lien social-Précarité, Démocratie participative, Citoyenneté, Administration, Partenariat, Énergie, Budget, Milieu urbain, Action collective, Loi, Mouvement social, Culture, Éducation populaire, Éducation, Constitution, Militantisme
Article de Cédric Terzi
Paru dans la revue Esprit, n° 429, novembre 2016, pp. 100-114.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Démocratie, Droit international, Constitution, Citoyenneté, État, Conflit, Religion, Suisse
En 2009, le peuple suisse votait contre la construction de minarets. L’initiative citoyenne entrait pourtant en conflit avec le droit international et les valeurs de la Constitution fédérale. La rivalité de la souveraineté populaire avec l’État de droit a produit des dommages politiques importants.
Livre de Emmanuel Decaux, Noémie Bienvenu, édité par La Documentation française, publié en 2016.
Mots clés : Droits de l'homme, Constitution, Traité, Discrimination, Réfugié, Droits des femmes, Droits de l'enfant, Droit européen, Droit international, Conseil de l'Europe, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Charte de l'environnement de 2004, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels de 1966, Convention de Genève de 1951, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention européenne des droits de l'homme, Charte des droits fondamentaux de l'union européenne, Charte internationale des droits de l'homme
L'essentiel du droit international des droits de l'homme présenté en un seul recueil ! Une version actualisée accessible au grand public. Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux et aux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présentée, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.
Article de Joël Roman, Yves Sintomer
Paru dans la revue Esprit, n° 420, décembre 2015, pp. 77-91.
Mots clés : Lien social-Précarité, Sécurité sociale, Réforme, Grève, Parti politique, Constitution, Idéologie, Banlieue
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Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Droit, Constitution, Institution, Politique sociale, Éducation, Emploi, Justice, Santé publique, Union européenne, Approche historique, Législation
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