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Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1317, 10 au 23 mai 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Loi, Réforme, Répression, ASE, Mineur non accompagné, CEF, Loi 2021-218 du 26 février 2021
Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l’incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d’accueil éducatif font défaut.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 14.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, CEF, Prison, Réinsertion sociale, PJJ, Éducation, Accompagnement
Développer une palette diversifiée des structures d’accueil, assurer une meilleure insertion professionnelle… Les 12 propositions de la mission d’information du Sénat sur la réinsertion des mineurs enfermés, présentées mercredi 26 septembre, visent, en creux, à renouer avec l’esprit de l’ordonnance de 1945 : la primauté de l’éducatif sur le répressif.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 72-74.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, CEF, CER, Enfermement, Mineur isolé étranger, Justice des mineurs, Enfant des rues, PJJ
Le signal a été allumé côté justice, mais d’autres voyants lumineux sont tout aussi inquiétants : les réponses en direction des enfants à problème ou posant problème se durcissent et on doit y trouver matière à s’interroger.
C’est Le Monde qui alerte dans son édition du 13 septembre, sous la plume de J.B Jacquin : « De plus en plus de mineurs sont emprisonnés ». De fait, l’augmentation des moins de 18 ans en prison est spectaculaire : plus 16,6 %. Au 1er août 2017, ils étaient 876 (788 en Métropole et 88 en outre-mer) pour 746 au 1er août 2014 et 743 au 1er août 2015.
À regarder de près l’accélération semble se jouer en février-mars 2017 où l’on passe de 758 en janvier à 849 au 1er avril (675 en métropole et 84 en outre-mer).
Indéniablement il se passe quelque chose, spécialement sur les mineurs. Au 16,6% de mineurs répond un 0,4% d’augmentation de détention pour les majeurs. Autres chiffre clé : on est passé de 1% de la population pénale à 1,1 %.
Article de Natacha Grelot, Sonia Ollivier, Guy Benloulou
Paru dans la revue Lien social, n° 1192, 29 septembre au 12 octobre 2016, pp. 16-17.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Prévention de la délinquance, Récidive, CEF, PJJ, Protection de l'enfance, Ordonnance du 2 février 1945
Article de Léo Farcy Callon
Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 8, novembre 2015, pp. 133-145.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Équipe éducative, Justice des mineurs, Pratique professionnelle, Action collective, CEF
Éduquer et contraindre apparaissent comme deux modes d’action antinomiques. Pourtant, dans la pratique quotidienne des intervenants en Centre éducatif fermé (CEF), ces pratiques ne sont pas opposées. La désignation de la contrainte comme outil éducatif y est même récurrente. Cette combinaison est possible par l’articulation d’un travail individuel, se faisant de manière isolée, et d’une action collective, permise par des espaces de coordination formels et une régulation informelle. C’est le propos de cet article que d’en faire la démonstration.
Article de Hélène Chéronnet
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Éducation, Contrainte, Délinquance, CEF, CER
Cet article examine les évolutions récentes de la justice pénale des mineurs dans le contexte français où l’action publique doit démontrer sa performance en matière de lutte contre l’insécurité et de maintien de l’ordre public.
Il considère la redéfinition du traitement institutionnel de la délinquance juvénile à travers l’évolution du dispositif de placement pénal et notamment la création de centres éducatifs renforcés et de centres éducatifs fermés.
Il propose, sur la base d’une analyse empirique, une typologie qui vise à déconstruire une représentation globalisante, véhiculée par les discours publics, d’un jeune délinquant multirécidiviste qui érige les conduites délinquantes en mode de vie. Cette typologie met en perspective des logiques d’action diverses de ces jeunes. Elle permet d’identifier des facteurs contribuant à l’entrée dans une trajectoire délinquante mais également des leviers susceptibles de favoriser un processus de sortie de délinquance.
Article de V. Triffaut, E. Perrier
Paru dans la revue Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, vol. 63, n° 4, juin 2015, pp. 225-230.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, CEF, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Mineur, Psychiatre
Durant plusieurs années, un travail de collaboration s’est construit et peu à peu structuré entre le secteur de pédopsychiatrie 67I02 et le centre éducatif fermé de Saverne, au point de devenir « Centre éducatif fermé santé mentale ». Après avoir rappelé ce qu’est un centre éducatif fermé, les auteurs décrivent succinctement le cadre éducatif, pédagogique et judiciaire sur lequel repose la prise en charge de ces adolescents difficiles. Sur cette base, ils détaillent le dispositif des soins pédopsychiatriques au sein de cette structure aussi bien avec les adolescents, qu’avec l’équipe éducative. Ils soutiennent que la plurifocalité des approches et la transdisciplinarité s’avèrent opérantes pour éduquer et soigner ces jeunes