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Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3311, décembre 2023, pp. 44-50.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Maltraitance, Signalement, Vulnérabilité, Accident, Justice
Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est parfois difficile de qualifier certains dysfonctionnements dans la prise en charge de personnes vulnérables : maltraitance ou accident ? Illustration au travers de décisions de justice en la matière.
Article de Sybilline Chassat Philippe
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 31, décembre 2023, pp. 2-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social : Métiers, Secret professionnel, Sanction, Éthique, Partage d'informations, Échange, Signalement, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation, Sanction pénale
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Travail social : Établissements, Éthique, Travail social, Management, Décision, Justice, Implication personnelle, Travailleur social, Échange, Pratique professionnelle, Bien-être, Travail, ANESM, Haute autorité de santé
« Prendre des décisions les plus justes », « donner du sens », « renforcer les relations de confiance », la réflexion éthique est recommandée par les autorités. Mais, dans un secteur sous tension, sa mise en œuvre reste perçue comme secondaire et demande aux dirigeants de se remettre en question pour s’assurer de la mobilisation des professionnels.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3174, 04 septembre 2020, pp. 20-24.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : histoire et perspectives, Usager, Égalité, Égalité des chances, Personne handicapée, Éducation, Écologie, Travail, Économie, Justice, Solidarité, Santé
Avec la nomination d'un nouveau gouvernement, désormais dirigé par Jean Castex, le président de la République a souhaité marquer un nouveau temps de son quinquennat. Détails des attributions des nouveaux ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat ayant un impact sur l’action sociale au sens large. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ne figure qu’au 12e rang protocolaire.
Article de Jean Bernard Paturet
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 15-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Droit, Norme, Justice, Établissement social et médicosocial, Contrainte
Un nombre sans cesse croissant de contraintes exercent pression et coercition sur les institutions sociales et médico-sociales, perturbant leur fonctionnement en produisant incertitude et souffrance tant au niveau des salariés que des cadres, en obligeant à mettre en place de nouvelles organisations qui témoignent d’une volonté de contrôle et d’une perte de confiance et conduisent à toujours plus de recherche d’assurances et de sécurité face à des recours tatillons toujours possibles. Trop de droit tue-t-il le droit ? Trop de règles détruisent-elles les règles ? Cet article voudrait contribuer à cette réflexion.