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Le droit à la formation

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3200, 12 mars 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Travail-Emploi, Accès aux droits, Formation professionnelle, Compte personnel de formation, Procédure, Salarié, Employeur

La formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au cœur du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les règles du nouveau dispositif du compte personnel de formation (CPF), venu remplacer le DIF (droit individuel à la formation).

Gestion juridique et risques spécifiques au secteur social et médico-social : les risques psychosociaux

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3180, 16 octobre 2020, pp. 18-24.

Mots clés : Travail-Emploi, Santé mentale-Souffrance psychique, Employeur, Information, Formation professionnelle, Salarié, Comité social et économique, Aide à domicile, Action sociale et médicosociale, Souffrance psychique, Travail, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Maladie professionnelle

Stress, harcèlement, insultes, agressions sont des facteurs de risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. Soumis à une obligation de sécurité, comment l’employeur peut-il agir sur ces facteurs de risques pour protéger la santé physique et mentale des salariés ? Comme d’autres secteurs, le social et médico-social n’est pas épargné. Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ?

Obligations de l’employeur et droits du salarié : la formation professionnelle

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3173, 28 août 2020, pp. 26-31.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Employeur, Salarié, Droit du travail, Financement, Négociation collective, Développement, Compétence, Comité social et économique, Ressources humaines

L'employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du personnel et négociations annuelles obligatoires, présentation de la mise en œuvre d’une politique de formation soumise à des dispositions légales.

L’obligation de sécurité pour l’employeur

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3151, 13 mars 2020, pp. 40-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Conditions de travail, Employeur, Salarié, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Sécurité sociale, Formation professionnelle

L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Réponses dans ce dossier avec un éclairage particulier sur les secteurs de l’aide à domicile et des services à la personne.

L’ambition « universaliste » du nouveau droit de la formation tout au long de la vie

Article de Jean Marie Luttringer, David Soldini

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 39-52.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit, Formation professionnelle, Parcours professionnel, Compte personnel de formation, Salarié, Chômeur, Évolution de carrière, Hiérarchie, Organisation du travail, Liberté

L’étude d’impact de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui a élargi le champ d’application du compte personnel de formation (CPF), témoignait déjà d’une vocation universelle : « En plus de couvrir les salariés, le compte personnel d’activité sera applicable aux indépendants et aux conjoints collaborateurs ainsi qu’aux volontaires du service civique. Ce faisant, la loi permet au principe d’universalité du CPF de prendre corps et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie […] ». Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018 inscrit « le CPF rénové » dans la même perspective. Il en va de même du conseil en évolution professionnelle (CEP) ainsi que de la réforme de l’assurance chômage dont l’étude d’impact souligne l’ambition « universaliste ». Celle-ci se heurte cependant à un obstacle juridique majeur, qui se manifeste lorsque le processus a un objectif professionnel. C’est le cas pour les travailleurs salariés, subordonnés à leurs employeurs et par conséquent soumis au pouvoir de ce dernier sur le choix et les modalités de la formation. La transformation de cet outil en un véritable droit universel à la formation dépend donc des conditions réelles de son utilisation et de l’effectivité du dispositif. Il convient alors de mesurer l’opposabilité des droits attachés aux individus et leur justiciabilité, ainsi que la capacité réelle du modèle à garantir un accès universel à la formation tout au long de la vie.

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Entre politiques paritaires et pratiques de formation : le temps de l'évaluation

Article de Michèle Tallard, Françoise Amat, Pascale d' Artois, et al.

Paru dans la revue Education permanente, hors-série n° 10, juin 2017, pp. 5-128.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Évaluation, OPCA, Approche historique, Salarié, Niveau de qualification, Entreprise, Adaptation, Emploi, Professionnalisation, Ingénierie de la formation, Parcours professionnel, Sécurité de l'emploi

Tirant profit de son expérience et de sa place dans le champ de l'évaluation des politiques publiques et paritaires, le Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle (CNEFP) souhaite promouvoir l'usage et les apports de l'évaluation auprès de l'ensemble des acteurs du champ de la formation professionnelle. La journée d'études avait pour objectif de mettre en débat les travaux qu'il a menés, en les faisant dialoguer avec des travaux voisins, en réponse aux grandes orientations portées par les accords nationaux interprofessionnels du 5 octobre 2009 et du 14 décembre 2013.

Demain quel travail ?

Article de Markus Gabel, Marc Loriol, Florence Poivey, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 398, mai-juin 2017, pp. 2-65.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Entreprise, Productivité, Technologie de l'information et de la communication, Technologie, Internet, Salarié, Emploi, Évolution, Chômage, École, Jeune, Formation professionnelle, Démographie, Revenu minimum, Marché du travail

Numérisation de l'économie et transformations du travail
L'avenir du travail se joue aujourd'hui
L'entreprise et la formation professionnelle initiale
Ralentissement de la productivité : du paradoxe aux explications
Le travail indépendant en France
Progrès technique et mutations du travail : hier et aujourd'hui
Crowd work, microwork... : l'avènement d'une société post-salariale ?
L'entreprise face aux défis démographiques
Un revenu universel pour répondre à la fin du travail ?
Échapper à l'insécurité sociale

Le compte de formation peine au démarrage

Article de Franck Seuret

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 352, décembre 2015, pp. 34-36.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation professionnelle, Professionnalisation, Droit, Salarié, Réforme

La réforme de 2014 a modifié les règles du jeu de la formation professionnelle. L'adaptation est difficile.

Orientation pour tous : portail de l'état des régions et des partenaires sociaux

http://www.orientation-pour-tous.fr/

Domaines Prisme : Ecole-Enseignement, Travail-Emploi

Mots-clés Prisme : Jeune, Formation professionnelle, Chômeur, Insertion professionnelle, Personne handicapée, Dispositif d'insertion, Contrat de travail, Employeur, Droit du travail, Salarié, Organisme de formation, VAE

Contact, Formation, Vidéo, Adresse, Lettre électronique

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