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Article de Isabelle Gravillon, Anne Lamy, Roxane Jarry, et al.
Paru dans la revue L'Ecole des parents, n° 647, printemps 2023, pp. 31-64.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Relation enfant-parents, Souffrance, Maltraitance, Traumatisme, Adaptation, Culpabilité, Répétition, Changement, Pratique professionnelle, Parole, Victime, Accompagnement, Genre, Médiation familiale, Autorité parentale, Aliénation
La violence dans le couple a longtemps été considérée comme une affaire d’adultes. Elle est enfin prise en compte à hauteur d’enfant. Depuis le 1er février 2022, date de l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021, la justice leur reconnaît la qualité non plus de simples témoins mais de victimes. Car ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas eux-mêmes visés par les coups qu’ils ne souffrent pas. Comment cette prise de conscience a-t-elle eu lieu et s’est-elle traduite progressivement dans la loi ? Quels dispositifs ont été mis en place pour accompagner ces enfants ? Comment concilier la protection des victimes et l’exercice de la coparentalité ? Faudrait-il revenir sur ce principe, inscrit dans la loi du 4 mars 2002, fondé sur l’idée qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents ? Mais d’abord, qu’entend-on par « violences conjugales » ? Comment les identifier, et surtout les prévenir ? Psychologues, psychiatres, psychanalystes, sociologues, thérapeutes et médiateurs familiaux, responsables d’association, magistrats se penchent dans ce numéro sur ces questions au cœur de l’actualité, auxquelles il est devenu urgent d’apporter des réponses.
Article de Stéphane Mélis
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 39-47.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Participation, Enfant
La notion d’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d’une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d’intérêt de l’enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. L’intérêt de l’enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d’être explicitée à la lumière de l’histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d’un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l’esprit que l’enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l’intérêt de l’enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.
Article de Alexia Sebag
Paru dans la revue Enfance majuscule, n° 7, janvier 2023, pp. 45-65.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Parentalité, Autorité parentale, Placement familial, Enfant placé, Intérêt de l'enfant, Assistance éducative, Traumatisme, ASE, Mémoire
Article de Eléonore De Vaumas, Edouard Durand
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3256, 22 avril 2022, pp. 28-29.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Violence conjugale, Protection de l'enfance, Enfant, Violence, Victime, Autorité parentale, Père, Agresseur
Expert des questions liées à la protection de l’enfance et coprésident de la commission indépendante sur l’inceste (Civiise) Edouard Durand constate les ravages des violences conjugales sur les enfants. Il appelle les professionnels à ne faire preuve d’aucune complaisance face à la stratégie des agresseurs.
Article de Margot Hemmerich, Enrique Garcia
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3297, 3 mars 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Participation, Parents, Travailleur social, Accompagnement, Placement, Conseil de la vie sociale, Lien social, Affectivité, Autorité parentale, Travail social de groupe, Famille, Échange
Encourager les professionnels à se questionner tout au long de leur carrière. Tel est le propos du livre d’Enrique Garcia "La place des parents en protection de l’enfance. Sortir d’une participation sous contrôle". Un ouvrage qui dégage aussi des pistes pour vraiment travailler avec les familles, loin d’une posture condescendante et figée.
Article de Pénélope Bacle, Delphine Baloul, Catherine Sellenet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 6-12.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Loi, Placement, ASE, Tiers, Famille, Solidarité, Confiance, Responsabilité, Enfant placé, Autorité parentale, Désinstitutionnalisation, Travailleur social, Accompagnement, TIERCE PERSONNE, Association, Avocat, Psychologue
Dossier composé de quatre articles :
Protection de l’enfance : les proches en premier rempart ?
Bruxelles facilite la désinstitutionnalisation
« Beaucoup d’idées reçues perdurent chez les professionnels »
Sortir les tiers dignes de confiance de leur isolement
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 16-20.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Droit, Secret professionnel, Information préoccupante, Évaluation, Analyse critique, Signalement, Magistrat, Mesure éducative, Partage d'informations, Professionnel de l'enfance, Service social, Secret administratif, Autorité parentale, Tuteur, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes)
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a institué, dans chaque département, une cellule spécialement dédiée au recueil des informations préoccupantes visant les enfants en danger ou en risque de l’être. Comment fonctionne cette cellule ? Comment les informations sont-elles transmises, traitées et évaluées ? Et qu’en est-il du secret professionnel ?
Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1302, 5 au 18 octobre 2021, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Juge des enfants, Juge aux affaires familiales, Autorité parentale, Mineur, Danger, Séparation, Intérêt de l'enfant
Juge des enfants et Juge des affaires familiales sont les gardiens
de l’intérêt de l’enfant … différemment. Explications.
Article de Elodie Faisca
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 177-192.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Famille, Participation, Projet pour l'enfant, Pratique professionnelle, Intervention sociale, Autorité parentale, Acteur social, Relation équipe éducative-famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
L’article présenté propose de prolonger les réflexions et connaissances déjà existantes à propos de la participation des parents et des enfants accueillis ou accompagnés en protection de l’enfance. Les constats issus de récents travaux de recherche ou de rapports publics relatifs à la protection de l’enfance continuent de souligner la faible participation des enfants aux décisions qui affectent leur vie. À partir d’une recherche doctorale en cours, les quelques réflexions qui suivent visent à montrer que la participation constitue un processus dynamique rarement accessible à travers les seuls outils formels instaurés par les récentes évolutions légales, comme le projet pour l’enfant. La participation se déploie dans une mise en scène complexe, celle inhérente aux « prestations » ou « mesures » dans lesquelles des interventions socio-éducatives se déploient. Par ailleurs, les jeux d’acteurs que la participation convoque méritent d’être éclairés afin que la participation ne demeure pas un support de la bureaucratie et du pouvoir.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 117-126.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation
Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.