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Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 701-712.
Mots clés : Droit, Vulnérabilité, Accompagnement, Adulte en difficulté, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Respect
Quelle est la nature des obligations à la charge des personnes publiques lorsqu’il s’agit de protéger des personnes vulnérables ? Les décisions des juridictions nationales comme européennes montrent aujourd’hui la recherche de compromis, tant sur le plan des valeurs que sur celui du contenu de l’action publique, entre l’impératif de protéger la personne vulnérable ( obligation de résultat) et la volonté des juridictions de ne pas interférer dans des arbitrages relevant des politiques publiques (obligation de moyens).
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2020, pp. 817-1026.
Mots clés : Crise, Épidémie, Protection sociale, SDF, Droits des femmes, EHPAD, Enfance en danger, Liberté, Prévention sanitaire, Personne âgée, Europe, Italie, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Numéro spécial
Extrait de sommaire :
- Borgetto Michel. La crise sanitaire : réparer et... prévenir
I. La crise du Coronavirus et la protection sanitaire
- Cristol Danièle. La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels
- Brimo Sara, Defoort. Benjamin. La police générale de la salubrité à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire : ou l'impossible disparition de la salubrité publique locale
- Renaudie Olivier. Les collectivités territoriales à l'épreuve de la crise du Coronavirus
II. La crise du Coronavirus face aux droits et libertés
- Damon Julien. Les sans-abri face au coronavirus et au confinement
- Capelier Flore. État d'urgence sanitaire : quel(s) droit(s) pour les enfants en danger ?
- Carayon Lisa, Mattiussi Julie. Des femmes dans la crise : impacts des mesures sanitaires sur les droits des femmes
- Jaafar Delphine. COVID-19 ou la résistible ascension de la mise en cause des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes
- Niemec Amélie. L'obligation du port du masque dans la lutte contre la Covid-19 : une nouvelle forme d'exclusion sanitaire ?
- Cluzel-Metayer Lucie. La datasurveillance de la Covid-19
- Roman Diane. "Liberté, égalité, fraternité" : la devise républicaine à l'épreuve du Covid-19
III. La crise du Coronavirus et le système de protection sociale
- Badel Maryse. Le Covid au travail par-delà les statuts
- Caron Mathilde. Covid-19 et expertise scientifique : l'exemple des maladies professionnelles
- Lami Arnaud, Vioujas Vincent. Les établissements de santé face au Covid-19 : le droit hospitalier d'exception
- Pellet Rémi. Covid-19 : l'argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d'une comparaison franco-allemande
- Lafore Robert. Le système de protection sociale à l'épreuve du Covid-19 : des constats et quelques enseignements
IV. La crise du coronavirus vue d'ailleurs : aspects externes
- Sermet Laurent. Le règlement sanitaire international à l'épreuve de la Covid-19 : remarques sur l'opérationnalité de l'OMS
- Brosset Estelle. La pandémie du Covid-19 : quelles "révélations" sur le droit de l'Union européenne de la santé ?
- Chelle Elisa. La politisation de l'épidémie de Covid-19 aux Etats-Unis
- Gadbin-George Géraldine. Brexit et Covid-19 : le gouvernement britannique va-t-il "reprendre le contrôle" ?
- Laffaille Franck. L'état d'urgence sanitaire en Italie. Le droit à la protection de la santé au temps de la Covid-19
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 789-855.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Laïcité, Religion, MECS, ASE, Mineur isolé étranger, Responsabilité juridique, École, Enfant placé, Enfance en danger, Mineur
- Fauconnier-Chabalier Martine. L'accès aux origines personnelles pour les pupilles de l’État et les personnes adoptées
- Cavaniol Aude. Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné
- Taillefait Antony. L’Éducation nationale et la protection de l'enfance
- Rihal Hervé. Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance
- Tesson Fabien. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?
- Moisdon-Chataigner Sylvie. Les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé
- Fialaire Jacques. La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d'enfants à caractère social
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 955-963.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, Mineur, Famille, Enfance en danger
"Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les frais dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ?" (In : présentation du document)
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 947-958.
Mots clés : Protection de l'enfance, Information, Conseil général, Signalement d'enfant, Justice, Analyse critique, Enfance en danger, INFORMATION PREOCCUPANTE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2004, pp. 433-440.
Mots clés : Jeune enfant, Loi, Accueil, Protection de l'enfance, Assistant maternel, Obligation scolaire, Obligation alimentaire, Enfance en danger, Signalement d'enfant, Secret professionnel, Absentéisme scolaire, SNATEM (SERVICE NATIONAL DE L'ACCUEIL TELEPHONIQUE DE L'ENFANCE MALTRAITEE)