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Article de Rémi Rouméas
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 2, 2022/2, pp. 153-187.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droit, Droit pénal, Cour d'assises, Magistrat, Tribunal, Procédure, Procès, Criminologie, Instruction judiciaire, Sociologie
Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés.
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Recherche en sciences sociales, Droit, Droit pénal, Justice, Sociologie, Criminalité, Délinquance, Déviance, Sécurité, Police, Prison, Sanction, Victime, Discrimination, Approche historique, Formation, Statistiques
Publication, Rapport en ligne, Résumé, Revue en ligne, Article en ligne, Revue de presse, Audio, Vidéo, Colloque, Base de données
Site du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales dont la mission essentielle est de contribuer à la production d’une sociologie pénale reconnue internationalement.
Le CESDIP a vocation à produire des recherches sur les phénomènes de criminalité et de délinquance (et plus largement de déviance) et sur les institutions en charge de prévenir, contrôler, incriminer ou réprimer ces phénomènes (en premier lieu les institutions pénales). Les recherches du CESDIP s’attachent donc à comprendre le fonctionnement et la production des institutions pénales, de la justice pénale, de la police, de la gendarmerie, et plus largement des institutions qui prennent part à la prévention et au traitement des atteintes aux personnes et aux biens, et à la sécurité.