Documentation sociale

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Droit et vulnérabilité(s)

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3306, 5 mai 2023, 63 p..

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vulnérabilité, Droit, Accès aux droits, Droit civil, Droit pénal, Action sociale et médicosociale, Droit de la famille, Code de l'action sociale et des familles

De la discrétion dans la sélection des crimes : approche sociologique des déterminants de la correctionnalisation

Article de Rémi Rouméas

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 2, 2022/2, pp. 153-187.

Mots clés : Justice-Délinquance, Droit, Droit pénal, Cour d'assises, Magistrat, Tribunal, Procédure, Procès, Criminologie, Instruction judiciaire, Sociologie

Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés.

De la discrétion dans la sélection des crimes. Approche sociologique des déterminants de la correctionnalisation

Vieillissement et inclusion : entre ambivalence du discours normatif et discriminations

Article de Marie Mercat Bruns, Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler

Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 13-216.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Discrimination, Âge, Consommation, Droit, Vulnérabilité, Droit pénal, Entreprise, Majeur protégé, Accès aux soins, EHPAD, Aidant familial, Inclusion, Banque, Consentement, Droit de vote, France, Suisse

La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216

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Interroger la promotion internationale de l’État de droit à l’aune de la détention avant jugement. L’exemple de la Côte d’Ivoire

Article de Bénédicte Fischer

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 417-448.

Mots clés : Prison, Détention, Détention provisoire, Réforme, Droit, Justice, Décision de justice, Droit pénal, Administration pénitentiaire, Pays émergent, Procédure, Norme, Côte d'Ivoire

Érigé comme standard international, toute l’historicité de la construction du concept d’État de droit a été perdue, au point de le concevoir comme neutre et déclinable en différents indicateurs. Or, la promotion de l’État de droit suppose bien celle d’un certain type d’État et d’une certaine conception du droit, particulièrement si sa branche pénale est considérée. Révélant ces impensés, les conclusions de l’enquête menée auprès de plusieurs centaines de prévenus en Côte d’Ivoire dessinent les contours d’un système pénal déconnecté à la fois des représentations sociétales, des normes pratiques mobilisées et de l’organisation administrative indispensable à son existence. Dans une dynamique de recherche-action, l’analyse croisée des données quantitatives et qualitatives collectées démontre en effet que la réécriture contemporaine des normes n’emporte aucunement une réflexion systémique sur le régime même de la détention préventive. Ainsi, mobilisant les préceptes de l’État de droit, la réforme pénale porte littéralement un projet amenant la transposition de standards décorrélée des représentations endogènes du droit et de la justice, sans considération de la réalité des mécanismes de médiation à l’œuvre localement. Enfin, l’attention focalisée sur la détention préventive permet de mettre en lumière le caractère paradoxal d’une réforme pénale dissociée de celle de ses soubassements administratifs.

Interroger la promotion internationale de l’État de droit à l’aune de la détention avant jugement. L’exemple de la Côte d’Ivoire

Terrorisme et droit de la santé

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2019, pp. 197-272.

Mots clés : Terrorisme, Droit, Santé, Prise en charge, Victime, Droit pénal

- Pauvert Bertrand. La spécificité des actes de terrorisme par rapport aux crises sanitaires graves
- Bourdon Pierre. La protection des établissements de santé dans les actes terroristes
- Dean Jean-Malo. L'articulation des pouvoirs entre le directeur d'hôpital et les autorités de tutelle face à l'acte terroriste
- Apollis Benoît. La coordination des forces de l'ordre et des professionnels de santé : arrêter les auteurs des actes et/ou soigner les blessés ?
- Viriot-Barrial Dominique. Secret médical et terrorisme
- Lagrée Jacqueline. Éthique et terrorisme
- Moquet-AngerMarie-Laure. Les aspects juridiques de la sélection des blessés et de la prise en charge des malades hospitalisés
- Bouvet Renaud. Identification de victimes et gestion des familles et des proches
- Muscat Hélène. La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages

Violences conjugales : le droit d'être protégée

Livre de Ernestine Ronai, Edouard Durand, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Violence conjugale, Femme, Victime, Droit, Accompagnement, Juge aux affaires familiales, Enquête, Enfant, Viol, Logement, Soin, Immigré, Droit pénal, Danger, Parentalité, Protection de l'enfance, Crime, Crèche, Agresseur

Cet ouvrage s’adresse à tous les professionnels en lien avec des femmes victimes de violences dans le couple et qui souhaitent mieux connaître les mécanismes de ces violences et leurs conséquences.
Il présente des outils utiles pour agir efficacement : le questionnement systématique pour permettre aux femmes de révéler les violences subies, les possibilités offertes par le droit français, des dispositifs innovants pour la protection des femmes et de leurs enfants.
Les auteurs ont fait appel aux meilleurs spécialistes de ce phénomène qui concerne au minimum chaque année 223 000 femmes victimes de violences physiques et sexuelles graves de leurs partenaires intimes ou ex.
Les regards croisés de psychologues, psychiatres, magistrats, médecins, sages-femmes, travailleurs sociaux et responsables institutionnels permettent une approche pluriprofessionnelle. Cette démarche enrichira chacun dans son champ de compétence propre afin de construire un partenariat indispensable pour une prise en charge adaptée. (4è. couv)

Violences conjugales : un défi pour la parentalité

Livre de Karen Sadlier, Edouard Durand, Ernestine Ronai, Maurice Berger, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Violence conjugale, Parentalité, Violence, Conflit, Sécurité, Enfant, Psychologie du développement, Attachement, Âge, Maltraitance psychologique, Dépistage, Mère, Droit, Autorité parentale, Assistance éducative, Droit pénal, Étude de cas, Coparentalité

"Notre société a pris conscience des effets délétères des violences conjugales sur l’enfant. Elle a plus de difficulté à admettre les perturbations induites par ces violences dans l’exercice de la parentalité. L’idée assez répandue qu’« un mari violent peut être un bon père » est une construction sociale mise à mal par toutes les études.
La violence dans le couple rend dangereux l'exercice de la coparentalité, ainsi que toute intervention mettant la victime en présence de l'auteur.
Cet ouvrage explore la parentalité face à la violence conjugale d'un point de vue psychologique, politique et judiciaire, autant dans le couple parental que dans la relation parento-infantile. Il propose tous les éléments nécessaires à mise en œuvre de bonnes pratiques par les professionnels de la protection l’enfance."

Sexe et vulnérabilité

Livre de François Xavier Roux Demare, Christèle Fraïssé, Astrid Maris, et al., édité par Institut Universitaire Varenne, publié en 2017.

Mots clés : Sexualité, Droit, Législation, Droit civil, Droit pénal, Jurisprudence, Vulnérabilité, TRANSSEXUALISME, Discrimination, Mineur, Majeur protégé, Assistance sexuelle, Internet, Homosexualité, Travail, Relation professionnelle, Liberté, Harcèlement sexuel, Prison

Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui à priori ne devraient pas l'être, le sexe étant un marqueur immédiat de l'identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu'il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques juridiques sont encore très nombreuses, démontrant une connaissance encore imparfaite des questions gravitant autour de cette thématique particulièrement importante. Pour répondre aux principales problématiques, directement liées à la vulnérabilité des personnes, cet ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré au sexe organe comme un facteur de vulnérabilité, pour envisager les questions relatives au transsexualisme, à l'intersexualisme et au sexe neutre, notions juridiques objets d'interventions jurisprudentielles et législatives très récentes. Le second chapitre concerne la sexualité comme un facteur de vulnérabilité. Il précise la sexualité des publics soulevant les principales difficultés, c'est-à-dire les mineurs et les majeurs protégés. Les deux autres chapitres appréhendent l'interaction sexuelle dans ce même rapport à la vulnérabilité. Le chapitre trois est dédié aux interactions dans la vie sociale, avec la sexualité virtuelle et l'homosexualité. Le dernier chapitre précise cette interactions sexuelle pour certains lieux sociaux, se concentrant sur la sexualité au travail et sur la sexualité en prison.
En lien étroit avec la vulnérabilité des personnes, il a été fait appel aux étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l'Université de Bretagne occidentale pour effectuer des recherches et livrer leurs réflexions personnelles sur cette thématique. Les étudiants de la promotion 2015-2016 ont alors été amenés à travailler sur ce sujet, sous la direction d'enseignants de la Faculté de droit de Brest.

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.

Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]