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Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 472-473, septembre-octobre 2015, pp. 227-243.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, ESAT, Entreprise adaptée, Handicap mental, Insertion professionnelle, Politique sociale, Travailleur handicapé, Loi, Statut juridique, Droit international, Droit européen, Devenir
Evolution et devenir du statut du travail protégé...
Livre, édité par Erès, publié en 2015.
Mots clés : Droits de l'enfant, Rapport, Politique sociale, Loi, Droit international, Discrimination, Intérêt de l'enfant, Liberté, Droit civil, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Enfant maltraité, Adoption, Santé, Enfant, Pauvreté, Éducation, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Gens du voyage, Jeune en difficulté, Droit pénal, Convention internationale des droits de l'enfant
Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par l'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par la France en 1990. Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d'une société inclusive, solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s'il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l'application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants. Il est destiné à servir de référence, non seulement à l'ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l'enfance et à l'ensemble des citoyens, dans la perspective d'une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.
Article de Mireille DELMAS MARTY, Alain SUPIOT
Paru dans la revue Esprit, n° 389, novembre 2012, pp. 35-51.
Mots clés : Droit, Droit international, État, Loi, Évolution, Droits de l'homme, Statut, Territoire, EUROPE, EUROPE
Article de Françoise SELIGMANN, Catherine WIHTOL DE WENDEN, Catherine TEULE, et al.
Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 23, 3ème trimestre 2012, pp. 3-42.
Mots clés : Immigré, Droit, Immigration, Vie politique, Politique, Union européenne, Législation, Droit d'asile, Égalité, Loi, Étranger, Apprentissage, Langue, Droit de vote, Accès aux soins, Protection de l'enfance, Mineur, Prise en charge, Éducation, Scolarisation, Détention, Droit international, REPRESENTATION, HISTOIRE, Trafic d'être humain, CIMADE
Article de Catherine DUMONT
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, juillet 2007, 191 p..
Mots clés : Droit, Loi, Union européenne, État, Nation, Décision, Droit international, Consultation, Institution, Pouvoir législatif, Compétence administrative
cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. elle présente également la stratégie visant à " mieux légiférer " au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. le conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tend notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.
Article de Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 382-393.
Mots clés : Loi, Personne handicapée, Autonomie, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Droit international, Union européenne, Insertion professionnelle, Handicap
Article de Catherine WIHTOL DE WENDEN, Violaine CARRERE, Claire RODIER, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1238, juillet-août 2002, pp. 1-88.
Mots clés : Réfugié, Étranger, Immigré, Immigration, Droit d'asile, HISTOIRE, Vie politique, Union européenne, Loi, Droit international, Droits de l'homme, Accueil, Titre de séjour, Statut, Zone d'attente, Recours, REFUS, PAS DE CALAIS, VAL D'OISE, FRANCE, EUROPE, KURDISTAN, ROISSY, SANGATTE
Article de Marie Christine LE BOURSICOT
Paru dans la revue Accueil, n° 2, mai 2001, pp. 37-43.
Mots clés : Adoption internationale, Pays d'origine, Droit international, Droit civil, Nationalité, Loi, Traité, MATTEI (JEAN FRANCOIS)
Article de Marie Geneviève MOUNIER
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 191, octobre 1998, pp. 27-33.
Mots clés : Travail social, Relation internationale, Droit international, EUROPE, Loi, Assistant de service social, Protection sociale, Chômage, Santé, Retraite, Prestation familiale, Travailleur immigré, EUROPE
Article de Edwige RUDE ANTOINE, Claire CALOGIROU
Paru dans la revue Migrants-formation, n° 112, mars 1998, pp. 84-88.
Mots clés : Droit civil, Droit international, Autorité parentale, Rôle, Père, Médiation, Immigré, Loi, COUTUME, FAMILLE IMMIGREE