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Livre de Lilia Ait Ahmed, Estelle Gallant, Héloïse Meur, édité par IRJS Editions, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Droits de l'homme, Droit international, Justice, État, Mineur isolé étranger, Département, Contrôle, Police, Accords de Dublin, CAO (Centre d'accueil et d'orientation), Calais, Belgique, Royaume Uni
Actes du colloque du 21 juin 2018 : La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. Ainsi, les autorités françaises, tout comme les autorités européennes, ont préféré retenir l'appellation de mineurs non accompagnés, plutôt que celle de mineurs isolés étrangers retenue antérieurement, faisant ainsi disparaître, au moins formellement, l'extranéité au profit de la minorité.
Pour autant, les difficultés que soulève leur prise en charge est indissociable de la question migratoire, ainsi qu'en attestent les conditions de leur traitement sur le territoire français. En effet, c'est bien dans un contexte global de crise migratoire qui touche l'Union européenne et la France que la problématique a pris une ampleur croissante au cours des dernières années. L'actualité récente a mis en lumière l'urgence de la situation et les limites du système français d'accueil des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années.
Face à la croissance exponentielle du nombre de mineurs non accompagnés depuis 2010, le système implose. Certains Conseils Départementaux, auxquels incombe traditionnellement la responsabilité des services de l'aide sociale à l'enfance, ont ainsi refusé la prise en charge de mineurs non accompagnés, faute de moyens, quitte à constater artificiellement leur majorité. Cette situation a obligé l'Etat à envisager de nouvelles solutions dont les résultats peinent toutefois à se faire ressentir.
Ces différents éléments démontrent que la protection des mineurs non accompagnés doit être repensée. La journée d'étude relative à leur protection avait pour ambition de participer à cette réflexion. Plusieurs praticiens et universitaires se sont donc réunis le temps d'une journée, à la Première Chambre du TGI de Paris, afin de proposer à la fois un état des lieux des difficultés mais également des solutions et remèdes.
Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de l'IRJS. Il s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant l'accueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit.
Article de Claire de Galembert, Marie Sophie Devresse, Damien Scalia, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 40, n° 4, décembre 2016, pp. 375-495.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Sociologie, Droit pénal, Droits de l'homme, Sécurité, Droit international, Contrôle, Conditions de vie, Surveillant de prison, Technologie, Prévention, Danger, Enfermement, Norme sociale, Morale, Violence institutionnelle, Détenu, Administration pénitentiaire, Justice, France, Canada
Dans ce numéro spécial consacré à la réclusion et aux normativités, l’on constate que l’ensemble des contributions font, sans trop de surprise, état de la difficile articulation des priorités définies par les pouvoirs publics, l’administration, le personnel de surveillance, les détenus et les agents de contrôle. Les normativités auxquelles sont soumises ces diverses instances, de même que celles qu’elles produisent au quotidien, rien que par leur fonctionnement ou leur comportement, sont inévitablement amenées à coexister.
Article de Charles Girard, Marc Antoine Dilhac, Erik Bleich, Marloes Van Noorloos
Paru dans la revue Esprit, n° 418, octobre 2015, pp. 5-66.
Mots clés : Haine, Discours, Liberté d'expression, Démocratie, Tolérance, Censure, Interprétation, Discrimination, Islam, Justice, Sanction, Norme, Droit international
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Justice, Magistrat, Droit pénal, Droits de l'homme, PJJ, Droit de la famille, Droit international, Analyse critique
Lettre électronique, Livre en ligne, Résumé, Bibliographie
Blog de Michel Huyette créé en février 2007 régulièrement actualisé. Questionnement et analyse critique de magistrats sur l'actualité du droit en France et à l'étranger, sur l'évolution de notre système judiciaire et nos institutions. Liens et commentaires vers des articles de presse, textes juridiques, livres, rapports.
Article de Danièle LOCHAK, Rémy HERNU, Gwénaële CALVES, Serge SLAMAet al.
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 966, novembre 2009, 120 p..
Mots clés : Racisme, Discrimination positive, Ethnie, Concept, Traitement statistique, Inégalité, Politique, Droit, Droit international, Bilan, Évaluation, Vie quotidienne, Insertion professionnelle, Contrôle d'identité, Vie politique, Législation, Prévention, Répression, Justice, Classe sociale, Droit européen, HALDE (HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE)
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 221, janvier 2003, pp. 49-50.
Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Étranger, Immigration, Mineur, Autorité parentale, Droit international, Preuve, Âge, Assistance éducative, Enfance en danger, Justice, Tutelle, Majorité
Article de Sylvie GAGNARD
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 21-31.
Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Étranger, Immigration, Mineur, Autorité parentale, Droit international, Preuve, Âge, Assistance éducative, Enfance en danger, Justice, Tutelle, Zone d'attente, Trafic d'être humain, VAL DE MARNE, ROUMANIE, SRI LANKA, TURQUIE
Article de Maurice BERTRAND, Jean Christophe RUFIN, Philippe RYFMAN, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 302, mai-juin 2001, pp. 3-103.
Mots clés : ONG, Société, Justice, Droit international, Relation internationale, OMS, ONU, FMI, OMC
Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 422-423, mars-avril 2000, 42 p..
Mots clés : Criminalité, Crime, État, Gouvernement, Société, Pouvoir, Répression, Génocide, Sanction pénale, Justice, Droit pénal, Responsabilité pénale, Droits de l'homme, Droit international, ONG, Argent, Mondialisation
Article de Jacques CHEVALLIER, Dominique ROUSSEAU, Etienne PICARD, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 288, octobre-décembre 1998, pp. 3-27.
Mots clés : Droit, HISTOIRE, État, Idéologie, Justice, Philosophie, Constitution, Droit constitutionnel, Droit international