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Article de Aurélie Aveline
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 54-56.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Cessation d'activité, Administration, Droit, Responsabilité juridique, Collectivité territoriale, Code de l'action sociale et des familles, Procédure
Lorsqu'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d'activité peuvent être décidées. La cessation d'activité ne peut, par principe, et sauf urgence, intervenir qu'après une injonction ou une administration provisoire et le respect d'une procédure contradictoire préalable. Plusieurs conséquences découlent de la cessation d'activité, dont le sens va pour beaucoup dépendre des choix opérés par l'autorité ayant délivré l'autorisation.
Article de Sophie Le Gall, Laetitia Delhon
Paru dans la revue Le Media social, 07 septembre 2023.
Mots clés : Travail social : Établissements, Technologie numérique, Travail social, Outil, Formation, Temps, Changement, Évolution, Service public, Médiation, Non-recours, Pratique professionnelle, Sécurité, Droit
La dématérialisation a fortement mis à mal le travail social, estiment nombre de ceux qui l'exercent. Une vingtaine d’années après le lancement de cette marche en avant forcée, ils ont dû s'adapter, et témoignent ici de leurs difficultés, mais aussi de leurs stratégies pour contourner ou mettre à profit ces outils numériques. Avec en toile de fond le danger d’un travail social en perte de sens, désormais "plateformisé" à outrance.
Article de Audrey Lefevre, Esther Doulain
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 19/2665, Semaine du 15 au 21 mai 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Contrôle, Contrôle budgétaire, Budget, Sécurité sociale, IGAS, Droit
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.
Article de Juliette Vielh
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 18/2664, Semaine du 8 au 14 mai 2023, pp. 54-55.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Délégation, Directeur d'établissement, CCAS, Responsabilité juridique, Droit
Le directeur d'un établissement médico-social géré par le centre communal d'action sociale ne peut pas recevoir de délégation du conseil d'administration ou du président. Les délégations de signature accordées par le directeur d'un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui le reçoivent. Les délégations ont l'obligation de mentionner avec précision les matières sur lesquelles elles portent et elles doivent être publiées.
Article de Maxime Ricard, Olivier Hielle, Cécile Barrois de Sarigny
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3293, 3 février 2023, pp. 6-13.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travailleur social, Récit de vie, Témoignage, Signalement, Liberté d'expression, Réunion, Pratique professionnelle, Maltraitance, Violence institutionnelle, Usure professionnelle, Droit, Loi
Dossier composé de 4 articles :
Lanceurs d’alerte : au risque de briser l’omerta
Des professionnels témoignent
« De plus en plus de dossiers de maltraitance »
Côte juridique : définition et procédures
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3255, 15 avril 2022, pp. 14-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Secret professionnel, Travail social, Travailleur social, Confiance, Usager, Droit, Définition, Secret, Partage d'informations, Protection de l'enfance, Code de l'action sociale et des familles, Signalement
Notion essentielle dans le secteur social et médico–social, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les travailleurs sociaux sont confrontés. Faut-il garder le secret pour ne pas trahir la confiance de l’usager ou, au contraire, parler pour le protéger ? Si le droit apporte certaines réponses, des contradictions demeurent.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 28-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, CPOM, Établissement social et médicosocial, État, Échange, Liberté, Négociation, Financement, Planification, Organisation du travail, Gestion financière, Contrat, Droit, Procédure, Contrôle
La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent, dans la capacité des gestionnaires à anticiper les demandes tout en s’assurant une fine connaissance de leur organisation.
Article de David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3215, 25 juin 2021, pp. 30-32.
Mots clés : Travail social : Établissements, Projet d'établissement, Dynamique de groupe, Action collective, Coopération, Stratégie, Association, Participation, Salarié, Sujet, Écologie, Droit, Femme, FAS (Fédération des acteurs de la solidarité)
Plus qu’une formalité, l’élaboration du projet associatif constitue un moment charnière pour dessiner la stratégie d’une structure autour d’une dynamique collective. L’enjeu d’un tel document réside autant dans sa préparation que dans sa déclinaison sur le terrain.
Article de Nadia Graradji
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3171-3172, 31 juillet 2020, pp. 26-30.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Technologie numérique, Développement, Outil, Financement, Droit, Sécurité, Informatique
Dossier composé de trois articles :
RGPD : le médico-social loin du compte
Investissement : 600 M€ pour le numérique dans le médico-social
Cybersécurité : La menace grandissante des rançongiciels
Livre de Gérard Brami, édité par l'Harmattan, publié en 2020.
Mots clés : Travail social : Établissements, EHPAD, Droit, Législation, Norme, Contrainte, Contrôle, Gestion administrative, Gestion financière, Établissement pour personnes âgées, Établissement social et médicosocial
Les excès de textes législatifs et réglementaires, de rapports et de propositions, la multiplication des recommandations de bonnes pratiques professionnelles doivent-ils être comparés à l'insuffisance reconnue des effectifs de soignants et de non-soignants ? Faut-il pour comprendre l'insuffisance de moyens financiers et notamment en effectifs, évoquer les dizaines de propositions émanant des nombreux rapports nationaux ? Faut-il ces centaines de pages sur l'action contre la maltraitance dans les EHPAD, alors que celle-ci est largement minoritaire par rapport aux maltraitances faites à nos aînés à domicile, et alors même que les violences contre les personnels en EHPAD ne cessent d'augmenter et n'ont donné lieu à aucune réglementation précise ? Les guides et recommandations relatifs au fonctionnement médical, paramédical et général des EHPAD comptent des milliers de pages ; or ces établissements sont de taille moyenne et bénéficient de tarifs et de dotations limités.
Des milliers de pages de rapports, complétées par des milliers de pages de recommandations, n'ont pu permettre aux EHPAD d'obtenir a minima des effectifs de personnel et donc des dotations financières et budgétaires suffisantes pour assurer l'accompagnement des personnes âgées et leur prise en charge paramédicale et médicale dans des conditions satisfaisantes. Alors, ces rapports, ces recommandations, ces guides, cette législation et cette réglementation n'obscurcissent-ils pas les situations de bonnes pratiques professionnelles au lieu de les éclairer et de permettre leur mise en application concrète ?