Documentation sociale

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Et si on appliquait enfin la loi "handicap" ?

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit

En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".

Politiques et dispositifs du handicap en France

Livre de Philippe Camberlein, édité par Dunod, publié en 2019.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Concept, Politique sociale, Approche historique, Droit, Législation, Association, Coordination, Planification, CNSA, Évaluation, Revenu, Loi 2005-102 du 11 février 2005

Cet ouvrage offre en 22 chapitres l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Citons parmi les grandes thématiques traitées : - l'historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ; - les définitions du handicap et les différentes déficiences ; - les personnes handicapées en France et leurs associations représentatives ; - la coordination, la planification, l'évaluation, l'orientation et l'allocation de moyens ; - la CNSA, l'ARS, la MDPH et la CDAPH ; - les prestations, allocations et ressources et la protection sociale ; - la scolarité, la formation, l'emploi ; - les établissements et services et les professionnels ; - l'accessibilité, etc.
A jour des données législatives et règlementaires.

La notion de "proche aidant" issue de la loi du 28 décembre 2015 : une reconnaissance sociale et juridique

Article de Muriel Rebourg

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2018, pp. 693-705.

Mots clés : Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Vieillissement, Handicap, Famille, Congé, Droit, Législation

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 consacre une définition juridique du "proche aidant" incluant celle d'aidant familial comme sous-catégorie afin d'une part, de les reconnaître, valoriser et soutenir et, d'autre part, permettre aux professionnels de les identifier comme tels de manière à améliorer leur accompagnement. Elle conforte également l'ouverture de droits sociaux répondant à des critères variables propres à la personne aidée ou à l'intensité de l'aide apportée.

Handicaps et accompagnement à la vie affective - sensuelle et sexuelle : plaidoyer en faveur d'une liberté !

Livre de Marcel Nuss, Pierre Ancet, Caroline Zorn, Jean Claude Boulard, et al., édité par Chronique sociale, publié en 2017.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sexualité, Handicap, Handicap moteur, Handicap mental, Autisme, Droit, Législation, Besoin, Désir, Prostitution, Érotisme, Accompagnement, Intimité, Femme, Homme, Récit de vie, Désir d'enfant, Autonomie, Dépendance, Relation, Affectivité, Information sexuelle, Établissement social et médicosocial, Institution, Travailleur social, Formation, Famille, Assistance sexuelle, Demande, Témoignage, Formateur, Directeur d'établissement, Assistance sexuelle, Loi 2016- du 13 avril 2016, Appas, Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel

Cet ouvrage tente d'aborder tous les champs qu'interroge l'accompagnement à la vie affective, intime, sensuelle et/ou sexuelle des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie, en faisant intervenir des spécialistes du droit, de la politique, de la philosophie, de l'accompagnement médicosocial, et des personnes concernées par l'accompagnement sexuel, soit en tant que pratiquante ou en tant que bénéficiaire - la majorité des intervenant.e.s font partie de l'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (APPAS).
La première partie de ce livre est théorique : elle vise à faire réfléchir sur le contexte juridique et social de cet accompagnement ; sa seconde partie fait la part belle à l'expérience, aux témoignages et aux réflexions de personnes ayant pratiqué l'accompagnement sexuel ou en ayant bénéficié, complétés par le texte d'un directeur d'établissement et d'une mère qui aurait aimé que son fils puisse en bénéficier. Cette dimension pratique permet de se rendre compte de ce que représente le manque de rapport physique intime et de ce que l'accompagnement affectif et sexuel peut apporter aux personnes qui en bénéficient.
Par leur expertise et leurs expériences complémentaires, les auteurs souhaitent démythifier l'accompagnement sexuel et montrer qu'il est, non seulement, possible de pratiquer ce type d'accompagnement en France mais également qu'il est souhaitable de le reconnaître par le biais d'une exception à la loi sur le proxénétisme.

Compensation du handicap et inclusion sociale : les apports d'une conception sociale du handicap

Livre de Sandrine Chassagnard Pinet, Amélie Gonzalez, Patrick Fougeyrollas, et al., édité par Mare et Martin, publié en 2017.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Droit social, Droit, Norme, Reconnaissance, Prestation de compensation du handicap, Besoin, Évaluation, Insertion sociale, Accessibilité, Transport, Intégration scolaire, Allocation compensatrice, Législation, Compensation, Inclusion, Ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014, Loi 2015-988 du 05 août 2015

L’approche médicale du handicap, qui a un temps prévalu, a été remise en cause au profit d’une conception sociale sous la double influence des travaux de recherche menés sur le handicap et des revendications portées par les mouvements associatifs. Ce ne sont plus seulement les caractéristiques physiques et psychiques de la personne qui sont désignées comme sources du handicap mais ce sont également les facteurs environnementaux qui sont identifiés comme générateurs d’obstacles à la pleine participation sociale de l’individu.
Dès lors, le champ d’action des politiques publiques en matière de handicap s’est élargi : celles-ci n’ont plus seulement un objet individuel mais recouvrent une dimension collective. L’environnement pouvant être un facteur d’exclusion, il faut agir sur celui-ci pour permettre l’inclusion sociale de tous. Afin de garantir l’accès effectif des personnes en situation de handicap à une pleine citoyenneté, le droit français consacre ainsi un droit à compensation des conséquences du handicap qui ne se limite pas aux aides techniques, humaines et financières apportées à la personne mais intègre également une perspective sociale et environnementale.
L’ouvrage a pour ambition de prendre la mesure de la portée et de l’effectivité du droit à compensation ainsi consacré, en le confrontant à l’objectif énoncé d’une pleine participation sociale des personnes en situation de handicap.

Le handicap

Livre de Brigitte Lavau, édité par Dalloz, publié en 2016.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Droit, Sociologie, Approche historique, Politique sociale, Législation, Assistance, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Intégration scolaire, Accessibilité, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 1987-517 du 10 juillet 1987, Loi 2002-303 du 04 mars 2002

Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. Droits à l'emploi, à la scolarisation, à l'accessibilité, à la participation et à la citoyenneté sont aujourd'hui inscrits dans la loi, pourtant le constat des associations et les chiffres officiels font apparaître une véritable difficulté pour bon nombre de personnes handicapées à jouir de ces droits. Les difficultés d'accès à l'emploi, le manque d'accessibilité des lieux publics et des transports, le défaut de scolarisation ou de places en établissements spécialisés, les prises en charges inadaptées, infantilisantes ou humiliantes, ainsi que les besoins de compensation du handicap non pris en compte au domicile sont pointés du doigt depuis des années, notamment par la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces dernières années en Europe, certains pays ont légiféré sur des sujets nouveaux, qui sont encore en débats en France, notamment la question des assistants sexuels pour les personnes handicapées (assimilée en France à la prostitution), les aides à la parentalité (non prévue dans la loi) ou le droit de choisir librement son parcours de soin. Autant de sujets qui expriment la volonté des personnes handicapées à jouir des mêmes droits que tous, droit au plaisir, droit à la liberté, et qui marquent la volonté d'en finir avec un statut séculaire de monstre devant expier ses fautes, de pauvre à contrôler ou d'éternel enfant à protéger.

Actif : Formation - Information - Conseil

http://www.actif-online.com

Domaines Prisme : Travail social : Métiers

Mots-clés Prisme : Travail social, Éducation spécialisée, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Qualité, Handicap, Législation, Formation professionnelle continue, Convention collective, Budget, Droit, Gestion, Droit du travail, Management

Formation, Article en ligne, Publication, Texte officiel

Le site de l'association ACTIF propose des contenus de formation pour les professionnels du secteur social et médico-social, des interventions de conseil et des publications. Dans la rubrique PUBLICATIONS on peut trouver certains articles en ligne extraits de la revue les Cahiers de l'Actif et l’actualité conventionnelle de la branche professionnelle : (avenants et accords de branche).

APF Moteurline le portail des situations de handicap moteur

http://www.moteurline.apf.asso.fr/

Domaines Prisme : Handicap-Situations de handicap

Mots-clés Prisme : Handicap, Handicap moteur, Personne handicapée, Pathologie, Épidémiologie, Éthique, Paraplégie, Tétraplégie, Polyhandicap, Santé, Maladie évolutive, Législation, Rapport, Droit, Évaluation, Statistiques, Droits des usagers, Grille d'analyse, Maladie invalidante

Adresse, Contact, Dossier documentaire, Lexique, Publication, Sigle, Veille sur des sites

Site portail créé par l'Association des Paralysés de France et consacré à l'information sur le handicap moteur et ses troubles associés. Site de référence, très riche en informations sélectionnées sur des critères de fiabilité et de qualité. Informations médicales (connaissance du handicap moteur, glossaires médicaux, mini dossier documentaire par maladie). Sciences sociales (concepts, classification du handicap, épidémiologie, méthodologie et grilles d'évaluation de la situation de handicap). Droits des malades et des usagers de la santé (textes de référence sur le droit des usagers, le droit des malades, et la maltraitance). Ethique et handicap (avis du Comité Consultatif National d'Ethique). Références (ressources diverses, banques de données, annuaires). Nouveautés. Outils (glossaire, sigles, index des associations et organismes intervenant dans le champ du handicap). Rubrique info ou intox (comment décrypter l'information santé sur le web ?).

L'emploi des personnes handicapées : guide pratique

Livre, édité par Documentation française, publié en 2012.

Mots clés : Insertion professionnelle, Handicap, Droit, Législation, Travailleur handicapé, Statut juridique, Obligation d'emploi, Recherche d'emploi, Accompagnement social, Formation professionnelle, Rééducation, Aménagement du poste de travail, Milieu ouvert, État, Retraite, Entreprise adaptée, ESAT, Fonction publique, Pension d'invalidité, AAH, Allocation compensatrice, Accessibilité, Mobilité géographique, Protection sociale, AGEFIPH, Loi 2005-102 du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe général de non-discrimination. De la reconnaissance du statut de « travailleur handicapé » aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au contrat unique d'insertion, des aides personnelles aux nouveaux droits à la formation. L'ouvrage fournit une présentation des dispositifs en vigueur, adresses utiles d'associations, d'institutions ou de sites internet, références aux textes de loi et index complètent le guide.

Le droit du handicap

Article de Charles GARDOU, Marc OSSORGUINE, Frédérique BASTIDE, Marc OSSORGUINEet al.

Paru dans la revue Vie sociale et traitements (VST : revue du champ social et de la santé mentale), n° 111, 3ème trimestre 2011, pp. 13-96.

Mots clés : Handicap, Droit, Scolarisation, Intégration, Accompagnement, Discrimination, Médiation, Séjour de vacances, Animateur, ESAT, SESSAD, Formation professionnelle, Différence, Législation, Témoignage, HANDICAP AUDITIF, Langue des signes, Handicap mental, INCLUSION SCOLAIRE