Documentation sociale

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Droit et vulnérabilité(s)

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3306, 5 mai 2023, 63 p..

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vulnérabilité, Droit, Accès aux droits, Droit civil, Droit pénal, Action sociale et médicosociale, Droit de la famille, Code de l'action sociale et des familles

Un nouveau mode de filiation : plusieurs façons de devenir parents

Article de Sylvie Cadolle

Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance - Recherches, n° 130, décembre 2021-janvier 2022, pp. 18-21.

Mots clés : Enfance-Famille, Accouchement sous X, Adoption, Anonymat, Approche historique, Droit, Droit de la famille, Évolution, Famille, Filiation, Légitimité, Loi, Mariage, Paternité, Parents, Procréation médicalement assistée, Secret

Accessibilité et participation sociale : vers une mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Livre de Manon Masse, Danièle Wolf, Francine Julien Gauthier, Geneviève Piérart, et al., édité par IES, publié en 2020.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Participation, Accessibilité, Droit, Vie quotidienne, Statut social, Handicap mental, Éthique, Respect, Intégration scolaire, Empowerment, Pratique professionnelle, Relation éducative, Citoyenneté, Autisme, Habitat collectif, Insertion professionnelle, Droit de la famille, Art, Inclusion, CDPH (Convention relative aux droits des personnes handicapées)

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) adoptée en 2006 par l'ONU réaffirme le principe selon lequel les personnes vivant une situation de handicap jouissent des mêmes droits de participer à la vie politique et communautaire que tout autre citoyen ou citoyenne. A travers lois, règlements ou conventions, les États ayant signé et ratifié cette convention établissent des politiques qui dessinent les orientations à suivre en faveur du développement de pratiques inclusives.
Cependant, pour les personnes en situation de handicap, l'écart entre les lois et les pratiques peut s'avérer important, tant les attitudes négatives, les préjugés, les lacunes dans l'organisation des services et les problèmes d'accessibilités sont lents à disparaître. Passer du principe à la réalité peut souvent sembler utopique. Pourtant, des initiatives citoyennes et scientifiques menées avec succès démontrent que l'émancipation des personnes avec une déficience intellectuelle est en marche et que l'autodétermination tend à devenir une réalité pour une partie croissante d'entre elles.
Pour les enfants, on tend vers une scolarisation plus inclusive, pour les adultes des dispositifs en vue d'une plus grande autonomie dans les choix de vie fondamentaux sont sporadiquement mis en place. Les contributions présentées dans cet ouvrage sont issues d'expériences de personnes concernées, de professionnel·e·s, de chercheur·e·s et d'étudiant·e·s de différents pays francophones (Suisse, France, Belgique, Canada) et offrent des pistes de réflexion et d'action en vue d'une concrétisation de l'égalité des droits.

Accessibilité et participation sociale : vers une mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute

Article de Jean Boyer

Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 100-104.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Approche historique, Droit, Responsabilité civile, Réparation, Droit de la famille

La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l’avenir. Cette référence reste pourtant indispensable.

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Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

Le cadre juridique explicite : l'autorité parentale et la notion d'actes usuels

Article de Maryline Bruggeman

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 5-13.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Délégation, Tiers, Droit de la famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Née en 1970 des cendres de l'antique puissance paternelle, l'autorité parentale demeure une institution centrale du droit de la famille. Aujourd'hui encore, le Code civil lui consacre un titre entier et la présente toujours comme une institution d'ordre public. Elle a survécu à la prolifération des ruptures familiales, aux revendications des pères (et des mères) ou encore des "beaux-parents". Elle s'est adaptée à l'autonomie de plus en plus large reconnue aux enfants et demeure de l'avis de beaucoup le seul antidote à la prétendue "démission parentale". Néanmoins, plusieurs réformes, d'inégales portées et plus ou moins achevées, ont au cours des années malmené ses principes au point que certains ont pu qualifier l'autorité parentale contemporaine d'institution "mythée".

Guide de la médiation familiale : étape par étape

Livre de Pierrette Aufière, Annie Babu, Maryvone David Jougneau, édité par Erès, publié en 2017.

Mots clés : Médiation familiale, Méthodologie, Droit, Droit civil, Droit de la famille, Législation, Approche historique, Parentalité, Changement, Évolution, Modèle familial, Modèle parental, Conflit, Médiation, Médiateur, Rôle

Pour cette nouvelle réédition, entièrement remaniée et mise à jour en tenant compte de l’évolution du droit de la famille, notamment, ce guide reprend l’ensemble du processus de médiation familiale. Il permet de comprendre sa logique, son impact, sa place, son mode d'intervention et d'appréhender son évolution à tous égards. En France, la médiation familiale a maintenant une place reconnue et organisée dans la société : d’une part avec les textes législatifs (Loi du 8 février 2005 sur la médiation civile, Loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, Loi sur le divorce, réforme du mariage …), d’autre part dans une structuration professionnelle (diplôme d’Etat de médiateur familial). Ce livre, devenu une référence, décrit la médiation familiale sous son aspect pragmatique dans l’alliance du champ psychosocial et du champ du droit. Il présente les connaissances les plus actuelles, indispensables, à l’exercice du métier de médiateur familial.

La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance

L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Droits et obligations des fratries

Article de Nadia KESTEMAN

Paru dans la revue Informations sociales, n° 173, septembre-octobre 2012, pp. 46-48.

Mots clés : Fratrie, Droit, Droit de la famille, Droit civil

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Parents en devenir- parents à accueillir

Article de Marie Nicole RUBIO, Maurice GODELIER, Anne THEVENOT, et al.

Paru dans la revue Le Furet (revue de la petite enfance et de l'intégration), n° 67, avril 2012, pp. 11-36.

Mots clés : Parenté, Parentalité, Concept, Fonction, Accompagnement, Autorité parentale, Droit de la famille, Famille recomposée, Beau-parent, Droit, Contrôle, PMI, Équipe pluridisciplinaire, FEMME BATTUE, Violence, Couple, Lecture, Homoparentalité