Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 11

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L’administration territoriale de l’État et les politiques de cohésion sociale : le grand malentendu ?

Article de Léopold Carbonnel

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 99-108.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, État, Lien social, Insertion sociale, Sociologie, Action sociale, Droit social, Ingénierie sociale, Décentralisation

Près de quarante après les lois de décentralisation, l’intervention de l’État social n’a sans doute jamais été aussi forte dans les territoires, que ce soit en matière de lutte contre les exclusions, d’intégration des migrants ou d’accès au logement pour les plus précaires. Pourtant, les services déconcentrés de l’État en charge de ces politiques sont à un tournant. Après trois réformes en dix ans et une perte de près de 30 % de leurs effectifs, ils sont confrontés à de nombreux défis pour relever les commandes de donneurs d’ordre multiples. Après un retour historique qui tente d’analyser les faiblesses tendancielles de l’administration sociale de l’État dans les territoires, l’auteur dresse un état des lieux des chantiers à accomplir en termes de gestion des emplois et des compétences, de rénovation des référentiels professionnels ou encore d’animation de réseau.

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La hiérarchie des normes en droit social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3229, 15 octobre 2021, pp. 18-24.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Norme, Hiérarchie, Législation, Droit du travail, Loi, Règlement intérieur, Négociation collective, Contrat de travail, Droit européen, Théorie, Autorité

Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?

Accompagner la naissance du droit social comparé : l’Institut Max-Planck de droit social et de politiques sociales à Munich

Article de He Linxin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 193-216.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Politique sociale, Science, Recherche universitaire, Approche historique, Institution, Allemagne

Le droit social, en tant que cadre normatif des politiques sociales, a connu un développement spectaculaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En Allemagne, le besoin d’un traitement scientifique de la matière conduisit à la création, il y a quarante ans précisément, d’un Institut Max-Planck consacré au « droit social étranger et international ». Pourquoi le choix d’un institut en dehors des universités ? Quels sont les apports et les influences de cet institut en matière de droit social comparé ? Le présent article cherche à dresser un bilan – provisoire – des travaux de l’Institut qui semblent avoir utilement contribué à la fondation du droit social comparé comme discipline scientifique en Allemagne. Par sa structure et sa méthode, l’Institut, tout en étant perçu par le public extérieur comme un point d’information et de contact, cherche à explorer des terrains moins connus et complète ainsi la recherche universitaire dans le paysage scientifique.

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Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

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L’« universalisation » : une notion à interroger ?

Article de Boris Bucharles

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 119-128.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Droit social, Individu, Société

Cet article a pour objet d’analyser les différents sens de la notion polysémique d’universalisation, utilisée fréquemment dans le champ de la protection sociale ou du droit social.
La spécificité de ce domaine rend délicate la simple transposition de l’universalité associée aux droits individuels.
De même, l’emploi de ce terme pour désigner l’extension de l’objet ou du périmètre d’un droit social que l’on généralise n’est légitime qu’à certaines conditions, que l’on s’efforcera de préciser.
Mais l’évolution récente la plus significative se mesure lorsqu’on observe la substitution, par exemple dans la problématique du revenu universel, d’un référent centré sur la personne à un référent lié traditionnellement au travail, à la condition sociale ou familiale.
À travers la notion d’« universalisation » s’exprime alors l’exigence d’inconditionnalité que l’on revendique pour un droit social pris dans sa dimension symbolique.

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Le développement de la sécurité sociale sud-africaine : origines, avancées et insuffisances

Article de Julien Reysz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 13-32.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Sécurité sociale, Droit social, Protection sociale, Inégalité, Économie, Santé publique, Afrique du Sud

L’Afrique du Sud est le pays d’Afrique subsaharienne où la part du PIB consacrée à la sécurité sociale est la plus élevée et le seul de tous les pays africains à disposer d’un système complet de sécurité sociale. L’essor de la sécurité sociale sud-africaine est essentiellement dû à deux facteurs : la reconnaissance du droit à la sécurité sociale dans la Constitution de la république d’Afrique du Sud de 1996 et le rôle exercé depuis le début des années 2000 par les grandes organisations internationales (OIT, ONU, AISS, Banque mondiale) dans la promotion des systèmes sociaux. L’extension horizontale et verticale de la sécurité sociale sud-africaine s’est traduite par une large couverture sociale qui prend en charge tous les risques sociaux au travers de régimes contributifs et non contributifs et de programmes de transferts monétaires. Cette dynamique de développement socio-économique à l’œuvre depuis près de vingt ans risque toutefois d’être mise à mal par les contraintes auxquelles fait face le système social sud-africain, plus particulièrement la persistance de fortes inégalités.

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Socle européen des droits sociaux : les propositions de l'Uniopss et d'EAPN France

Article de Emmanuelle Chaudieu

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2989, 23 décembre 2016, pp. 14-15.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Union européenne, Pauvreté, Exclusion sociale, Inégalité, Droit social, UNIOPSS, EAPN France (European anti poverty network)

Les deux organisations plaident pour la mise en place d’un revenu minimum, d’un salaire minimum et d’une assurance chômage nationale dans tous les Etats membres. Et se prononcent pour le maintien et la défense de services sociaux d’intérêt général forts.

" Front populaire : un octogénaire sans anniversaire"

Article de Julien Damon

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2986, 02 décembre 2016, pp. 30-31.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Lien social-Précarité, Droit social, HISTORIQUE

2016 aurait pu être l’occasion de nombreuses cérémonies. Il y en avait potentiellement pour tous les goûts : 70 ans du commissariat général au plan (plusieurs fois rebaptisé et refondu), du statut de la fonction publique ou encore de la création du CNPF (ancêtre du Medef). Mais si on va jusqu’aux 80 ans, une référence s’impose : le Front populaire. Pourtant, 2016 n’aura pas soufflé de bougies sociales.