Documentation sociale

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Une nouvelle convention collective pour les assistants maternels

Article de Sophie de Oliveira

Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 307, juillet 2022, pp. 23-25.

Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant maternel, Convention collective, Conditions de travail, Rémunération, Contrat de travail, Congé, Médecine du travail, Législation, Salarié, Employeur

Très attendue par les assistants maternels, la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des améliorations aux conditions de travail et de rémunération de ces salariés et éclaircit certains points, notamment en matière de contrat de travail, de congés et de droits sociaux, comme l’accès à la médecine du travail et à la prime au départ à la retraite.

Négocier des accords d’entreprise

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3165, 19 juin 2020, pp. 36-42.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation, Employeur, Salarié, Droit du travail, Convention collective, Comité social et économique

Les ordonnances Macron ont donné aux accords d’entreprise une place de plus en plus importante pour l’organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.

La gestion de la non-concurrence des salariés

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3134, 15 novembre 2019, pp. 42-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Convention collective, Confiance, Fidélité, Salarié

Pour protéger ses intérêts, l’entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions.

Décrypter les conventions collectives

Article de Xavier Czaja

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 37, février-mars-avril 2015, pp. 9-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Convention collective, Conditions de travail, Aide à domicile, Salarié, Employeur, Droit du travail, Contrat de travail, Syndicat

Les salariés des services à la personne, en fonction du mode d'intervention et du statut juridique de l'employeur, relèvent d'une convention collective particulière : la CCB de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012 (secteur associatif) ou la CCN des entreprises de services à la personne mise en œuvre depuis le 1er novembre 2014 (lucratif-privé). Ces documents régissent le secteur d'activité : ils permettent de connaître les droits et devoirs du salarié ainsi que les obligations de l'employeur. Ils traitent de l'ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...).

Les relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2014, pp. 3-61.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Relation, Travail, Contrôle, Administration, Organisation du travail, Tarification, Financement, Salaire, Dépense, Agrément, Convention collective, Droit, Salarié, Service public, Travailleur handicapé, ESAT, Droits des usagers, Durée du travail, Lieu de vie

Conventions collectives : au coeur de la tourmente : dossier

Article de Gladys LEPASTEUR

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 102-103, décembre 2012, pp. 32-44.

Mots clés : Convention collective, Réforme, Négociation, Syndicat, Salarié, Employeur, Financement

La décision de refus d'agrément des accords collectifs de travail des établissements sociaux et médico-sociaux doit être motivee : conclusions du conseil d'état 30 décembre 2009 association de résidences pour personnes âgées dépendantes n°323752

Article de Anne COURREGES

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 137-140.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Convention collective, Salarié, Durée du travail, Jurisprudence

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