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Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Arnaud Trenta
Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, pp. 70-78.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Dépendance, Handicap, Vieillissement, Enfant malade, Maintien à domicile, Aidant familial, Emploi, Conditions de travail, Convention collective, Congé, Prestation sociale, Parents, Solidarité, Famille, Reconnaissance, Repos
Pour corriger les injustices dont pâtissent les personnes en activité professionnelle qui sont des aidants de proches en situation de dépendance, les instruments légaux restent insuffisants, de même que les outils d’accompagnement mis en place par les employeurs et les partenaires sociaux. Le législateur devra faire preuve d’initiative et proposer une loi ambitieuse sur l’autonomie.
Article de Sophie de Oliveira
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 313, janvier 2023, pp. 25-27.
Mots clés : Assistant maternel, Convention collective, Législation, Conditions de travail, Durée du travail, Absence, Congés payés
Rares sont les salariés qui connaissent relativement bien leur convention collective et sont à l’affût des changements susceptibles d’impacter leur salaire ou leur organisation de travail. C’est le cas de la majorité des assistants maternels. À la parution de la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile applicable au 1er janvier 2022, ils ont dû mettre à jour leurs connaissances. Si quelques-uns des changements apportés améliorent leurs conditions de travail, d’autres ont suscité nombre de débats ou font encore l’objet de diverses interprétations.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3281, 4 novembre 2022, pp. 14-17.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Réforme, Accompagnement, Soins à domicile, Autonomie, Restructuration, Cahier des charges, Droit du travail, Convention collective, Représentant du personnel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile en « services autonomie ». Le point sur cette restructuration du secteur du domicile qui devrait intervenir au plus tard le 30 juin 2023.
Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Convention collective, Travail social, Association, Établissement social et médicosocial, Syndicat, Employeur, Négociation collective, Action sociale et médicosociale, Mouvement social, Rémunération, Conditions de travail
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit le rapport de force et fait du sort des derniers oubliés du Ségur un casus belli. Un chantier suivi de près par l'Etat qui y voit un moyen d'améliorer l'attractivité du champ.
Article de Guillemette Leneveu, Valérie Bonne, Antoine Fraysse, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 138-139, 2022, 99 p..
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Vulnérabilité, Protection juridique, Financement, Association familiale, Citoyenneté, Santé, Droit de la famille, Droit pénal, Psychiatrie, Consentement, Contrainte, Mandat de protection future, Formation professionnelle, Mandataire judiciaire, DGCS, Évaluation, Juge des tutelles, Profession, Convention collective, Tuteur, Information, Éthique, Groupe de parole, Habilitation familiale, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Europe
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.
Article de Laura Taillandier
Paru dans la revue Direction(s), n° 211, septembre 2022, pp. 4-7.
Mots clés : Travail social : Métiers, Reconnaissance, Rémunération, Action sociale et médicosociale, Employeur, Financement, Mouvement social, Convention collective, Salaire, Travailleur social, Profession médicale
"Ségur 1", "Ségur 2", "Laforcade 1", "Laforcade 2"... Malgré ces revalorisations salariales, le compte n'y est pas selon les employeurs du secteur. Entre personnels oubliés, délais d'entrée en vigueur et financements jugés incomplets, l'inquiétude grandit dans des structures toujours plus confrontées à des enjeux d'attractivité. Désormais, à une inflation galopante.
Article de Sophie de Oliveira
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 307, juillet 2022, pp. 23-25.
Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant maternel, Convention collective, Conditions de travail, Rémunération, Contrat de travail, Congé, Médecine du travail, Législation, Salarié, Employeur
Très attendue par les assistants maternels, la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile leur est applicable depuis le 1er janvier 2022. Elle apporte des améliorations aux conditions de travail et de rémunération de ces salariés et éclaircit certains points, notamment en matière de contrat de travail, de congés et de droits sociaux, comme l’accès à la médecine du travail et à la prime au départ à la retraite.
Article de Sophie de Oliveira
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 305, mai 2022, pp. 30-32.
Mots clés : Travail social : Métiers, Assistant maternel, Convention collective, Législation, Reconnaissance, Réforme, Jeune enfant, Communication
La profession d’assistant maternel est méconnue de la population en général mais aussi, semble-t-il, des instances décisionnaires. Or, pour exercer sereinement et dans de bonnes conditions, tout professionnel a besoin d’être reconnu comme tel, d’avoir des droits, de bénéficier de services administratifs compétents, fiables et fonctionnels, d’être informé et visible.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3239-3240, 24 décembre 2021, pp. 16-19.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Établissement social et médicosocial, Durée du travail, Droit du travail, Convention collective
Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives.