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Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Convention collective, Travail social, Association, Établissement social et médicosocial, Syndicat, Employeur, Négociation collective, Action sociale et médicosociale, Mouvement social, Rémunération, Conditions de travail
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit le rapport de force et fait du sort des derniers oubliés du Ségur un casus belli. Un chantier suivi de près par l'Etat qui y voit un moyen d'améliorer l'attractivité du champ.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3239-3240, 24 décembre 2021, pp. 16-19.
Mots clés : Travail-Emploi, Contrat de travail, Établissement social et médicosocial, Durée du travail, Droit du travail, Convention collective
Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont réglementées par le code du travail et par certaines conventions collectives.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3197, 19 février 2021, pp. 23-26.
Mots clés : Travail-Emploi, Crise, Épidémie, Établissement social et médicosocial, Licenciement économique, Activité, Organisation du travail, Aménagement du temps, Rupture du contrat de travail, Convention collective
La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n’est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre d’adapter son activité sans supprimer des emplois. Présentation.
Article de Jean Marie Poujol
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 301-308.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Convention collective, Valeur sociale, Éthique, Responsabilité, Coopération, Compétition, Économie sociale et solidaire
Dans notre secteur social et médico-social, la concurrence s’est progressivement installée depuis une quinzaine d’années. Notre secteur s’organise de plus en plus pour faire face aux différents défis auxquels il est confronté tout en restant fidèle à ses valeurs. L’ambition d’une convention collective unique étendue peut être une des réponses au dumping social qui guette nos organisations. La concurrence doit être analysée en fonction des besoins des personnes en situation de fragilités, des politiques publiques, des nouveaux entrants sur le marché du social et des offres de services de substitution.
Une saine concurrence encadrée, respectueuse d’une éthique dans l’économie sociale et solidaire, peut être une chance si elle n’exclut pas les coopérations nécessaires.
Article de Gladys Lepasteur, Jean-Dominique Tortuyaux
Paru dans la revue Direction(s), n° 192, décembre 2020, pp. 16-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Management, Consensus, Employeur, Association, Organisation du travail, Convention collective, Négociation collective
A quelques mois du deuxième anniversaire d'Axess, la Confédération des employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), son président dresse un premier bilan. L'enjeu, résume Jean-Dominique Tortuyaux ? Construire la cohérence de l'organisation, en respectant les spécificités de chacun de ses membres.
Article de Gladys Lepasteur, Alain Raoul
Paru dans la revue Direction(s), n° 176, juin 2019, pp. 20-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Management, Établissement social et médicosocial, Stratégie, Patronat, Financement, Convention collective, Réforme, Action sociale et médicosociale
Le 20 juin 2019, l'assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l'organisation patronale née en 2017. L'occasion de revenir sur ses orientations stratégiques, structuration du secteur social et médico-social en tête, rappelle son président, Alain Raoul.
Article de Pierre Gaudier
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 21, décembre 2018, pp. 4-110.
Mots clés : Travail social : Établissements, Syndicat, Syndicalisme, Délégué syndical, Représentant du personnel, Délégué du personnel, Convention collective, Négociation collective, Établissement social et médicosocial, Management, Conditions de travail
La négociation locale s'entend de la discussion entre un employeur et les représentants du personnel pouvant se traduire par la conclusion d'un accord (ou d'un avenant à un accord) d'entreprise ou d'établissement ou se conclure par un constat d'échec. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé, à but lucratif ou non, sont depuis longtemps aguerris à ces phases d'échanges qui rythment le fonctionnement des organisations. Rappelons en effet que, depuis 1982, le code du travail a rendu obligatoire l'ouverture d'une négociation tous les ans sur certains thèmes dès qu'une section syndicale était constituée dans l'entreprise (en fait, quand un délégué syndical était désigné au sein de l'entreprise). Le monopole des organisations syndicales a ainsi été affirmé pendant plus de vingt ans. Puis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a ouvert une brèche dans le monopole syndical en permettant à un employeur de négocier, dans certains cas de figure, avec d'autres interlocuteurs.
Depuis, les réformes successives et spécialement la loi El Khomri (ou loi Travail) du 8 août 2016 ont confirmé la possibilité de négocier un accord local en l'absence de délégué syndical. Evolution achevée par les ordonnances Macron, plus particulièrement celle "relative au renforcement de la négociation collective" (Ord. n° 2017-1385 du 22 sept. 2017, JO du 23). Désormais, les organisations syndicales représentatives conservent le monopole de la négociation collective locale pour autant qu'elles ont désigné un délégué syndical dans l'entreprise. Or, les conditions d'une telle désignation ont été durcies : seules les organisations syndicales représentatives au sein d'une entreprise (ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles) peuvent désigner un délégué syndical parmi les candidats ayant recueilli eux-mêmes au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections!
Cela étant, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur dispose à présent d'un large "choix" d'interlocuteurs : le comité social et économique (CSE) créé par l'une des ordonnances Macron, le salarié mandaté ou encore les salariés directement, par la voie du référendum. La difficulté de la matière tient également au renforcement de la place de la négociation d'entreprise par rapport aux conventions et accords collectifs de branche dont le rôle est majeur pour les ESSMS (CCN 66, CCN 51, CCU de la branche de l'aide à domicile...). Là encore, la loi El Khomri avait posé les bases de la réforme. Les ordonnances Macron ont parachevé le processus en accordant la primauté aux accords de branche. Les dispositions de ces dernières ne sont plus que "supplétives" en cas d'accord d'entreprise, sauf dans les domaines "sanctuarisés" relevant de l'ordre public (salaires, minima, classifications, mutualisation des fonds de financement du paritarisme...).
Au moment où l'agrément des conventions collectives et des accords de branche nationaux est remis en cause, spécialement dans sa dimension budgétaire, il est impératif pour les dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux d'appréhender et de maîtriser ces nouvelles modalités de négocier un accord local.
Article de Noémie Colomb
Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 4-5.
Mots clés : Travail social : Établissements, Convention collective, Établissement social et médicosocial, Organisme de formation, Travail social, Travailleur social, Prévoyance, Prévention, Mutualisation
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé permettant de sauver, s'il est agréé, le régime de prévoyance... pour deux ans. La pomme de discorde ? Le renvoi de la définition des mesures de prévention au niveau de chaque gestionnaire, à l'encontre du principe de mutualisation.
Livre de Jean Yves Guéguen, Pierre Savignat, Patrick Doutreligne, Jean Yves Guéguen, et al., édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Action sociale, Travail social, Convention collective, Libéralisme, Gestion, Solidarité, Handicap, Aide à domicile, Pauvreté, Précarité, Revenu minimum, RSA, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Formation professionnelle, Dispositif d'insertion, Insertion par l'économique, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, CHRS, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personne handicapée, Enfant handicapé, Évaluation, Association, Vie associative, Territoire, Autonomie, Evaluation externe, Nexem
A un peu moins de 6 mois de lélection présidentielle, lédition 2017 de LAnnée de lAction sociale sera consacrée aux enjeux de laction sociale pour la période 2017-2022. Les meilleurs spécialistes du secteur se livreront à un exercice de prospective en répondant à la question : quelles politiques daction sociale pour le prochain mandat ? Ils en profiteront pour avancer leurs propositions et exposer leur vision de lavenir du secteur. Au sommaire : la politique du handicap, lavenir du secteur des personnes âgées après lentrée en vigueur de la loi dadaptation de la société au vieillissement, la poursuite de lutte contre lexclusion, la politique en matière de protection de lenfance, le devenir de laide à domicile Également au sommaire, comme chaque année, des sujets plus professionnels : le bilan du processus évaluatif dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la réforme de la tarification des établissements, lavenir des formations au travail social, les principes de laide sociale
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2014, pp. 3-61.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Relation, Travail, Contrôle, Administration, Organisation du travail, Tarification, Financement, Salaire, Dépense, Agrément, Convention collective, Droit, Salarié, Service public, Travailleur handicapé, ESAT, Droits des usagers, Durée du travail, Lieu de vie