Votre recherche : *
Article de Jean-Charles Jobart
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 344-354.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Magistrat, Secret médical, Droit administratif, Contrôle social, Sécurité sociale, ARS
"Le juge administratif protège le secret médical imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supérieur. En revanche, il ne s'estime lui-même pas tenu au respect du secret médical, acceptant avec pragmatisme de prendre en compte des preuves qui ne le respecteraient par les juges.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Article de Julien DAMON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2007, pp. 933-951.
Mots clés : SDF, Errance, HISTOIRE, Prise en charge, Politique sociale, Contrôle social, Répression, Représentation sociale, Mendicité
Article de Frédéric ROLLIN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 38-46.
Mots clés : Loi, Contrat, Concept, Responsabilité, Parents, Droit, Consentement, Sanction, Contrôle social
Article de Antoine MATH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 565-576.
Mots clés : Travailleur immigré, Libéralisme, Mondialisation, Délocalisation, Droit du travail, Protection sociale, Norme sociale, Contrôle social, Inégalité, DUMPING SOCIAL
Article de Jean Pierre LABORDE, Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 30ème année, n° 4, octobre-décembre 1994, pp. 559-725.
Mots clés : Prestation familiale, Contrôle social, Typologie, Financement, Politique familiale, Politique sociale, Famille en difficulté, Tutelle aux prestations sociales, Natalité, Insertion sociale, CEE, Droit
Article de Thierry FOSSIER, Michel BAUER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 30ème année, n° 4, octobre-décembre 1994, pp. 657-673.
Mots clés : Prestation sociale, Prestation familiale, HISTOIRE, Loi, Tutelle aux prestations sociales, Contrôle social, Relation d'aide