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Article de Sandrine Dauphin
Paru dans la revue Cahiers français, n° 434, juillet-août 2023, pp. 5-11.
Mots clés : Lien social-Précarité, Égalité, Femme, Homme, Droits des femmes, Association, Égalité professionnelle, Inégalité, Travail des femmes, Violence conjugale, Loi, Législation, Abus sexuel, Immigré, Politique, Congé parental d'éducation, Victime, Personne handicapée, Collectivité territoriale
La politique d'égalité femmes-hommes est une politique publique à la fois particulière et transversale. Ses objectifs sont pris en compte dans la plupart des politiques publiques et soutenus avec vigueur par le secteur associatif. Un demi-siècle après les premières mesures en faveur des droits de femmes, quel bilan peut-on en dresser ?
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, p. 32.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Droit
Si le bilan des Adap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n'ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 28-31.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Accessibilité, Handicap, Personne handicapée, Inclusion, Milieu ordinaire, Aménagement de l'espace, Architecture, Établissement public, Collectivité territoriale, Loi, Législation, Droit
En application de la loi "handicap" du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Les agendas d'accessibilité programmée, créés par ordonnance en 2014 et qui visaient à prolonger les délais de mise en accessibilité des ERP arrivent à leur terme, les derniers avec l'échéance 2024-2025. Les collectivités locales qui n'auraient pas réalisé les travaux pour rendre accessibles les bâtiments et équipements publics pourraient être attaquées devant le juge pour non-respect de la loi "handicap".
Article de Yvon Goutal
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2611, Semaine du 18 au 24 avril 2022, pp. 50-51.
Mots clés : Association, Vie associative, Laïcité, Contrat, Loi, Droit, Droit administratif, Collectivité territoriale, Valeur, Égalité
Créé par la loi "séparatismes" du 24 août 2021, le contrat d'engagement républicain a vu son contenu fixé par le décret du 31 décembre 2021. Le nouveau dispositif est centré sur l'obtention des subventions. En cas de non-respect du contrat d'engagement, la subvention pourrait être retirée. Le contrat d'engagement républicain comprend sept engagements explicites : le respect des lois de la République, la liberté de conscience, le respect de la liberté des membres de l'association...
Article de Pascal Glémain, Michel Abhervé, Paul Bucau, et al.
Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 245, mars 2020, pp. 11-48.
Mots clés : Association, Collectivité territoriale, Économie sociale et solidaire, Loi, Partenariat, Économie, Écologie, Participation
Livre de Yvette Rose Rayssiguier, Annie Andre Pechaud, Michel Laforcade, Yvette Rose Rayssiguier, et al., édité par Presse de l'EHESP, publié en 2018.
Mots clés : Politique sociale, Politique sanitaire, Concept, Protection sociale, Loi, Santé publique, Prévention sanitaire, Éducation à la santé, Établissement social et médicosocial, Collectivité territoriale, Profession médicale, Travailleur social, Travail social, Association, Usager, Observatoire, Projet, Qualité, Projet d'établissement, Contrôle, Évaluation
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage. C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une présentation transversale et thématique, permettant ainsi au lecteur d'aller du général au particulier, et de décrypter sans difficulté la complexité de ces politiques. Loin de se limiter à un exposé du droit en vigueur, ses auteurs se réfèrent également à la science politique, à l'économie, à la sociologie et aux savoirs issus de l'expérience professionnelle pour éclairer leurs analyses. L'ambition de cet ouvrage consiste non seulement à favoriser la compréhension des politiques sociales et de santé mais aussi à susciter la réflexion sur les actions à conduire dans ces domaines.
Outre une mise à jour devenue indispensable, la présente édition, revue et augmentée, renoue avec le choix des deux précédentes de traiter conjointement les politiques sociales et de santé. Structurée en trois parties, elle développe la genèse et les contenus de ces politiques, leurs institutions et acteurs, ainsi que leurs méthodes et outils.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3001, 10 mars 2017, pp. 40-42.
Mots clés : Territoire-Logement, Égalité, Collectivité territoriale, DOM-TOM, Politique sociale, Loi, Mayotte
Article de Stéphane Menu, Matthieu Hoarau, Antoine-Roger Sala, et al.
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Loi, Logement social, Intercommunalité, Échec, Élu local, Réglementation de l'habitation, Bailleur, Collectivité territoriale, DALO (Droit au logement opposable), Fondation Abbé Pierrre
Le Dalo ? "Une grande loi dont les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs" résume René Dutrey, secrétaire général au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). Si 102 297 familles ont retrouvé un logement entre 2008 et 2015, selon un rapport publié le 13 décembre 2016 par le HCLPD, 58 183 foyers reconnus prioritaires et donc théoriquement relogeables dans les six mois, restent toujours sans solution en 2016. Ces derniers mois, le nombre de décisions favorables a même eu tendance à fléchir dangereusement. En cause, une focalisation trop grande sur les services de l’État, une production de logements insuffisante et une certaine frilosité des collectivités. Les récentes dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté permettront-elles au Dalo de rebondir ?
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Vie politique, Service public, État, Institution, Collectivité territoriale, Finances publiques, Union européenne, Citoyenneté, Justice, Hôpital, Santé, Handicap, Logement, Décentralisation, Société, Protection sociale, Loi, Politique sociale
Rapport en ligne, Veille sur des sites, Lettre électronique, FAQ, Flux RSS, Lexique, Texte officiel, Dossier documentaire, Vidéo, Podcast
Site public édité par la documentation française pour développer la société de l'information et la connaissance des institutions et politiques publiques. Très riche en informations sur les grands thèmes de société. Dossiers thématiques datés très documentés (glossaire, bibliographie, sélection de sites). Accès à la bibliothèque des rapports publics. Découverte des institutions. Chronologie des principaux évènements politiques, économiques et sociaux. Sites de référence et annuaire des sites publics nationaux, locaux, européens et internationaux. Localisation des débats publics
Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Pouvoir législatif, Vie politique, Collectivité territoriale, Constitution, Loi, Élaboration de la loi, Approche historique, Matériel éducatif
free : MOOCS
Dossier documentaire, Rapport en ligne, Texte officiel, Base de données, Audio, Vidéo, Colloque, FAQ, Offre d’emploi, Flux RSS
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