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Article de Sabine Mengin, Sylvain Taboury
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 81-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNAF, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Partenariat, Intercommunalité, Convention territoriale globale
La convention territoriale globale permet aux caisses d’allocations familiales (Caf) de simplifier le cadre partenarial proposé aux collectivités en vue de l’analyse transversale des besoins sociaux des territoires, et de définir communément des priorités et une complémentarité d’action pour y répondre. Cet article présente les enseignements tirés de différentes missions d’accompagnement de ces conventions, les questions soulevées quant à leur mise en œuvre et à la logique d’intervention des partenaires. Il expose aussi les conditions susceptibles de favoriser ou de freiner l’atteinte des objectifs poursuivis.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 32-34.
Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Environnement, Santé, Pollution, Risque, Collectivité territoriale, Intercommunalité, État, Aménagement du territoire, Concertation, Exclusion sociale, Invisibilité sociale
Exposition à diverses nuisances, équipements obsolètes ou insuffisants... les aires d'accueil des gens du voyage ne sont pas toujours hospitalières. Les collectivités évitent le sujet.
Article de Jean Baptiste Forray, Jérôme Fourquet, Sébastien Martin, Véronique Pouzadouxet al.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2605, Semaine du 7 au 13 mars 2022, pp. 8-11.
Mots clés : Aménagement du territoire, Développement local, Intercommunalité, Collectivité territoriale
L'explosion de l'économie de la consommation et des loisirs, conjuguée à la révolution numérique et au dérèglement climatique, oblige les collectivités à revoir leurs fondamentaux. Débat entre le politologue Jérôme Fourquet, coauteur de "La France sous nos yeux", et les élus d'intercommunalité de France.
Article de Michèle Foin
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2598, Semaine du 17 au 23 janvier 2022, pp. 44-45.
Mots clés : Jeune enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Crèche, RAM, Subvention, Financement, CNAF, Collectivité territoriale, Intercommunalité
En raison de la crise sanitaire et des difficultés financières des collectivités, les créations de places d'accueil entre 2018 et 2022 sont en berne. La Cnaf a lancé, en début d'année, le Plan rebond, doté de 200 millions d'euros pour inciter les collectivités à créer de nouveaux projets d'accueil de la petite enfance. Un effort conséquent est consacré aux investissements. Mais cela ne suffit pas à convaincre les élus. Les aides au fonctionnement sont aussi majorées.
Article de Pablo Aiquel
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2585, Semaine du 11 au 17 octobre 2021, pp. 36-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intercommunalité, Commune, Collectivité territoriale, Organisation administrative, Compétence administrative
Territorialiser les politiques afin d'être au plus près des élus locaux et généraliser sans contraindre : la loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne la main aux maires. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? La redistribution des compétences entre EPCI et communes devient plus facile, mais les nouveaux exécutifs, mis en place depuis tout juste un an et dans un contexte difficile, commencent à peine à concrétiser les nouvelles formes d'harmonisation. Si les démarches de mutualisation sont dans l'attente d'une stabilisation en matière de gouvernance et de compétences, mieux travailler ensemble sera un enjeu de ce mandat pour les intercommunalités et les communes.
Article de Clémence Villedieu
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2561, Semaine du 19 au 25 avril 2021, pp. 38-40.
Mots clés : Logement, Logement social, Mixité sociale, Intercommunalité, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Collectivité territoriale, Quartier prioritaire, Quartier
La convention intercommunale d'attribution définit une stratégie pour accueillir davantage de ménages prioritaires et lutter contre les déséquilibres de mixité sociale. Elle concerne les EPCI dotés d'un programme local de l'habitat et ceux ayant au moins un quartier en politique de la ville et compétents en matière de logement. L'EPCI et ses partenaires du logement social partagent les orientations de la stratégie locale et s'engagent à respecter des obligations légales chiffrées.
Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.
Article de Vincent Grimault, Justin Delépine, Laurent Jeanneau, et al.
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 399, mars 2020, pp. 21-48.
Mots clés : Territoire-Logement, Commune, Intercommunalité, Élu local, Collectivité territoriale, Budget, Fiscalité, Dépense, Financement, Vie politique, Politique, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Transport, École, Logement, Réfugié, Énergie, Santé, Mixité sociale, Entreprise
Ils ont le blues, les maires. L'Etat leur coupe les vivres, encadre leurs dépenses et donne des ordres parfois contradictoires au gré des ministres qui passent. (...) Et pourtant, un peu partout sur le territoire, les maires et leurs équipes changent la ville et les villages. Ils ont parfois un projet original qu'ils mettent en oeuvre seuls ou presque. Ou du flair, soutenant les bonnes idées portées par d'autres. Energie, logment, transports, petite enfance, urbanisme... les communes montrent que les alternatives écologiques, économiques et sociale existent, et qu'il ne faut pas toujours désespérer du politique.
Article de Laure Martin
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 155, octobre 2018, pp. 15-22.
Mots clés : Territoire-Logement, Intercommunalité, Territoire, Action sociale, Collectivité territoriale, Compétence sociale, Organisation sociale, Département, Transfert de compétences, Projet, Aide alimentaire, Commune
Le nouveau partage de compétences acté par la loi Notre, l'essor des métropoles (loi Maptan), le développement des processus de contractualisation à l'échelle des territoires que l'on retrouve par exemple dans la loi Santé ou dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement interrogent le rôle de chaque collectivité. Faut-il tendre vers un modèle d'organisation unique pour assurer une égalité de traitement aux bénéficiaires de l'action sociale ? Si le mythe égalitariste semble avoir fait son temps, trouver la bonne échelle et tendre vers plus d'homogénéité dans la distribution de l'aide sociale n'est pas seulement un injonction financière mais une façon de mieux répondre aux besoins
Article de Nathalie Levray
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 150, avril 2018, pp. 32-34.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Logement insalubre, Intercommunalité, Aide au logement, Territoire, Développement local, Collectivité territoriale, Politique de la ville
Face aux besoins croissants,les politiques nationale et locales pour le logement doivent se déployer plus efficacement. l'intercommunalité, avec son PLH, est le bon échelon pour les articuler. Les CCAS/CIAS, grâce à leur connaissance du terrain, permettent de mieux cerner les besoins et d'y répondre en tenant compte des particularités. Mais l'échelon territorial a besoin d'être davantage légitimé