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Contractualiser et évaluer les politiques sociales locales : l'exemple de la convention territoriale globale des Caf

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé, Document en ligne
Auteurs
Sabine Mengin, Sylvain Taboury
Titre de la revue
Informations sociales
Titre du dossier
Les instruments de la territorialisation
numéro
209-210
Mentions d'édition
décembre 2023
Dates
2023
Pages début-fin
pp. 81-89
Etiquettes de collation
bibliographie
Domaines Prisme
Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme
CNAF, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Partenariat, Intercommunalité
Mots-clés libres
Convention territoriale globale
Résumé

La convention territoriale globale permet aux caisses d’allocations familiales (Caf) de simplifier le cadre partenarial proposé aux collectivités en vue de l’analyse transversale des besoins sociaux des territoires, et de définir communément des priorités et une complémentarité d’action pour y répondre. Cet article présente les enseignements tirés de différentes missions d’accompagnement de ces conventions, les questions soulevées quant à leur mise en œuvre et à la logique d’intervention des partenaires. Il expose aussi les conditions susceptibles de favoriser ou de freiner l’atteinte des objectifs poursuivis.

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