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Article de Anouk Flamant
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 104-111.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Lien social, Histoire sociale, Droit européen, Innovation sociale, Collectivité territoriale, Solidarité, Hébergement
La politique sociale des collectivités locales se construit à travers des échanges sur les dispositifs mis en œuvre en la matière. Ces échanges ont aussi bien lieu à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Ils se sont renforcés ces dernières années et permettent aux villes et métropoles de revendiquer leur légitimité d’action en matière sociale. Certaines villes et métropoles construisent notamment des dispositifs sociaux, à destination des personnes migrantes, en s’appuyant sur des expérimentations initiées par l’État. Ce dernier continue d’être un partenaire essentiel à la mise en œuvre des politiques sociales territorialisées, par la promotion des normes d’action et par ses financements.
Article de Sabine Mengin, Sylvain Taboury
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 81-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNAF, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Partenariat, Intercommunalité, Convention territoriale globale
La convention territoriale globale permet aux caisses d’allocations familiales (Caf) de simplifier le cadre partenarial proposé aux collectivités en vue de l’analyse transversale des besoins sociaux des territoires, et de définir communément des priorités et une complémentarité d’action pour y répondre. Cet article présente les enseignements tirés de différentes missions d’accompagnement de ces conventions, les questions soulevées quant à leur mise en œuvre et à la logique d’intervention des partenaires. Il expose aussi les conditions susceptibles de favoriser ou de freiner l’atteinte des objectifs poursuivis.
Article de Laurent CYTERMANN, Emmanuel HEYRAUD, Patrick LE LIDEC, Cyprien AVENELet al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 179, septembre-octobre 2013, pp. 88-97.
Mots clés : Commune, Politique sociale, Compétence sociale, Collectivité territoriale, Action sociale, Développement local, INTERCOMMUNAUTE
Article de Hervé GUERY, Louis MAURIN
Paru dans la revue Informations sociales, n° 179, septembre-octobre 2013, pp. 76-83.
Mots clés : Politique sociale, Observation, Observatoire, Développement local, Statistiques, Information, Collectivité territoriale, INSEE
Article de Alberta ANDREOTTI, Enzo MINGIONE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 179, septembre-octobre 2013, pp. 28-36.
Mots clés : Protection sociale, Mutation industrielle, Développement local, Politique sociale, Commune, Collectivité territoriale, Financement, Inégalité, Crise, Innovation sociale, EUROPE
Article de Elise CROVELLA, Béatrice MINET, Romain SEIGNEUR
Paru dans la revue Informations sociales, n° 174, novembre-décembre 2012, pp. 84-89.
Mots clés : Traité, CAF, Collectivité territoriale, Expérimentation, CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Article de Viviane TCHERNONOG
Paru dans la revue Informations sociales, n° 172, juillet-août 2012, pp. 12-18.
Mots clés : Association, Financement, État, Collectivité territoriale, Statistiques, Subvention, Projet, Privatisation, Économie sociale et solidaire
Article de Danièle CRISTOL
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 52-62.
Mots clés : Politique sociale, Réforme, Décentralisation, Région, État, ETAT PROVIDENCE, DGAS, DGCS, Département, Aide sociale, Action sociale, Collectivité territoriale, Régulation sociale
Article de Virginie DONIER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 108-116.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Droit, Égalité, Constitution, Droit constitutionnel, Jurisprudence, Aide sociale, Dépense, Prestation sociale, Financement
Article de Patrick LE LIDEC
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 32-40.
Mots clés : Décentralisation, Département, État, Collectivité territoriale, Financement, Conflit, Solidarité, Finances publiques, COUR DES COMPTES