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Article de Anouk Flamant
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 104-111.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Lien social, Histoire sociale, Droit européen, Innovation sociale, Collectivité territoriale, Solidarité, Hébergement
La politique sociale des collectivités locales se construit à travers des échanges sur les dispositifs mis en œuvre en la matière. Ces échanges ont aussi bien lieu à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Ils se sont renforcés ces dernières années et permettent aux villes et métropoles de revendiquer leur légitimité d’action en matière sociale. Certaines villes et métropoles construisent notamment des dispositifs sociaux, à destination des personnes migrantes, en s’appuyant sur des expérimentations initiées par l’État. Ce dernier continue d’être un partenaire essentiel à la mise en œuvre des politiques sociales territorialisées, par la promotion des normes d’action et par ses financements.
Article de Sabine Mengin, Sylvain Taboury
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 81-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNAF, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Partenariat, Intercommunalité, Convention territoriale globale
La convention territoriale globale permet aux caisses d’allocations familiales (Caf) de simplifier le cadre partenarial proposé aux collectivités en vue de l’analyse transversale des besoins sociaux des territoires, et de définir communément des priorités et une complémentarité d’action pour y répondre. Cet article présente les enseignements tirés de différentes missions d’accompagnement de ces conventions, les questions soulevées quant à leur mise en œuvre et à la logique d’intervention des partenaires. Il expose aussi les conditions susceptibles de favoriser ou de freiner l’atteinte des objectifs poursuivis.
Article de Christine Bost
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 201-210.
Mots clés : Usager, Coopération, Collectivité territoriale, Conseil départemental, Projet, Accueil, Polyvalence de secteur, Travailleur social, Gironde
Ne pas mettre le public devant notre complexité, tel est le choix fait par le conseil départemental de la Gironde. Face à l’agencification du social, tendant à transformer les collectivités territoriales en simples opérateurs de l’État, la Gironde a pris à cœur l’expression de chef de file et développé une coopération par le bas des collectivités territoriales. Elle l’a fait non tant par le recours à la conférence territoriale de l’action publique (ctap) – qui n’a pas prouvé son utilité et est un échec relatif – que par les conventions territoriales d’exercice concerté (ctec). Ces dernières, dans le cadre d’un projet commun d’accueil inconditionnel des usagers, organisent un réseau entre collectivités territoriales permettant une bonne orientation des populations fragilisées. Outil au service des usagers et des agents, il permet d’incarner le schéma d’amélioration de l’accessibilité au service public.
Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Jean Philippe Vinquant
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 59-73.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, DGCS, Approche historique, Sciences humaines et sociales, Transversalité, Direction, Administration, Collectivité territoriale, CNSA, Épidémie
L’action de l’État en matière de cohésion sociale a été fortement impactée par les profondes mutations du champ de l’action sociale, du fait des politiques de décentralisation, de la création de nouveaux opérateurs, mais aussi de l’évolution des enjeux sociaux (vieillissement, fragilité du lien familial, aggravation des difficultés d’accès à l’emploi, progression du « sans-abrisme », montée de l’exclusion dans certains territoires, inégalités entre les femmes et les hommes…) et des aspirations à une entière citoyenneté des personnes les plus fragiles. La direction générale de la cohésion sociale, de création récente (2010), mais héritière de plus de soixante-dix ans d’existence de la première direction « sociale » de l’État, a traversé de nombreuses évolutions des dispositifs et institutions sociales. Elle est restée la direction la plus « généralement et largement » compétente sur ces sujets et garde donc une profonde singularité, tout en devant s’articuler avec de plus nombreuses autres administrations, institutions, et opérateurs comme la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La gestion de la crise de la Covid-19 et la conférence des métiers du médico-social et du social de 2022 l’ont fortement mise à contribution, et ont montré l’utilité, au sein de l’État, de pouvoir s’appuyer sur une direction « très sociale » et transversale.
Article de Corinne Rougerie, Pascal Fugier
Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 136-143.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Recherche-action, CCAS, Profession, École primaire, Service social, Collectivité territoriale, Prévention, Compétence professionnelle, Acteur scolaire
À partir d’une recherche-action réalisée auprès de travailleurs sociaux scolaires (TSS), nous interrogeons la mise en œuvre effective d’un service social atypique piloté par un centre communal d’action sociale (CCAS). Ces professionnels assurent une mission globale de prévention en direction des familles au sein d’écoles primaires. La compétence développée par cette équipe, à l’interface de l’Éducation nationale et de la collectivité territoriale, dévoile une évolution singulière du métier, là où les missions prescrites historiquement se dérobent au regard des institutions.
Livre de André Fertier, Myrha Govindjee, édité par l'Harmattan, Cemaforre, publié en 2022.
Mots clés : Culture-Loisirs, Culture, Handicap, Approche historique, Activité culturelle, Inclusion, Évolution, Législation, État, Collectivité territoriale, Accessibilité, Droits des usagers, Égalité, 1970-2020
À la suite de leurs recherches menées dans le cadre de Cemaforre, Centre national de ressources pour l'accessibilité culturelle, les auteurs proposent cet essai, une première dans le domaine des sciences humaines, politiques et sociales. Il retrace les différentes formes de prise en compte des personnes handicapées et âgées en manque d'autonomie vis-à-vis du droit de participer librement à la vie culturelle. Il a nécessité l'identification et l'analyse des évènements clefs qui ont jalonné un demi-siècle d'histoire en France (1970-2020). Les auteurs y présentent les grandes lignes de force et les principales étapes qu'ils ont pu observer dans l'évolution des concepts, des politiques et des pratiques. Cet historique aide à mieux comprendre les origines des obstacles persistants sur les chemins vers l'effectivité des droits culturels de ces populations qui représentent en France près d'une dizaine de millions de citoyennes et citoyens. Il permet aussi de repérer les atouts dont nous disposons pour poursuivre et engager les travaux indispensables à la réalisation d'avancées significatives. Cet ouvrage nous éclaire aussi sur notre société ainsi que sur les prises de conscience nécessaires à la construction d'un avenir plus respectueux de la citoyenneté culturelle de chacun.
Article de Sophie Lochet, Sarah Solchany
Paru dans la revue Vie sociale, n° 36, décembre 2021, pp. 127-141.
Mots clés : Lien social-Précarité, Aide alimentaire, Précarité, Coordination, CCAS, Inégalité, Département, Collectivité territoriale
Cet article montre que la coordination de l’aide alimentaire prend des formes multiples à un niveau local. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) peuvent financer ou porter des épiceries sociales, des lieux de distribution, des plateformes logistiques ou soutenir une dynamique de coordination sur leur territoire. Mais bien que l’échelon local présente de nombreux avantages, l’articulation avec d’autres politiques publiques locales ou d’autres niveaux d’action en construction reste indispensable. Dans sa démarche de coordination, le CCAS peut s’appuyer sur des plans et stratégies politiques – projets alimentaires territoriaux (pat), contrats locaux de santé (CLS), pôles territoriaux de compétitivité économique (PTCE) – qui permettront de guider l’action mais aussi de s’inscrire dans des visions plus larges et systémiques.
Article de Anouk Flamant, Thomas Lacroix
Paru dans la revue Migrations société, n° 185, juillet-septembre 2021, pp. 15-204.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Milieu urbain, Commune, Collectivité territoriale, Immigré, Exil, Réfugié, Accueil, Politique, Intégration, Hébergement, Solidarité, Citoyenneté, Association, Élu local, Villeurbanne, Nantes, Grenoble, Strasbourg, Grande Synthe, Marseille, Bristol, Barcelone, Maroc, Naples, Palerme
Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.