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Article de Frédéric Vabre
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 91-101.
Mots clés : Enfance-Famille, CAF, Politique familiale, Financement, Territoire
Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.
Article de Jean Louis Haurie
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 155-168.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Famille, Acteur social, Intervention sociale, Objectif, CAF, Service public, Territoire, Décentralisation, Politique familiale
La « politique familiale » est une politique complexe par nature car elle recouvre une multitude d’objectifs qui se sont stratifiés au fil du temps, impacte de nombreux domaines et repose sur de nombreux acteurs aux modalités d’intervention diverses. Le jeu d’acteurs qui en découle, au sein duquel l’État joue un rôle prépondérant, est malaisé, nuit à la cohérence et à la lisibilité du système et souvent à son efficacité. Les hésitations entre décentralisation et déconcentration, la libéralisation du secteur des services, les concurrences qui en procèdent amplifient ces errements et impactent les usagers.
Cette politique familiale de plus en plus compliquée à mettre en œuvre mêle désormais des intervenants de plus en plus nombreux sans que pour autant sa cohérence soit organisée autour d’un pilote ou d’un chef de file. Émergent dès lors, soit au sein des organisations et des caf en particulier (polyvalence, processus, mutualisation…), soit à l’extérieur (maisons de service public, néo-services publics…), des tentatives d’organisation coordonnées et finalisées. Pour l’essentiel segmentées sur des objectifs précis, ces organisations ne répondent pas aux besoins de proximité, de globalité et de transversalité auxquels devrait s’attacher un vrai service public des familles.
Article de Catherine Collombet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 1090-1102.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Jeune enfant, Accueil, Dépense, Politique familiale, CAF, Crèche
La politique familiale française est de plus en plus une politique de la petite enfance. Les caisses d'allocations familiales dépensent désormais plus pour l'accueil de la petite enfance (les moins de trois ans) que pour les allocations familiales elles-mêmes. Congé parental, crèche, congé paternité : les français ont des préférences au sujet des instruments et visées des politiques de la petite enfance. S'agissant de la politique familiale, plus que les préoccupations liées à la fécondité ou à la redistribution, ils mettent en avant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Article de Florence Dabin, Jacques Bellidenty, Pauline Virot, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 134-135, 2021, pp. 1-73.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Territoire, Politique familiale, Collectivité territoriale, Département, Qualité de la vie, Enfant, Administration, UNICEF, Cantine scolaire, Protection de l'enfance, Personne âgée, Aide sociale, Hébergement, CNSA, Transport, Financement, Association, Coopération, CAF, Internet, Lien social, Accès aux soins, Mode de garde, Gémellité, France services, UNAF, Jumeaux et plus, ADMR (Aide à domicile en milieu rural), Hautes Pyrénées, Aisne, Hautes Alpes, Indre et Loire, Loire, Meurthe et Moselle, Nièvre, Martinique, Nouvelle Aquitaine, La Réunion
Une grande partie de la vie quotidienne des familles repose sur les décisions prises au niveau des communes, départements, et régions. Pour mieux comprendre leur action et les conditions de vie des familles, ce nouveau numéro de Réalités Familiales, préfacé par Gérard Larcher, le Président du Sénat, donne un coup de projecteur à la dimension familiale des politiques territoriales.
Article de Lionel Koenig, Annie Tourolle, Lucrèce Boiteux, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 92, mars 2019, 103 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Soutien à la parentalité, Département, Schéma départemental, Politique familiale, Éducation familiale, Autorité parentale, Évolution, Réseau, Protection de l'enfance, Projet, Territoire, Travailleur social, Coopération, Pair aidant, Atelier, Accompagnement, Vacances, Famille, REAAP, CAF, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Doubs
Le numéro est consacré aux journées de la Semaine famille, soutenues par l'Irts de Franche Comté pour un accompagnement à la parentalité pluriel.
Article de Michèle Foin
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 141-142, juin-juillet 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Schéma départemental, Soutien à la parentalité, Garde des enfants, Parentalité, CAF, Service social, Famille, Politique familiale, Mode de garde, France, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Voulus en 2013 par la ministre déléguée à la Famille pour rééquilibrer le développement des services aux familles au profit des territoires les moins pourvus, les schémas départementaux des services aux familles devaient permettre de bâtir une politique cohérente. Quatre ans plus tard, une douzaine de départements n'ont toujours pas signé leur schéma et peu sont en mesure de dresser un bilan quantitatif (...)
Article de Luc Grard
Paru dans la revue Informations sociales, n° 193, janvier-mars 2016, pp. 50-59.
Mots clés : Enfance-Famille, Développement local, CAF, Commune, Intercommunalité, Prestation familiale, Partenariat, Politique familiale, Nord Pas de Calais
Article de Claude MARTIN, Virginie de LUCA BARRUSSE, Bertrand GEAY, et al.
Paru dans la revue Politiques sociales et familiales, n° 118, décembre 2014, pp. 9-77.
Mots clés : Parentalité, Couple, Soutien à la parentalité, Relation équipe éducative-famille, Contraception, Famille, Mode de garde, Norme, Classe sociale, Adoption, Relation enfant-parents, Politique familiale, Accompagnement, CAF, Séparation, Juge aux affaires familiales, Famille recomposée, EUROPE
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 315, mai 2012.
Mots clés : Jeune enfant, Mode de garde, Politique familiale, Élu local, CAF, Famille en difficulté, Contrat