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La dimension territoriale des financements d'action sociale des Caf

Article de Frédéric Vabre

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 91-101.

Mots clés : Enfance-Famille, CAF, Politique familiale, Financement, Territoire

Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.

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Utiliser les données Caf pour analyser les territoires

Article de Hugo Botton

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 72-79.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Territoire, Action sociale, CAF, Banque de données, Précarité, Diagnostic, Quartier prioritaire

La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article présente l’utilité des données des caisses d’allocations familiales (Caf) pour analyser les territoires, ces dernières prenant toute leur valeur dans leur complémentarité avec d’autres sources. Les données Caf permettent d’affiner les diagnostics territoriaux en les liant directement à l’action publique, selon le triptyque « besoins, offre, usage ».

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Les CAF dans l’enchevêtrement des acteurs de la politique familiale

Article de Jean Louis Haurie

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 155-168.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Famille, Acteur social, Intervention sociale, Objectif, CAF, Service public, Territoire, Décentralisation, Politique familiale

La « politique familiale » est une politique complexe par nature car elle recouvre une multitude d’objectifs qui se sont stratifiés au fil du temps, impacte de nombreux domaines et repose sur de nombreux acteurs aux modalités d’intervention diverses. Le jeu d’acteurs qui en découle, au sein duquel l’État joue un rôle prépondérant, est malaisé, nuit à la cohérence et à la lisibilité du système et souvent à son efficacité. Les hésitations entre décentralisation et déconcentration, la libéralisation du secteur des services, les concurrences qui en procèdent amplifient ces errements et impactent les usagers.
Cette politique familiale de plus en plus compliquée à mettre en œuvre mêle désormais des intervenants de plus en plus nombreux sans que pour autant sa cohérence soit organisée autour d’un pilote ou d’un chef de file. Émergent dès lors, soit au sein des organisations et des caf en particulier (polyvalence, processus, mutualisation…), soit à l’extérieur (maisons de service public, néo-services publics…), des tentatives d’organisation coordonnées et finalisées. Pour l’essentiel segmentées sur des objectifs précis, ces organisations ne répondent pas aux besoins de proximité, de globalité et de transversalité auxquels devrait s’attacher un vrai service public des familles.

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Naître

Article de Frédéric Spinhirny, Yvon Sérieyx, Edith Voisin, et al.

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 140-141, 2023, 83 p..

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Naissance, Désir d'enfant, Périnatalité, CAF, Travail, Approche historique, Nourrisson, PMI, Sage-femme, Réseau, Santé, Maternité, Soutien à la parentalité, Enfant handicapé, Père, Mère, Relation enfant-parents, Fécondité, Écologie, Fécondation in-vitro, Groupe de parole, Crèche, Allaitement, Accueil enfant-parents

Entre choix intime, bouleversement existentiel, et responsabilité collective, le nouveau numéro de Réalités familiales, intitulé « Naître », s’intéresse au moment unique de l’arrivée à la vie.

- Éditorial : Mieux accueillir la naissance, un enjeu et une responsabilité collective par Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’Unaf.
- Avant-Propos : « Défendre les intérêts des enfants et des familles dans ce moment unique de l’arrivée à la vie » par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
Doit-on faire naitre dans un monde en ruine ? Par Frédéric Spinhirny, philosophe.
Le désir d’enfant en 5 questions par Yvon Sérieyx, Unaf.
Santé périnatale : des inégalités territoriales manifestes par Santé publique France.
Les parcours naissance : les Caf accompagnent les nouveaux parents par Edith Voisin – CNAF.
Quelles conditions de travail après la naissance d’un enfant ? Insee.
Histoire de la naissance en France, Marie-France Morel, historienne de la naissance.
Comment le bébé ressent le monde par Bernard Golse, pédopsychiatre – psychanalyste.
La protection maternelle et infantile en pratiques auprès des tout-petits, par Maryse Bonnefoy, Cécile Garrigues et Pierre Suesser, SNMPMI.
Les sages-femmes : un rôle-clé pour la santé des femmes par Charlotte Baudet-Benzitoun, Sage-femme échographiste.
Les réseaux de santé en périnatalité par la coordination du Réseau Périnat IF Sud.
La maternité, une priorité en matière de prévention pour l’Assurance Maladie par Catherine Grenier – CNAM.
Devenir mère, devenir père : une épreuve inattendue par Monique Bydlowski, psychiatre.
Aider les parents dans la création du lien à leur enfant par Romain Dugravier, pédopsychiatre.
« Le handicap ne définit pas notre enfant » 3 questions à Fabien Toulmé, auteur de BD.
Service public de la petite enfance : les propositions phares de l’Unaf par Marie-Andrée Blanc, Présidente de l’Unaf.
Construire le service public de la petite enfance Interview d’Elisabeth Laithier, rapporteure générale du SPPE.
La protection de l’image en ligne des tout-petits Stéphanie Pouria, Unaf.
Infécondité volontaire : « une haute idée du métier de parent » Interview de Charlotte Debest, sociologue.
Arrêter de faire des enfants sauvera-il la planète ? Interview d’Emmanuel Pont.
Naissance par don de gamète : une histoire familiale particulière Interview de Catherine Guillemain, fédération des CECOS.
Les Cercles de Parents : soutenir la parentalité dans un monde qui change par l’Udaf des Alpes-Maritimes.
« Parlons de bébé », un espace d’échange sur la périnatalité par l’Udaf de la Charente.
Cercles de parents : Action partenariale en Bourgogne-Franche-Comté par les Udaf de Côte-d’Or, Doubs et Saône-et-Loire ;
L’Unité d’Intervention en Prévention Précoce de l’Udaf de l’Eure par l’Udaf de l’Eure.
Ateliers de soutien à la parentalité pour les futurs et nouveaux parents par l’Udaf de Gironde.
« Paroles de jeunes parents » par l’Udaf de la Loire.
Service Parentalité de l’Udaf de la Mayenne – Des temps d’échanges et de réflexion sur la parentalité par l’Udaf de la Mayenne.
La crèche AVIP Trampoline : Grandir et Rebondir par l’Udaf de la Savoie.
Petite enfance : opération de soutien à l’allaitement dans l’espace public par l’Udaf des Deux-Sèvres.
L’Udaf de la Somme ouvre un lieu d’accueil enfants/parents : Le Cerf-Volant par l’Udaf de la Somme.
- Bibliographie

Un food truck pas comme les autres

Article de Marie Nahmias, Marta Nascimento

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3284, 25 novembre 2022, pp. 22-25.

Mots clés : Lien social-Précarité, Association, PJJ, Partenariat, Alimentation, Hôtel social, Jeune, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Atelier, Cuisine, Éducateur spécialisé, Financement, Région, CAF, Développement, Projet, Formation, Certification professionnelle

Né d’un partenariat entre l’association Le Secours fraternel et la protection judiciaire de la jeunesse, un food truck expérimental propose aux bénéficiaires d’un hôtel social de l’Essonne des plats sains et équilibrés. En cuisine : des jeunes en rupture, pour qui cette initiative représente une voie d’insertion. Encore à ses débuts, le dispositif devrait prendre de l’envergure dans les mois à venir.

Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales

Article de Catherine Collombet

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.

Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)

Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.

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Les parents formalisent-ils la prise en charge de leurs enfants ? Une analyse quantitative des expériences de mères récemment séparées

Article de Benoït Céroux, Marion Manier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 66-75.

Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, CAF, Enquête, Garde alternée, Gestion financière, Pension alimentaire, Relation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)

À partir d’un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et septembre 2019, cet article étudie l’organisation de la séparation sous deux angles : le temps de vie avec les enfants et la participation financière de l’autre parent. Il explore également l’image que se font les enquêtées de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, un service alors tout juste ouvert par la branche Famille de la Sécurité sociale, à la demande des parents (donc en dehors des procédures de recouvrement des impayés de pensions alimentaires). L’article se termine en proposant trois catégories de parents identifiées en fonction de la formalisation de l’organisation postséparation, de l’accord entre eux à ce sujet et de l’intérêt porté à l’intermédiation financière.

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Une rentrée pas ordinaire : et si ...

Article de Mélanie Estève, Fanny Morice, Jennyfer Jarillot, et al.

Paru dans la revue EJE Journal, n° 96, septembre-octobre 2022, pp. 16-49.

Mots clés : Enfance-Famille, Conditions de travail, Témoignage, CAF, Gestion financière, Reconnaissance, Burn out, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Urgence sociale, Légitimité

Dossier composé de 11 articles :
- Surtout pas en crèche !
- Il est grand temps de tirer la sonnette d'alarme !
- Quand le décret s'en est mêlé
- Micro-crèches : attention aux dérives !
- Gestionnaires : en mal de pouvoir donner plus
- Des parents "clients"
- Le défi de la formation
- Et si c'était aussi notre faute ?
- Restrictions budgétaires : les calculs ne sont pas bons !
- Et si on parlait (vraiment) du bien-être des professionnels ?
- L'Association des Maires de France prend position

Parentalité(s) : prévention accompagnement contrôle et protection

Article de Lisiane Fricotté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3267, 8 juillet 2022, 77 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Soutien à la parentalité, Aide à domicile, Département, CAF, REAAP, Accompagnement, Médiation familiale, Pair aidant, Grossesse, Divorce, Âge, Aide financière, Prestation familiale, Handicap, Maladie, Suppléance familiale, Éducation, Santé, Mesure d'accompagnement judiciaire, Budget familial

Devenir parent est un choix personnel, intime, lié à un projet de vie affectif comportant tout à la fois des implications relevant de la sphère privée et des enjeux politiques et sociétaux.

Non-recours : un défi pour les services publics

Article de Sarah Bos, Claire Gandanger, Clara Deville

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 6-11.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Non-recours, Aide sociale, Service public, Accès aux droits, CAF, RSA

Ce dossier est composé de 4 articles :
- Non-recours : un défi pour les services publics
- « On a ajouté des mécanismes de tri »
- Avoir un être humain face à soi
- Les naufragés de la CAF