Documentation sociale

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Assistants familiaux : l'heure du renouveau ?

Article de Laetitia Delhon

Paru dans la revue L'Assmat, n° 179, octobre-novembre 2019, pp. 16-18.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, ASE, Protection de l'enfance, Télévision, Comportement politique, Autorité parentale, Législation

La protection de l'enfant : du droit aux pratiques

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie

La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.

La remise en cause implicite du cadre juridique : l'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles

Article de Claire Neirinck

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 14-19.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Autorité parentale, Pupille de l'état, Relation enfant-parents, Relation équipe éducative-famille, Code de l'action sociale et des familles, Enfant placé, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant.

La protection de l'enfance : du droit aux pratiques

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.

L'intérêt de l'enfant : genèse et usages d'une notion équivoque en protection de l'enfance

Livre de Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, Michel Chauvière, Jacques Ladsous, édité par L'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Concept, Vocabulaire, Philosophie, Droit, Enfant, Statut juridique, Besoin, Droits de l'enfant, Autorité parentale, ASE, Juge des enfants, Maltraitance, Placement, Signalement d'enfant, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Convention internationale des droits de l'enfant

La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?

Les récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée

Article de Anne Bourrat Gueguen

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance

"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)

Aide sociale à l'enfance

Livre de Jean Marc Lhuillier, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Prévention, Enfant maltraité, Inceste, Abus sexuel, Famille en difficulté, Enfant en difficulté, Admission, Autorité parentale, Assistant familial, AEMO, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Travailleur social, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, PJJ, Association, Jeune en difficulté

Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants : ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ; il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources. Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les difficultés. Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Les thèmes étudiés sont les suivants : Qu'est-ce que l'ASE, définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance ; Difficultés, danger : où trouver de l'aide en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance ; Le droit de l'usager ; L'enfant dans sa famille et son quartier différentes aides ; L'enfant confié à l'ASE ; La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux ; La responsabilité pénale ; La responsabilité disciplinaire ; Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions ; Les services judiciaires ; Le secteur associatif.

La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance

L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Protection de l'enfance et démocratie

Livre de Laure Dourgnon, édité par Fabert, publié en 2016.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Démocratie, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Éthique, Autorité parentale, Compétence administrative, ASE, Justice des mineurs, Police, Information, Enfant en difficulté, Écoute, Liberté

L'ouvrage d'une juriste française à l'attention des professionnels des Etats démocratiques modernes ne peut s'exprimer autrement qu'en référence aux valeurs fondamentales de la démocratie : droit au respect de la dignité, séparation des pouvoirs, confidentialité, droit d'être vraiment entendu, adéquation du droit à la réalité humaine... Droit envers l'enfant, droits de l'enfant, droit sur l'enfant ou droit à l'enfant ? Les thèmes abordés dans cet ouvrage sont au confluent de valeurs démocratiques pérennes et de débats d'actualité : respecter la liberté des familles tout en protégeant l'enfant, contrôler les comportements à l'égard des enfants et non les moeurs des familles, travailler transversalement dans le respect de la confidentialité, accepter la variété des modèles familiaux, s'inquiéter de l'outil informatique, conseiller sur les besoins de l'enfant sans imposer des normes comportementales idéalisées.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.

Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]