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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Les récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Anne Bourrat Gueguen
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social
numéro
5
Mentions d'édition
septembre-octobre 2016
Dates
2016
Pages début-fin
pp. 943-954
Domaines Prisme
Enfance en danger-Protection de l’enfance
Mots-clés Prisme
ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance
Présentation de l'éditeur

"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)