L'incapacité pénale en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 239, mai 2023, pp. 76-81.

Mots clés : Travail social : Établissements, Incapacité, Accueil collectif de mineurs, Protection de l'enfance, Prévention, Responsabilité pénale, Administration, Animation

Un an après la publication de la loi relative à la protection des enfants qui a renforcé la prévention, il nous a semblé utile de revenir en détails sur le dispositif applicable en ACM.

Voici la liste des motifs d'incapacité pénale, issue du Code pénal. Les infractions introduites par la loi du 7 février 2022 apparaissent en vert.

La responsabilité des professionnels de l'action sociale : la responsabilité pénale : la responsabilité civile et administrative

Article de Jean Marc LHUILLIER

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2433, 73 p..

Mots clés : Travailleur social, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Bénévolat, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Administration, PRESIDENT D'ASSOCIATION

Les communes

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 426-427, juillet-septembre 2000, 40 p..

Mots clés : Décentralisation, Commune, Administration, Gestion, Élu local, Responsabilité pénale, Pouvoir, Citoyenneté, Démocratie, Collectivité territoriale, Service public, Police, Sécurité, Développement local, Intercommunalité