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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Léopold Carbonnel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 99-108.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, État, Lien social, Insertion sociale, Sociologie, Action sociale, Droit social, Ingénierie sociale, Décentralisation
Près de quarante après les lois de décentralisation, l’intervention de l’État social n’a sans doute jamais été aussi forte dans les territoires, que ce soit en matière de lutte contre les exclusions, d’intégration des migrants ou d’accès au logement pour les plus précaires. Pourtant, les services déconcentrés de l’État en charge de ces politiques sont à un tournant. Après trois réformes en dix ans et une perte de près de 30 % de leurs effectifs, ils sont confrontés à de nombreux défis pour relever les commandes de donneurs d’ordre multiples. Après un retour historique qui tente d’analyser les faiblesses tendancielles de l’administration sociale de l’État dans les territoires, l’auteur dresse un état des lieux des chantiers à accomplir en termes de gestion des emplois et des compétences, de rénovation des référentiels professionnels ou encore d’animation de réseau.
Article de Leslie Fauvel, Marie Caroline Saglio Yatzimirsky
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3259, 13 mai 2022, pp. 24-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Exil, Droit d'asile, Violence, Institution, Administration, Travail, Récit de vie, Traumatisme, Prise en charge, État, Réfugié
Spécialiste des questions migratoires et du psychotraumatisme, Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky estime que les violences subies par les demandeurs d’asile sont insuffisamment prises en charge en France. Afin que leur parole ne soit pas entachée de suspicion et discréditée par les autorités administratives, elle suggère de travailler différemment sur leurs récits de vie.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Lucie Lepoutre
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 125-136.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Administration, Aide sociale, Association, Bénévolat, Droit d'asile, Droit des étrangers, Enquête, État, Intervention sociale, Recherche, Reconnaissance, Réfugié, Sociologie, Solidarité, Travail
Des associations sont mandatées par l’État pour réaliser un accompagnement social et juridique des demandeurs d’asile en recrutant des intervenants salariés. En parallèle, de nombreuses associations de bénévoles en France assurent la réalisation de missions similaires. À partir d’une enquête sociologique, cet article interroge la place des bénévoles dans l’aide sociale et juridique apportée aux personnes en demande d’asile. Ce travail gratuit est porteur d’un message de solidarité et d’engagement citoyen auprès des personnes migrantes. Il est aussi révélateur d’un système d’accueil sous-dimensionné qui ne parvient pas à répondre à l’ensemble des besoins. Pour les associations militantes, la gratuité est alors mobilisée comme un argument permettant de dénoncer le manque de moyens que l’État attribue à cette cause.
Article de Fanny Covelli
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 286, octobre 2020, pp. 30-32.
Mots clés : Enfance-Famille, Administration, Collectivité territoriale, Jeune enfant, État, Ministère, Politique familiale, Déconcentration, Organisation administrative
Exercer en tant que professionnel de la petite enfance nécessite de savoir se repérer et s'orienter dans le vaste champ des missions assurées par le secteur. Pour ce faire, il est important de connaître l'organisation et le fonctionnement de not pays et d'en comprendre les articulations au niveau national et local. Plongée dans les méandres du système politique et administratif
Article de Cyril Benoît, Etienne Nouguez
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 91-109.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Politique sanitaire, Assurance maladie, État, Administration
L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans grever les comptes de l’Assurance maladie ni compromettre le développement de l’industrie), ses modalités concrètes ont de leur côté fortement évolué, passant d’une administration unilatérale des prix par l’État à une co-régulation du marché des médicaments. Cette transformation a amené les représentants de l’État et de l’Assurance maladie (le Comité économique des produits de santé) à composer avec un nombre croissant d’acteurs (industriels, experts indépendants, professionnels de santé mais aussi politiques pratiquées dans d’autres pays). Pour autant, elle n’a pas conduit à un retrait de l’État : au contraire, la portée de la régulation s’est étendue à l’ensemble des acteurs et des dispositifs déterminant les dépenses de médicaments remboursés.
Article de Patrice Duran, Antoine Bozio, Arthur Jatteau, et al.
Paru dans la revue Idées économiques et sociales, n° 193, septembre 2018, pp. 4-50.
Mots clés : Évaluation, État, Administration, Méthodologie, Méthode, Modèle, Débat, Sciences humaines et sociales, Économie, Sociologie, Science politique, Objectif, Démocratie, Gouvernement, Organisation, Politique sociale, Politique sanitaire
L'évaluation de situe aujourd'hui au coeur de la conduite des politiques publiques. Cependant, les débats méthodologiques restent nombreux, et surtout l'évaluation est souvent réduite, dans une optique trop strictement économique, à une évaluation d'impact...
Article de Eric Lajarge
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3053, 23 mars 2018, pp. 41-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Territoire, Administration, Organisation administrative, État, Déconcentration, Décentralisation, Collectivité territoriale, Transfert de compétences, Action sociale
Eric Lajarge Administrateur territorial hors classe et chargé d’enseignement à Paris-Dauphine, il travaille pour l’Etat après avoir dirigé de nombreux établissements sanitaires et médico-sociaux ou sociaux, et a été membre d’équipes de direction générale dans deux villes et un département. Ce cahier et son contenu n’engagent que son auteur.
Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.
Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation