Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022, après des mois de valse-hésitation. A quelques semaines du grand saut, des questions demeurent sur ses conditions de mise en oeuvre.
Pas surprise par les interrogations des directeurs, la directrice de la section Inspection du Comité français d'accréditation (Cofrac) Carole Toussaint veut rassurer : le secteur social et médico-social n'est pas le premier à basculer de la régulation à l'accréditation.
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient compromettre son effectivité.
A l'automne 2021, une vingtaine de structures ont testé la version quasi définitive du référentiel et de la procédure d'évaluation calée par la HAS. Deux d'entre elles, situées en Haute-Garonne et dans les Hauts-de-Seine, partagent des enseignements.
En 2018, le Centre départemental de l'enfance et de la famille de Gironde a construit sa propre procédure d'usager-traceur. Très structurée, la démarche débouche sur des progrès aux résultats immédiatement perceptibles par les publics et les équipes.

La crise de sens et de moyens que traversent les métiers de l’humain pose inévitablement la question de leur management. Comment impliquer davantage les salariés dans les prises de décisions ? Par quel moyen renforcer le pouvoir d’agir des usagers ? Comment répondre à l’exode des professionnels du secteur ? Autant de questions auxquelles les méthodes de management participatif dites « d’agilité » voudraient pouvoir répondre en s’adaptant au contexte institutionnel des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Risques professionnels, qualité de vie au travail, responsabilité sociétale... autant de sujets règlementaires d'actualité, sur lesquels il n'est plus possible de faire l'impasse. Toute structure, quelle qu'elle soit, se doit d'intégrer ces thématiques dans sa stratégie. Quid du secteur du médico-social ? Où en sommes-nous sur ces questions ? D'où venons-nous ? Sur quoi sommes-nous attendus ? Pourquoi réfléchir et évoluer sur ces sujets dans un secteur en pleine mutation avec des attentes très fortes ? Quelles sont les perspectives et options possibles pour faire évoluer les systèmes ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans notre article.

Un secteur sans controverses nourries est, hélas, un secteur mort. Merci à l'Actif de relever ce défi et de m'autoriser dans les pages de la revue un travail de déconstruction. Déconstruire est à la fois un impératif intellectuel et un travail tout en dentelle. Cela ne veut pas dire critiquer de façon systématique, jusqu'à réduire ou éradiquer quoi que ce soit, mais plutôt fidèlement à Michel Foucault, tenter de dégager et de montrer l'invisible.

Les structures médico-sociales et sociales n'ont pas été épargnées par cette crise et ont dû procéder à des remises en cause d'autant plus importantes qu'elles présentaient antérieurement des déficits managériaux.
Au-delà des solutions "en trompe l'oeil", qui s'apparentent à des bricolages d'apprentis sorciers, sont proposés ici des approches validées par les sciences de gestion et les praticiens, reconfigurées pour intégrer les spécificités des valeurs, des missions d'intérêt général et de la culture du secteur social et médico-social. Afin de dépasser la "bulle médico-sociale" sont également pris en compte les outils les plus avancés utilisés par les structures innovantes, désignées par des anglicismes. Au-delà de ce jargon managérial "à la mode", ils sont décryptés et leurs possibilités d'application dans notre secteur sont soulignées.

Elle est souvent perçue comme un énième avatar d'une obsession de la mesure et de la performance des organisations. Pourtant, l'évaluation d'impact social peut être un formidable outil de défense des modèles et des missions du secteur social et médico-social. A condition d'en modeler soi-même les objectifs, les outils et les indicateurs.
Lancées à titre expérimental par Apprentis d'Auteuil, les Toulines ont fait l'objet d'une évaluation d'impact en 2018. Grâce à ses résultats positifs, ce programme d'accompagnement de jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance a pu tripler le nombre de ses établissements.
L'évaluation d'impact social du Réseau Apreva positionne les garages solidaires comme un maillon de l'accès à l'emploi pour les publics précaires. Elle souligne leur contribution à une meilleure qualité de vie en facilitant l'accès à la vie sociale et aux soins.

En réponse à l'appel à contributions émis par les Cahiers de l'ACTIF, l'ambition de cet article est d'examiner les réponses que peut apporter un système de management de la qualité et de l'éthique des pratiques dans un secteur en forte évolution, principalement caractérisé par les nouvelles formes d'accompagnement et l'influence du new public management sur la gestion des organismes concernés, qu'ils soient publics ou privés.

En 2021, les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la HAS, sur la base d’un référentiel unique servant de guide national. Outre la « fusion » des évaluations externe et interne en une évaluation unique, qui peut poser question, le fait que la HAS se charge de cette évaluation ne risque-t-il pas de faire disparaître les spécificités du secteur social et médico-social ? Qui seront les évaluateurs externes ? De quels « outils » les ESSMS disposeront-ils ? Sans compter les problèmes de calendrier…
Autant de questions et bien d’autres qui peuvent amener à se demander si la manie de l’évaluation, chronophage et mobilisatrice de toujours davantage de ressources, ne va pas s’en trouver encore exacerbée…