Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies. Si la loi du 7 février 2022 a donné une nouvelle définition de la maltraitance, il est parfois difficile de qualifier certains dysfonctionnements dans la prise en charge de personnes vulnérables : maltraitance ou accident ? Illustration au travers de décisions de justice en la matière.

LIBERTÉ LENTEMENT ACQUISE. Historiquement, les établissements médico-sociaux ont d’abord été des lieux d’enfermement pour les personnes vulnérables. Dans ces institutions, le collectif a longtemps primé sur les besoins et les particularités individuels. Mais depuis (seulement) une vingtaine d’années, un mouvement d’ouverture s’est dessiné. Timidement, avant de prendre un peu plus d’ampleur. Inclusion, désinstitutionnalisation : derrière ces mots résonnent la volonté des établissements, mais aussi celle des aidants d’imaginer un nouveau système d’accompagnement, plus ouvert, plus libre. Les lieux de soins se sont dès lors transformés en lieux de vie où les résidents ont pu enfin émettre leurs choix. La liberté de décider, de participer et de consentir a commencé à peser. Reste à octroyer aux usagers une présomption en compétences. Les aidants professionnels ou familiaux ne sont désormais plus les seuls décisionnaires, les seuls qui imposent certains outils comme les nouvelles technologies sous prétexte de protéger leurs proches, mettant fin à leur (toute) puissance face à la vulnérabilité des personnes aidées.
DROIT ENTRAVÉ. L’envie de voir ce qui se passe derrière les clôtures des établissements s’est faite de plus en plus forte. Les portails sont désormais ouverts, les portes ne sont plus systématiquement fermées à clé… Le secteur du handicap a profité de ce sentiment de liberté, somme toute « conditionné, sinon la maison serait ingérable ». Reste qu’à l’heure de cette ouverture, certains lieux fermés ont essaimé pour les personnes souffrant de troubles cognitifs de type Alzheimer. Sous prétexte de les protéger, ces unités dédiées ont la particularité d’être fermées ou digicodées. Pour éviter que les usagers ressentent cet enfermement, les portes sont souvent cachées par des brise-vue ou aménagées dans des espaces peu lumineux. Au nom de la sécurité, l’enfermement est encore prôné. Mais pour de bonnes intentions, peut-on manipuler ou mentir à des personnes vulnérables ? De plus en plus d’experts ou de professionnels de terrain s’interrogent quand certains franchissent le pas en dressant un parallèle avec le milieu carcéral. Si la iatrogénie médicamenteuse est aujourd’hui acquise, ce n’est pas encore le cas pour la iatrogénie environnementale. Et pourtant, d’autres modèles sont possibles. La preuve avec le village landais Alzheimer, même si les réflexions sur le papier se sont confrontées à la réalité du terrain et à la pandémie mondiale.
PANDÉMIE RÉVÉLATRICE. Si la Covid-19 a changé notre vie, les personnes vulnérables sont sans doute les plus impactées avec un mouvement de liberté clairement freiné pour ne pas dire stoppé. La mort sociale a été privilégiée pour éviter la mort biologique alors que les syndromes de glissement en Ehpad ont été nombreux. À l’heure où le droit à la liberté est entravé, les questionnements éthiques se posent. Les pratiques étant lentes à changer, comment renouer les liens sociaux dans ce contexte sanitaire ? Si l’ouverture est une voie d’avenir, garante d’une meilleure qualité de vie pour les usagers, cet espace de liberté leur sera-t-il garanti ou même seulement proposé ? Accompagner les déambulations, proposer des soins personnalisés, trouver des solutions proportionnées… Oui, des voies alternatives existent, mais les équipes épuisées auront-elles la force de s’y engager ? Ne plus opposer liberté et sécurité, mais trouver l’équilibre juste. C’est le défi des prochaines années.

Dossier composé de 3 articles :
- Plateformes de services : rationalisation ou ubérisation ?
- L’organisation de la « non-rencontre »
- « L’intégrisme de la normalité n’efface pas les besoins particuliers »

Il y a trois ans, le mouvement "#Me Too" libérait la parole de femmes victimes de violences sexuelles. Certaines ont décidé de parler ou de porter plainte. Un élan qui n’a pas atteint les établissement sociaux et médico-sociaux. Selon la dernière enquête de la Drees de juillet 2020, entre 2011 et 2018, les personnes en situation de handicap déclarent plus souvent que le reste de la population avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles. Malgré cette réalité factuelle, le sujet n’intéresse pas les décideurs. (...) Pourquoi les personnes vulnérables sont-elles si peu audibles ? Les raisons sont nombreuses. En établissement, les usagers vivent dans un environnement fermé où les comportements sont normés et où les actes de la vie quotidienne (comme la toilette intime) peuvent être réalisés par des professionnels. Le rapport au corps est biaisé pour des personnes trop souvent considérées comme des objets de soins. Et que dire de la prise en compte du désir ou de la gestion de la frustration ? Si la question du droit à une vie affective et sexuelle des usagers est plutôt récente, celle des violences est souvent enfermée derrière un mot générique : la maltraitance. La loi punit avec des circonstances aggravantes les agresseurs quand les victimes sont vulnérables. Mais que se passe-t-il quand l’agresseur est un homme nonagénaire atteint de la maladie d’Alzheimer ? Quand une équipe découvre une agression, quelle est la procédure à suivre ? Qu’en est-il concrètement sur le terrain ?
Des initiatives sont prises par des établissements pour former et sensibiliser les équipes mais aussi les usagers. L’enjeu est de ne pas faire peser ce sujet sur les seules épaules des professionnels mais d’inclure les personnes vulnérables en leur transmettant une meilleure éducation à la sexualité et au refus des violences. D’autres établissements misent sur des groupes de parole pour les personnes fragiles. Les professionnels de terrain ont également un rôle central… Professionnels, directions, familles, usagers ; tous doivent prendre conscience de la réalité des violences sexuelles pour ne plus les ignorer.

L'impératif de bientraitance ne doit pas s'arrêter aux portes de la chambre d'un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l'employeur doit s'interroger sur les moyens d'accéder à ce sanctuaire - sans le violer - afin de protéger son résident (...) Définir, connaître, prouver : tel es l'enjeu d'un établissement médico-social face à la maltraitance

Des comportements agressifs ou violents peuvent très vite apparaître dans le milieu clos que constitue l'établissement médico-social. Il est important d'y trouver une solution pour éviter qu'ils ne perdurent, s'aggravent ou se reproduisent. Quand le dialogue est rompu, voire impossible, il existe plusieurs voies de recours selon une gradation qui permet à chacun de trouver la solution la plus adaptée au conflit auquel le personnel ou le résident est confronté.

La participation est au coeur de l'accompagnement. Tout est d'ailleurs fait pour que la participation et les droits des usagers soient mis en oeuvre au travers du projet d'établissement, du livret d'accueil, du règlement intérieur, du projet d'accueil personnalisé, du conseil de vie sociale. Les personnes vivant en établissements médico-sociaux, qu'elles soient âgées ou en situation de handicap, sont des citoyens à part entière. L'unanimité est de mise... Qui pourrait penser ou dire le contraire ? Or, force est de constater que, sur le terrain, cette participation se heurte à de nombreux freins. Ce qui n'est pas toujours facile quand les personnes ne parlent pas ou quand elles souffrent de troubles cognitifs. Le décryptage, l'écoute, l'observation, les échanges sont alors nécessaires pour justement favoriser un accompagnement basé sur la participation des personnes vulnérables. Si le secteur du handicap est depuis longtemps engagé dans cette voie, poussé par l'investissement des familles, les EHPAD accueillent de plus en plus de seniors très âgés, en perte d'autonomie, qui souffrent de poly-pathologies. Dans ces cas, la participation constitue un vrai défi... qui est toutefois surmontable comme le prouvent les initiatives menées sur le territoire. Reste que la collectivité si pesante doit et fait désormais place au Je, à l'individualité avec la volonté d'une co-élaboration, d'une coconstruction. C'est au quotidien que la participation et les droits doivent s'affirmer, soutenus par vous, professionnels, pleinement engagés dans cette politique coopérative.

La bientraitance est en marche dans les établissements médico-sociaux depuis plusieurs années... même s'il est difficile de dire quel a été le déclic. La loi de 2002, les évaluations internes et externes, les recommandations (notamment de l'Anesm), le retentissement médiatique des affaires, les politiques européennes. Cependant, toutes ces raisons ont contribué à faire évoluer les cultures et les pratiques professionnelles. Si pendant longtemps, on a davantage parlé de maltraitance, désormais c'est la bientraitance qui est sur le devant de la scène, grâce à l'engagement des professionnels. Derrière ce terme de la bientraitance se cache une prise en soin individualisée et adaptée aux besoins des personnes vulnérables. En clair, chaque intervention doit être centrée sur la personne et ses particularités.
Pour y parvenir, la formation et la nécessaire organisation des analyses de la pratique professionnelle sont des conditions sine qua non à un accompagnement bientraitant qui reste incompatible avec la routine, le quotidien et surtout le manque de questionnements.
La bientraitance n'est pas une norme de plus, une contrainte... elle est avant tout un outil d'amélioration des pratiques. Dans cette quête du mieux accompagner, chaque professionnel joue un rôle individuel même si cette philosophie bienveillante s'appuie forcément sur le collectif, que ce soit les associations gestionnaires, les groupes, les directions, les cadres et les professionnels de terrain. Chacun a un rôle à jouer pour réagir en cas de manquement à la bientraitance. (...)

La loi du 2 janvier 2002 de rénovation d'action sociale a fixé les règles d'hébergement pour les établissements, laissant émerger la notion de projets, qu'ils soient d'établissement, de soins, de vie sociale ou encore d'animation. L'individualisation de l'accompagnement et la co-construction des projets sont devenues la règle pour les équipes, qui se sont appropriées cette nouvelle culture professionnelle même si des freins existent avec la montée en puissance de la réglementation et des écrits sachant qu'il est parfois difficile de recueillir des informations auprès des personnes vulnérables qu'elles soient âgées ou handicapées.