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Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 31-32/2577-2578, Semaine du 23 au 29 août 2021, pp. 28-30.
Mots clés : Personne âgée, Dépendance, Autonomie, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, Gestion financière, Tarification, Rémunération, Politique sociale, Protection sociale, État, Département
Le projet de loi "grand âge et autonomie", maintes fois reporté depuis 2019 et que tout le monde croyait enterré, pourrait finalement passer devant le Parlement avant la fin de l'année. Cependant, le chantier est loin d'être achevé. Le texte retiendrait la proposition d'Ehpad "plateforme de ressources", dont la tarification serait unifiée et la gouvernance confiée aux agences régionales de santé. Pour l'aide à domicile, un tarif socle national serait créé et imposé à tous les départements. Plusieurs questions centrales ne sont toutefois pas résolues : comment financer de manière pérenne des services plus nombreux, avec davantage de personnel ? A qui confier le pilotage et la gouvernance des politiques du grand âge ?
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 7-8.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Tarification, Département, Vieillissement, Société, Décentralisation, APA, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, Réforme, Conseil départemental, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
La mise en application de la loi 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement n'est aujourd'hui pas encore achevée. Une grande majorité de départements - aujourd'hui directement impactés par cette loi - a considéré que cette "adaptation de la société au vieillissement" s'effectuait à marche forcée. La réforme est en effet entrée en vigueur au 1er janvier 2016, alors que les départements connaissaient l'une des périodes les plus singulières et les plus tendues qu'ils aient jamais connues sur le plan budgétaire depuis l'acte premier de la décentralisation. Explications.
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 9-10.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Maintien à domicile, Aide à domicile, Vieillissement, Financement, Dépendance, Personne âgée, Département, Tarification, Conseil départemental, SAAD, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Quel sera le paysage des services d'aide à domicile dans cinq ans ? L'enjeu est extrêmement important. Tous les opérateurs du secteur médico-social ont bien conscience que les Saad représentent une solution d'avenir. Garantir le maintien à domicile le plus longtemps possible, notamment pour les personnes âgées, représente un défi majeur. La prise en charge de la dépendance, dont les besoins augmentent avec la hausse de l'espérance de vie et les progrès de la médecine palliative, nécessite la mise en place d'actions de proximité et personnalisée auprès de chacun des publics concernés.
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 23-24.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, APA, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
La question centrale, lorsque nous nous interrogeons sur les effets du CPOM par tarification globale est : fondamentalement, ce dernier ne remet-il pas en cause par ses effets le principe même de l'Allocation personnalisée d'autonomie ? C'est la question ou conclusion que nous amènera l'analyse des motivations qui ont conduit le législateur à sacraliser ce type de CPOM, en fixant des objectifs et diverses obligations à ces contractants.
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 27-28.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Accompagnement de la personne et identité, Tarification, Maintien à domicile, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Loi, Vieillissement, Expérimentation, Financement, UNA (Union nationale de l'aide des soins et des services aux domiciles), SPASAD (Service polyvalent d'aide et de soins à domicile), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
En prévoyant l'expérimentation des Spasad (Services polyvalents d'aide de soins et d'accompagnement à domicile), la loi ASV acte la nécessité d'intégrer l'aide et le soin pour mieux répondre aux besoins d'accompagnement à domicile des personnes fragiles. Le cahier des charges vient en préciser les modalités. Il manque toutefois d'une certaine ambition, en particulier sur les aspects financiers pour véritablement garantir l'efficience du système.
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 31-32.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Contrat, Financement, Loi, Vieillissement, Maintien à domicile, Aide à domicile, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
L'article 46 de la loi ASV sur la refondation du secteur de l'aide à domicile prévoit, par le biais de l'article L. 311-11-1, la possibilité pour les SAAD de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). A l'heure où l'ensemble du secteur traverse un chamboulement de structuration, des interrogations persistent autour du CPOM et de ses obligations. Qu'en est-il exactement ?
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 33-34.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Financement, Contrat, Association, Maintien à domicile, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Les associations gestionnaires de services autorisés, comme les conseils départementaux qui les tarifient, connaissent une disette budgétaire depuis plusieurs années et un point de non-retour a pu être franchi dans de très nombreux territoires. Pour les organisations privées à but non lucratif comme pour les collectivités territoriales, les contraintes s'amoncellent et font système. Entre elles, fréquemment, le dialogue est de mauvaise qualité ou rompu. Le récent rapport du sénateur Labazée le confirme en tous points.
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 35-36.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Financement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Management, Contrat, Gestion, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens n'est pas récent dans le secteur médico-social mais c'est un outil assez peu utilisé en aide à domicile. Si l'outil CPOM a la côte actuellement et pour quelques années encore, ce n'est pas qu'il soit révolutionnaire, c'est qu'il correspond à une forme recherchée et conciliable de relation entre partenaires. Il est absolument nécessaire que ce dernier repose sur un accord mutuel entrainant un engagement réciproque. Cette responsabilité bilatérale institue les contractants comme acteurs, et permet ainsi le dialogue de gestion.
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 37-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Financement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Département, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
Peu développés malgré de nombreuses années d'existence, les CPOM ne séduisaient pas les départements. Remis en avant par la loi ASV, il n'est pas certain qu'ils arrivent à s'imposer malgré les aides financières aux conseils départementaux. Complexité et manque de transparence sont pointés dans le rapport parlementaire remis au Premier ministre.
Paru dans la revue Gérontologie, n° 146, 2ème trimestre 2008, pp. 7-33.
Mots clés : Accès aux soins, Coopération internationale, Établissement pour personnes âgées, Financement, Formation, Gériatrie, Handicap, Hôpital, Maintien à domicile, Maladie d'Alzheimer, Psychopathologie, Personne âgée, Politique sanitaire, Prise en charge, Qualité de la vie, Recherche médicale