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Article de Mélusine Simao
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 105, décembre 2023, pp. 87-92.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Laïcité, Association, Subvention, Réfèrent, Législation, Évaluation
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Article de Raymond Taube
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3309, octobre 2023, pp. 52-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Discrimination sexuelle, Harcèlement sexuel, Présomption d'innocence, Législation, Sexisme
En matière d’attitudes harcelantes et sexistes, la législation a évolué en 2018, notamment avec l’introduction de la qualification d’outrage sexiste. Une avancée qui, dans l’attente d’une jurisprudence plus affirmée, impose déjà une modification des comportements sur le lieu de travail.
Article de Linda Aouar
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3309, octobre 2023, pp. 46-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Direction, Directeur d'établissement, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
L’inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation croissantes des relations entre les différentes parties prenantes exposent les dirigeants du secteur social et médico-social au risque de mise en cause de leur responsabilité civile, voire pénale.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3308, septembre 2023, pp. 52-59.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail-Emploi, Insertion par l'économique, Insertion professionnelle, Législation
L’insertion par l’activité économique regroupe un ensemble de structures ayant pour vocation l’insertion professionnelle des publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier de contrats de travail et d’un accompagnement social renforcé afin de leur permettre d’accéder à l’emploi.
Article de Christophe Robert, Jean Louis Sanchez, Alain Lambert, Pierre Méhaignerie
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 271-272, Novembre/Décembre 2022, pp. 19-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Norme, Vie institutionnelle, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Évaluation, Législation, Démocratie, Vie politique
Depuis des années, Le Jas publie régulièrement des articles dénonçant les effets pervers de l'excès de normes. Nous nous sommes ainsi attachés à dénoncer ce fléau dans le domaine des crèches ou encore dans celui des maisons de retraite. Ce qui a permis de lancer un appel contre les excès de normes il y a dix ans maintenant. Or, en dépit de quelques avancées, comme la mise en place du Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN), l'actualité témoigne que beaucoup reste encore à faire. De la multiplication des textes aux injonctions contradictoires, en passant par la prolifération des interdictions, l'excès de nouvelles règles menace aujourd'hui gravement notre démocratie.
Article de Diego Pollet
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 233-252.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Personne âgée, Famille, Législation, Vulnérabilité, Empowerment, Autonomie, Care, Habilitation familiale
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3224, 10 septembre 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Religion, Laïcité, Service public, Loi, Jurisprudence, Évolution, Législation, Égalité, Liberté, Conscience
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3202, 26 mars 2021, pp. 30-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Don, Règle, Cadre, Action sociale et médicosociale, Organisation, Pédagogie, Expert, Législation, Accompagnement, Communication verbale, Certification
Dossier composé de deux articles :
- Financement : dons du public : la transparence, enjeu stratégique pour les associations
- Certification : des labels en garde-fous
Article de Marie Geneviève Mounier
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 280, mars 2021, pp. 12-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Violence conjugale, Femme, Législation, Droit civil, Droit pénal
Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d’une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grenelle des violences conjugales concrétisé par les lois de 2019 et 2020, il améliore entre autres l’ordonnance de protection, la séparation, l’accompagnement, le statut du logement, la situation des enfants, des femmes étrangères, ainsi que la levée du secret professionnel.