Documentation sociale

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La notion juridique d'intérêt de l'enfant en protection de l'enfance

Article de Stéphane Mélis

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 39-47.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Participation, Enfant

La notion d’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d’une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d’intérêt de l’enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. L’intérêt de l’enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d’être explicitée à la lumière de l’histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d’un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l’esprit que l’enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l’intérêt de l’enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.

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Les concertations familiales savoyardes. Les outils de l'empowerment au service du projet pour l'enfant (PPE)

Article de Francis Alfoldi, Christelle Del Rosario, Yannick Rosset

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 556-557, septembre-octobre 2022, pp. 109-134.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Projet pour l'enfant, ASE, Pratique professionnelle, Travail social, Relation équipe éducative-famille, Travail d'équipe, Besoin, Implication personnelle, Formation, Outil, Compétence, Parents, Participation, Empowerment, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Savoie

Le projet d'écrire un PPE est une des dispositions de la loi de mars 2007 qui a pris le plus long chemin... Cet article du Code de l'action sociale et des familles a donné lieu à des applications diverses par les départements. Il a parfois été l'objet de mises en oeuvre très technocratiques, avec à la clef un document lourd, éloigné de la réalité. Dans d'autres services, il a été mis en place comme un processus vide de sens pour l'enfant, sa famille, et même pour le professionnel qui les accompagne. [...] Peu de départements ont élaboré une méthodologie permettant d'être un levier de changement dans la mesure éducative, car celle-là nécessite une modification globale des pratiques professionnelles et de l'organisation.

Les institutions réinterrogées par l’impératif démocratique de participation en protection de l’enfance

Article de Elodie Faisca

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 177-192.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Famille, Participation, Projet pour l'enfant, Pratique professionnelle, Intervention sociale, Autorité parentale, Acteur social, Relation équipe éducative-famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

L’article présenté propose de prolonger les réflexions et connaissances déjà existantes à propos de la participation des parents et des enfants accueillis ou accompagnés en protection de l’enfance. Les constats issus de récents travaux de recherche ou de rapports publics relatifs à la protection de l’enfance continuent de souligner la faible participation des enfants aux décisions qui affectent leur vie. À partir d’une recherche doctorale en cours, les quelques réflexions qui suivent visent à montrer que la participation constitue un processus dynamique rarement accessible à travers les seuls outils formels instaurés par les récentes évolutions légales, comme le projet pour l’enfant. La participation se déploie dans une mise en scène complexe, celle inhérente aux « prestations » ou « mesures » dans lesquelles des interventions socio-éducatives se déploient. Par ailleurs, les jeux d’acteurs que la participation convoque méritent d’être éclairés afin que la participation ne demeure pas un support de la bureaucratie et du pouvoir.