Documentation sociale

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La garantie d'emploi, une perspective du possible ?

Article de Frédéric Géa

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1106-1121.

Mots clés : Chômage, Chômage de longue durée, Droit du travail, Emploi, Pauvreté, Politique de l'emploi, Protection sociale, Travail

Défendue notamment par l'économiste américaine Pavlina R. Tcherneva, la garantie d'emploi, impliquant que l’État agisse en tant qu'employeur en dernier ressort et confère une réelle portée au droit au travail, est une proposition qui retient l'attention de beaucoup, au niveau mondial. Paradoxalement, alors que la France, avec l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", amorce la concrétisation de cette idée, celle-ci n'a guère affleuré dans notre pays, jusqu'à présent, au sein des discussions relatives au travail ou au chômage. Ne se présente-t-elle pas cependant, sous réserve d'en bien cerner le sens, comme une perspective du possible ?

Chômage et emploi

Article de Jean Paul Domergue, Sébastien Tournaux, Laure Camaji, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 385-445.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Emploi, Droit du travail, Économie sociale et solidaire, Cessation d'activité, Politique sociale, Assurance chômage

- Domergue Jean-Paul. Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ?
- Tournaux Sébastien. L'instrumentalisation du droit du chômage
- Camaji Laure. Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une trajectoire inquiétante
- Verkindt Pierre-Yves. Les cessations anticipées d'activité
- Ginon Anne-Sophie. Chômage et vulnérabilités : entre généralisation des destinataires et personnalisation des prestations d'accompagnement ?
- Lazonze Fleur. L'économie sociale et solidaire au service de l'emploi

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3264, 17 juin 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Droit du travail, Parcours professionnel, Contrat, Rupture du contrat de travail, Démission professionnelle, Retraite

Le secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d’autres modes de rupture existent. Tour d’horizon des différentes possibilités.

Le contrat d’emploi pénitentiaire

Article de Gautier David

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3262, 03 juin 2022, pp. 14-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Dispositif d'insertion, Insertion professionnelle, Droit du travail, Administration pénitentiaire

La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022, rapproche le droit du travail pénitentiaire du droit commun, notamment en créant le contrat d’emploi pénitentiaire. Objectif : mieux préparer l’insertion professionnelle des personnes détenues.

Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3244, 28 janvier 2022, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Emploi, Travailleur social, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Recours, Contrat de travail, Statut, Rupture, Absence, Salarié, Activité

Le secteur sanitaire et social, toujours en tension, a particulièrement recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les motifs du recours à ce type de contrat, sa durée, sa rupture sont soumis à des règles strictes fixées par le code du travail. Présentation.

Des mains inutiles aux mains d'or : pour une refonte de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude sur le poste de travail

Article de Valérie Lacoste-Mary

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1188-1199.

Mots clés : Incapacité de travail, Handicap, Maladie, Reclassement professionnel, Médecine du travail, Poste de travail, Emploi, Droit du travail

Les dernières réformes concernant la procédure de l'inaptitude sur le poste de travail interrogent sur leur finalité. Loin de l'obligation de reclassement telle qu'entendue dans les années 80, les textes récents accompagnent le licenciement du salarié inapte plus qu'ils ne visent à le maintenir dans son emploi. Dans ces conditions, une nouvelle procédure d'accompagnement de l'inaptitude doit voir le jour en envisageant peut-être la reconnaissance d'un statut du salarié inapte.

Travail abrutissant pour insertion bâclée

Article de Maïa Courtois, Ludovic Dardenne

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3150, 6 mars 2020, pp. 6-9.

Mots clés : Justice-Délinquance, Travail-Emploi, Emploi, Prison, Détenu, Droit du travail, Statut, Lien social, Environnement social, Protection sociale

Dossier composé de trois articles:
-Travail abrutissant pour insertion bâclée
- A la conquête du droit commun
- Questions à Ludovic Dardenne : « Le lien dehors-dedans est primordial »

Handicap - En route vers l’emploi ordinaire

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue Lien social, n° 1248, 2 au 15 avril 2019, pp. 14-15.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travailleur handicapé, Emploi, Entreprise adaptée, Intégration, Droit du travail, Loi 2018-771 du 5 septembre 2018

Avec une réforme des entreprises adaptées et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la loi du 5 septembre souhaite favoriser l'emploi direct en milieu ordinaire de travail. Elle redessine le rôle du secteur adapté et protégé.

Modification du contrat de travail : le nécessaire accord du salarié ?

Article de Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3091, 4 janvier 2019, pp. 36-41.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Contrat de travail, Droit du travail, Législation, Conditions de travail

LES ÉVOLUTIONS TECHNIQUES ET DIGITALES peuvent amener l’employeur à revoir l’organisation du travail et à proposer des modifications de tâches et d’attributions aux salariés. Simple changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ? La distinction est importante.