Documentation sociale

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Notre Constitution en perspectives

Article de Pierre Joxe, Christian Vigouroux, Frédéric Tiberghien, et al.

Paru dans la revue Après demain, n° 60-61, janvier-février-mars 2022, pp. 3-22.

Mots clés : Constitution, Approche historique, Loi, Justice

La Liberté d’association

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3198, 26 février 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Liberté, Protection juridique, Constitution, Tolérance, Activité

La loi du 1er juillet 1901 donne la possibilité de créer, sans trop de difficultés, une association. Cette liberté est cependant encadrée et, dans certaines circonstances, les structures peuvent être dissoutes.

« Délit de solidarité » et principe de fraternité

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3183, 6 novembre 2020, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Délit, Solidarité, Politique, Sanction, Famille, Action humanitaire, Constitution, Reconnaissance

Où s’arrête la liberté d’aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution.

La démocratie contributive : une renaissance citoyenne

Article de Louise Vaisman, Armelle Le Coz, Guillaume Coti, et al.

Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 232, décembre 2016, pp. 54.

Mots clés : Lien social-Précarité, Démocratie participative, Citoyenneté, Administration, Partenariat, Énergie, Budget, Milieu urbain, Action collective, Loi, Mouvement social, Culture, Éducation populaire, Éducation, Constitution, Militantisme

Peut-on construire des minarets en Suisse ? : les errements de la démocratie directe face à une question déplacée

Article de Cédric Terzi

Paru dans la revue Esprit, n° 429, novembre 2016, pp. 100-114.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Démocratie, Droit international, Constitution, Citoyenneté, État, Conflit, Religion, Suisse

En 2009, le peuple suisse votait contre la construction de minarets. L’initiative citoyenne entrait pourtant en conflit avec le droit international et les valeurs de la Constitution fédérale. La rivalité de la souveraineté populaire avec l’État de droit a produit des dommages politiques importants.

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Le budget de l'Etat

Livre de Maurice Basle, édité par la Découverte, publié en 2012.

Mots clés : Budget, État, Organisation, Constitution, Pouvoir législatif, Gouvernement, Administration, Finances publiques, Décision, Contrôle budgétaire, Vie politique, Dépense, Fiscalité, Union européenne, Endettement, Économie politique, Crise économique, Croissance économique, Loi organique relative aux lois de finance

Le budget de l'État est voté : c'est pour chacun un sujet politique qui touche au droit, à l'économie, à la gestion des finances publiques, à la concertation dans la zone euro et à la citoyenneté française et européenne. L'ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur les finances de l'État, le rôle du gouvernement et de Bercy, celui des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il offre un aperçu de la « révolution » du nouveau management public et traite des questions d'actualité concernant le rôle de l'État, les missions publiques et leur pilotage, la dépense publique, les impôts et leur justice. Il analyse les raisons des déficits publics récurrents, structurels et conjoncturels et les marges de manoeuvre de la politique budgétaire des gouvernements soutenus par leur majorité. Il précise les questions de la gestion de la dette publique et de la liquidité, de la soutenabilité d'une politique budgétaire et aussi de la solvabilité des États dans la zone euro. Il interroge le réalisme du pacte de stabilité et de croissance et des projets de règle d'or budgétaire.