Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 18

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La cause des mères et des enfants

Article de Margot Hemmereich

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3316, mai 2024, pp. 18-19.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Avocat, Inceste, Placement, Autorité parentale

Elle a prêté serment en septembre 2019. En à peine quatre ans, l’avocate lyonnaise Marie Sablon a fait des affaires d’inceste et des recours contre les placements abusifs sa spécialité. Un combat qui se joue autant à la barre des tribunaux que sur le plan des mentalités.

La notion juridique d'intérêt de l'enfant en protection de l'enfance

Article de Stéphane Mélis

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 39-47.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Participation, Enfant

La notion d’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d’une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d’intérêt de l’enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. L’intérêt de l’enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d’être explicitée à la lumière de l’histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d’un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l’esprit que l’enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l’intérêt de l’enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.

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Edouard Durand, magistrat : “Un conjoint violent est un père violent”

Article de Eléonore De Vaumas, Edouard Durand

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3256, 22 avril 2022, pp. 28-29.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Violence conjugale, Protection de l'enfance, Enfant, Violence, Victime, Autorité parentale, Père, Agresseur

Expert des questions liées à la protection de l’enfance et coprésident de la commission indépendante sur l’inceste (Civiise) Edouard Durand constate les ravages des violences conjugales sur les enfants. Il appelle les professionnels à ne faire preuve d’aucune complaisance face à la stratégie des agresseurs.

“Tendre vers un dispositif de protection de la famille”

Article de Margot Hemmerich, Enrique Garcia

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3297, 3 mars 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Participation, Parents, Travailleur social, Accompagnement, Placement, Conseil de la vie sociale, Lien social, Affectivité, Autorité parentale, Travail social de groupe, Famille, Échange

Encourager les professionnels à se questionner tout au long de leur carrière. Tel est le propos du livre d’Enrique Garcia "La place des parents en protection de l’enfance. Sortir d’une participation sous contrôle". Un ouvrage qui dégage aussi des pistes pour vraiment travailler avec les familles, loin d’une posture condescendante et figée.

Évolution de la loi pour protéger les victimes de violences conjugales

Article de Anne Sophie Saint Aubain

Paru dans la revue Cahiers de la puéricultrice, n° 352, décembre 2021, pp. 12-15.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Sanction pénale, Violence conjugale, Loi, Urgence sociale, Plateforme, Information, Intérêt de l'enfant, Protection de l'enfance

Les violences au sein du couple n’ont été spécifiquement reconnues par la loi qu’en 1992. Cependant, l’évolution de la législation s’est accélérée ces dernières années, notamment en 2020, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, qui s’est tenu fin 2019. Focus sur les droits actuels des victimes.

Assistants familiaux : l'heure du renouveau ?

Article de Laetitia Delhon

Paru dans la revue L'Assmat, n° 179, octobre-novembre 2019, pp. 16-18.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistant familial, ASE, Protection de l'enfance, Télévision, Comportement politique, Autorité parentale, Législation

La protection de l'enfant : du droit aux pratiques

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie

La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.

Parentalité : de la réflexion à l'action

Article de Lionel Koenig, Annie Tourolle, Lucrèce Boiteux, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 92, mars 2019, 103 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Soutien à la parentalité, Département, Schéma départemental, Politique familiale, Éducation familiale, Autorité parentale, Évolution, Réseau, Protection de l'enfance, Projet, Territoire, Travailleur social, Coopération, Pair aidant, Atelier, Accompagnement, Vacances, Famille, REAAP, CAF, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Doubs

Le numéro est consacré aux journées de la Semaine famille, soutenues par l'Irts de Franche Comté pour un accompagnement à la parentalité pluriel.

Le mineur, un justiciable pas comme les autres

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3070, 20 juillet 2018, pp. 31-38.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Mineur isolé étranger, Juge des enfants, Protection de l'enfance, PJJ, Autorité parentale, Placement, Protection juridique

La remise en cause implicite du cadre juridique : l'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles

Article de Claire Neirinck

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 14-19.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Autorité parentale, Pupille de l'état, Relation enfant-parents, Relation équipe éducative-famille, Code de l'action sociale et des familles, Enfant placé, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Toute loi est l'expression d'un projet politique. L'article L.223-1-2 du Code de l'action sociale et des familles n'échappe pas à cette réalité. Traduction d'une très importante modification des rapports de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) avec les familles en difficultés imposée par la loi du 14 mars 2016, il est néanmoins passé pratiquement inaperçu quand il n'a pas été approuvé. Les lois qui gouvernaient antérieurement les rapports de l'ASE avec les parents cherchaient à gérer les tensions provoquées par une relation forcément déséquilibrée entre le service qui aide et les parents qui sont aidés; entre le service public qui a le pouvoir et l'administré qui y est soumis. La loi du 14 mars 2016 veut doubler ce cap. Pour dépasser ces tensions, elle écarte les parents et recentre l'action des services départementaux de l'ASE sur une satisfaction plus immédiate des besoins de l'enfant.