Documentation sociale

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La notion juridique d'intérêt de l'enfant en protection de l'enfance

Article de Stéphane Mélis

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 39-47.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Participation, Enfant

La notion d’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d’une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d’intérêt de l’enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. L’intérêt de l’enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d’être explicitée à la lumière de l’histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d’un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l’esprit que l’enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l’intérêt de l’enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.

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“Tendre vers un dispositif de protection de la famille”

Article de Margot Hemmerich, Enrique Garcia

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3297, 3 mars 2022, pp. 26-27.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Participation, Parents, Travailleur social, Accompagnement, Placement, Conseil de la vie sociale, Lien social, Affectivité, Autorité parentale, Travail social de groupe, Famille, Échange

Encourager les professionnels à se questionner tout au long de leur carrière. Tel est le propos du livre d’Enrique Garcia "La place des parents en protection de l’enfance. Sortir d’une participation sous contrôle". Un ouvrage qui dégage aussi des pistes pour vraiment travailler avec les familles, loin d’une posture condescendante et figée.

Les institutions réinterrogées par l’impératif démocratique de participation en protection de l’enfance

Article de Elodie Faisca

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 177-192.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Famille, Participation, Projet pour l'enfant, Pratique professionnelle, Intervention sociale, Autorité parentale, Acteur social, Relation équipe éducative-famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

L’article présenté propose de prolonger les réflexions et connaissances déjà existantes à propos de la participation des parents et des enfants accueillis ou accompagnés en protection de l’enfance. Les constats issus de récents travaux de recherche ou de rapports publics relatifs à la protection de l’enfance continuent de souligner la faible participation des enfants aux décisions qui affectent leur vie. À partir d’une recherche doctorale en cours, les quelques réflexions qui suivent visent à montrer que la participation constitue un processus dynamique rarement accessible à travers les seuls outils formels instaurés par les récentes évolutions légales, comme le projet pour l’enfant. La participation se déploie dans une mise en scène complexe, celle inhérente aux « prestations » ou « mesures » dans lesquelles des interventions socio-éducatives se déploient. Par ailleurs, les jeux d’acteurs que la participation convoque méritent d’être éclairés afin que la participation ne demeure pas un support de la bureaucratie et du pouvoir.

Du consentement à la contrainte en protection de l’enfance : accord, adhésion ou avis ?

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 117-126.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation

Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.

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Education familiale et systèmes éducatifs inclusifs

Article de Véronique Francis, Anna Pileri

Paru dans la revue La Nouvelle revue - Education et société inclusive, vol. 1, n° 89-90, Février 2021, pp. 5-166.

Mots clés : Enfance-Famille, Éducation familiale, Bilinguisme, Apprentissage, Lecture, Famille, Langue des signes, Surdité, École maternelle, Coopération, Participation, Jeune enfant, Migration, Mineur non accompagné, Autorité parentale, Intégration, Parentalité, Technologie numérique, Orphelin, Enseignant, Adolescent, Orientation professionnelle, Animateur, Autisme

L’objectif de ce dossier est d’examiner la contribution des recherches scientifiques au développement des systèmes éducatifs inclusifs. A partir des axes définis par la Déclaration de Salamanque (Unesco, 1994), des politiques éducatives prenant en compte les besoins particuliers de tous les enfants ont été développées. Si les droits des personnes touchées par la maladie ou le handicap ont connu des évolutions depuis la Convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU, 2015), c’est, plus globalement, le droit à l’éducation sans discrimination qui encadre aujourd’hui les systèmes éducatifs de nombreux pays. Les lieux de garde et d’éducation, l’école et les institutions de formation, tout comme les structures de loisirs et de culture sont engagés à se positionner dans la dynamique d’inclusion définie par l’Unesco (2009, 2014). Si L’école se trouve placée en première ligne dans un contexte qui s’attache non seulement à reconnaître le droit effectif à l’éducation pour tous les enfants, mais tente aussi de redéfinir l’organisation des structures éducatives pour réduire les phénomènes d’exclusion, les conditions d’un système éducatif inclusif reposent sur la protection des plus vulnérables et sur le soutien de tous et toutes pour une accessibilité de qualité aux structures éducatives et aux savoirs, sans se limiter aux espaces scolaires.
Il s'agira donc d’examiner la place faite au développement des systèmes éducatifs inclusifs et aux formes de soutien et d'accompagnement, d'accueil... dans les structures éducatives ordinaires, des enfants et des familles qui risquent de connaître des situations de marginalisation et d'exclusion : maladie, limitation et handicap, grande difficulté scolaire, rupture dans la famille, précarité, grande pauvreté, exclusions linguistique, culturelle ou ethnoraciale...

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La réflexivité comme compétence parentale

Article de Fabienne Berton, Marie Christine Bureau, Barbara Rist

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 281-306.

Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Compétence, Professionnel de l'enfance, Norme, Modèle, Éducation, Relation équipe éducative-famille, Coéducation, Participation, Partenariat, Autorité parentale

Les politiques publiques de la parentalité promeuvent le modèle de la participation parentale qui suppose de façon implicite la capacité des parents à s’interroger sur leurs propres pratiques. Dans ce contexte, la réflexivité s’impose aujourd’hui comme une compétence parentale attendue et valorisée par quelques professionnel·le·s de la petite enfance. Cette norme rencontre néanmoins des résistances dans les milieux éducatifs et chez certains parents. Confrontés à l’attente d’une compétence de réflexivité, les parents adoptent différentes postures selon leur position sociale, la singularité de leur configuration familiale et leur adhésion plus ou moins marquée à des traditions ou des croyances affirmées. Certains se conforment à cette attente, soit par adhésion, soit par soumission. D’autres résistent, convaincus de la supériorité de leur modèle éducatif. D’autres encore négocient, dans une approche pragmatique, des compromis entre ouverture réflexive vis-à-vis des professionnel·le·s et respect de leurs propres convictions éducatives. S’il existe de nombreuses formes de résistance à cette compétence de réflexivité attendue, toutes ne sont donc pas conflictuelles. En particulier, les savoirs d’expérience, transmis par héritage familial ou acquis auprès des jeunes enfants, permettent dans certains cas de parer au risque d’asymétrie de relation avec les professionnel·le·s.

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La protection de l'enfant : du droit aux pratiques

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie

La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.