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Article de Marc Olano
Paru dans la revue Lien social, n° 1353, 16 au 29 janvier 2024, pp. 12-13.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Cyberharcèlement, Harcèlement moral, École, Sanction pénale, Prévention
En septembre dernier, la Première ministre a dévoilé le dernier plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Il prévoit de nouvelles mesures de prévention mais également des sanctions plus fermes à l’égard des auteurs.
Article de Christian Fournival
Paru dans la revue Empan, n° 132, décembre 2023, pp. 125-132.
Mots clés : Justice-Délinquance, Éthique, Injonction thérapeutique, Justice des mineurs, Soin, Contrainte, Consentement, Législation, Adolescent, Délinquance juvénile, Sanction pénale, Enfermement
La justice des mineurs n’a cessé d’évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l’ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout, éducative et la justice ni laxiste ni dénuée d’autorité. La justice des mineurs révèle une vigie sociétale et interpelle face aux adultes en devenir, sans être dénuée de paradoxes.
Article de Manon Veaudor
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 209-226.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Mère, Famille, Parentalité, Relation enfant-mère, Isolement, PJJ, Protection de l'enfance, Sanction pénale, Famille monoparentale, Fratrie, Placement
Le placement pénal des mineur·es conduit à une situation particulière d’empêchement du rôle maternel. Il engage les mères devant les institutions sociojudiciaires et les conduit à réorganiser leur rythme de vie en l’absence de leur enfant. À partir d’entretiens conduits auprès de mères dont l’enfant a fait l’objet d’une mesure de placement, cet article interroge ce que l’éloignement sous la contrainte pénale fait à ces femmes. Il met en évidence les attentes contradictoires que le travail éducatif fait peser sur elles. Ni juges ni protectrices, elles doivent faire face aux injonctions institutionnelles sans mettre en péril la relation avec leur enfant. Elles doivent également procéder à un travail de réorganisation du lien parental et de la vie familiale. Retrouver une vie familiale plus apaisée, mais aussi du temps et de l’énergie pour les autres enfants, s’accompagne de difficultés nouvelles, notamment lorsque l’éloignement judiciaire dure ou se répète. Il s’agit ainsi de comprendre comment les pratiques et les rythmes de vie de ces familles, aux conditions de vie fragiles, se recomposent sous l’effet de la contrainte pénale.
Article de Franck Héas
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 149-166.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Management, Organisation du travail, Santé mentale, Jurisprudence, Droit, Sanction pénale, Contentieux, Salarié
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale.
Article de Carole Gayet Viaud, Mischa Dekker
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 1, mars 2021, pp. 7-23.
Mots clés : Harcèlement sexuel, Rue, Milieu urbain, Genre, Féminisme, Comportement social, Norme sociale, Ordre social, Immigration, Stigmatisation, Sanction pénale
Les rapports entre hommes et femmes dans les espaces publics urbains font, depuis plusieurs décennies maintenant, l’objet d’un travail militant destiné à ériger en « problème public » certains comportements récurrents à l’égard des femmes relativement banalisés auparavant. D’abord développée outre-Atlantique , la lutte contre ce qui est désormais décrit et dénoncé comme le phénomène du « harcèlement de rue » a pris son essor en Europe au tournant des années 2010, lors de la médiatisation inédite de certaines expériences féminines de la ville, relayées ensuite par la création de collectifs féministes militants, spécifiquement dédiés à ce problème.
Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada
Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.
Paru dans la revue Forum, n° 160, mai 2020, pp. 14-19.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Travailleur social, Loi, Organisation professionnelle, Profession, Statut professionnel, Sanction pénale, Maroc
Parler d'une loi que l'on ne peut consulter dans le cas du besoin nous a semblé problématique. La non disponibilité d'une version française de la loi nous a incité à effectuer une traduction du texte de la loi en langue française.
Article de Mathias Dambuyant
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 13, année 2020.
Mots clés : Aménagement de peine, Peine de substitution, Sanction pénale, SDF, CHRS, Foyer d'hébergement, Délinquance, Réinsertion sociale, Exclusion sociale, Marginalité, Déviance
Cet article voudrait revenir sur un public improbable de condamnés : les SDF sous bracelet électronique. Ils se retrouvent en aménagement de peine à devoir effectuer une condamnation sous bracelet dans des centres d’accueil homologués par l’administration pénitentiaire. Ce public va être mis à l’épreuve par le dispositif autant qu’il va lui-même le mettre à l’épreuve, dénaturant à la fois le sens du dispositif et les actions des professionnels qui encadrent son déroulement. À partir d’observations et d’entretiens menés dans plusieurs centres, nous voudrions revenir sur les avantages et les inconvénients de ces espaces privés imposés à des populations qui en étaient, jusque-là, privées.
Article de Laurent Mucchielli, Grégory Salle, Sylvain Barone, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 4, décembre 2019, pp. 469-623.
Mots clés : Justice-Délinquance, Environnement, Criminalité, Pollution, Sociologie, Justice, Droit pénal, Maladie professionnelle, Risque professionnel, Victime, Travail, Sanction pénale, Responsabilité, Enquête, Milieu naturel, Commerce, Illégalité, Recherche en sciences sociales, Délinquance, Délit, Culture, France, Italie, Espagne, Mexique, Afrique, Asie
Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...
Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.
Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.