Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.

La « politique familiale » est une politique complexe par nature car elle recouvre une multitude d’objectifs qui se sont stratifiés au fil du temps, impacte de nombreux domaines et repose sur de nombreux acteurs aux modalités d’intervention diverses. Le jeu d’acteurs qui en découle, au sein duquel l’État joue un rôle prépondérant, est malaisé, nuit à la cohérence et à la lisibilité du système et souvent à son efficacité. Les hésitations entre décentralisation et déconcentration, la libéralisation du secteur des services, les concurrences qui en procèdent amplifient ces errements et impactent les usagers.
Cette politique familiale de plus en plus compliquée à mettre en œuvre mêle désormais des intervenants de plus en plus nombreux sans que pour autant sa cohérence soit organisée autour d’un pilote ou d’un chef de file. Émergent dès lors, soit au sein des organisations et des caf en particulier (polyvalence, processus, mutualisation…), soit à l’extérieur (maisons de service public, néo-services publics…), des tentatives d’organisation coordonnées et finalisées. Pour l’essentiel segmentées sur des objectifs précis, ces organisations ne répondent pas aux besoins de proximité, de globalité et de transversalité auxquels devrait s’attacher un vrai service public des familles.

Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.

Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.

L’OCDE et la Commission européenne promeuvent depuis de nombreuses années auprès de leurs États membres des politiques familiales qui favorisent l’égalité entre les hommes et les femmes, vue comme une valeur en soi autant qu’une source de croissance. Deux leviers décisifs sont mis en avant par ces institutions pour équilibrer la répartition des tâches parentales et professionnelles : les services d’accueil du jeune enfant et les congés parentaux, l’efficacité de ces derniers étant conditionnée cependant à certaines caractéristiques. Si les États membres sont globalement réceptifs à ce discours, les mises en œuvre restent inégales.

Devenir parent est devenu un défi. Plus isolés qu’autrefois, plus désireux de concilier leurs vies familiale et professionnelle, les parents d’aujourd’hui sont soumis à de multiples injonctions, entre autres « réussir » l’éducation de leurs enfants, qui doivent être épanouis, compétents et en bonne santé, si possible avant leurs 3 ans, âge au-delà duquel tout serait joué ! Une pression que beaucoup peinent à supporter.

L’histoire des crèches marque une tension fondamentale entre des progrès sanitaires, éducatifs, et l’intention normalisatrice de son projet. La crèche a participé à une production institutionnelle de l’enfance, de ses représentations, contribuant à la reconnaissance de l’enfant comme sujet. Mais les orientations contemporaines des politiques petite enfance et les nouvelles entreprises de morale, interrogent les écueils et les ambiguïtés de la rhétorique de la lutte contre la pauvreté et l’échec scolaire, de l’égalité des chances, de la « haute qualité éducative », de la parentalité positive, notamment, qui se développent à l’aune des neurosciences. De tube digestif hier, l’enfant n’est-il pas en risque aujourd’hui d’être réduit à un cerveau ?

Revue de presse sur la thématique du dossier.
Enfance et parentalité, prendre soin pour garantir une existence harmonieuse
Pratiques professionnelles et approches innovantes

Sous l’effet d’une mutation irrésistible des cadres de la vie privée à partir de la fin des années 1960, la conjugalité va progressivement s’autonomiser par rapport à la parentalité alors qu’est contestée la fonction du mariage-institution de fonder la famille. La politique familiale va alors s’infléchir dans le sens du délaissement du couple, dont la constitution est renvoyée au principe du consentement réciproque et le devenir à la libre volonté des individus, et d’un renforcement du soutien à la parentalité, passant par le renforcement du lien de l’enfant à ses parents et leur reconnaissant le rôle de principal instrument de l’éducation. Cela correspond à l’affirmation du soutien institutionnel aux parents, comme le montre, par exemple, l’institutionnalisation de la médiation familiale, alors que le destin du conseil conjugal est renvoyé aux bons soins de la société civile.