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Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Le Media social, Août 2024.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Fratrie, Placement, Famille d'accueil, Séparation, Maintien du lien, Projet pour l'enfant, Droits de l'enfant, Village d'enfants
En protection de l’enfance, le principe de non-séparation des fratries lors d’un placement a été réaffirmé par la loi Taquet de 2022. Qu’en est-il deux ans après ? Nous avons cherché à connaître les pratiques, les obstacles, les initiatives pour appliquer ce principe, en nous inspirant notamment d'un colloque organisé en avril 2024 par la fondation Droit d'enfance.
Protection de l'enfance : la non-séparation des fratries à l'épreuve du réel
Article de Charlotte Coudronniére, Tess Bretesché, Judikaëlle Jacquin, et al.
Paru dans la revue Enfance, n° 2, avril-juin 2024, pp. 163-180.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Droits de l'enfant, Bien-être, Participation, Empowerment, Décision, Collège
Après une introduction centrée sur la recherche participative impliquant des enfants, son intérêt et quelques exemples d’initiatives allant dans ce sens, l’objectif de cet article est de présenter le comité participatif d’enfants et de jeunes que nous avons constitué au sein de notre Université (sa composition, ses modalités de fonctionnement et une synthèse des trois premières réunions).
Article de Caroline Siffrein Blanc
Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 43-58.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Carence familiale, Maltraitance, Enfant, Droit de la famille, Législation, AEMO, ASE, Placement, Droits de l'enfant, Assistance éducative, Autorité parentale
Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome.
Article de Faustino Rizzo, Paola Milani
Paru dans la revue Forum, n° 170, décembre 2023, pp. 89-99.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence, Justice des mineurs, Responsabilité, Parents, Criminalité, Conditions de vie, Droits de l'enfant, Vulnérabilité, Mère, Résilience, Projet de vie, Italie
Les mesures de protection mises en place en Italie par le Tribunal pour les Mineurs de Reggio de Calabre ont permis de reconnaître une vulnérabilité spécifique due à la prédominance de l'ultra-violence mafieuse. L'observation du phénomène mafieux du point de vue de la justice des mineurs a révélé les préjudices concrets subis par les enfants nés dans des familles appartenant ou étant proches de la 'Ndrangheta, la mafia calabraise.
Article de Nelly Chantont, Isabelle Toulemonde
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2023, pp. 157-168.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Pauvreté, Famille en difficulté, Enfant placé, Participation, Décision, Accompagnement, Écoute, Logement insalubre, ASE, Travailleur social, Évaluation, Médiation, Droits de l'enfant, ATD Quart Monde
ATD Quart Monde est une association de dimension internationale qui a été créée en 1957 avec l’objectif d’éradiquer l’extrême pauvreté. En France, ATD Quart Monde est implantée dans les grandes et moyennes villes avec des niveaux d’implication différents . Elle est en revanche moins présente dans les territoires plus ruraux.
Article de Rita Carlos, Alice Simon, Nadia Beddiar, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 81, juin 2023, pp. 24-137.
Mots clés : Adolescent, Prison, Enfermement, Mineur, Prise en charge, Bracelet électronique, Mineur non accompagné, Maintien du lien, Droits de l'enfant, CEF, Isolement
« Nouveau record du nombre de mineurs incarcérés », « Hausse de l’emprisonnement des mineurs »… Au cours des dernières années, nombreux ont été les articles de presse à se faire l’écho d’inquiétudes et de critiques vis-à-vis de la surpénalisation et du recours accru à la privation de liberté des mineurs en France. Si ces derniers représentent 1% de la population carcérale, ils nous incitent à réfléchir à une ambivalence. Alors que, dans une société aux accents sécuritaires, les dispositifs d’enfermement et de privation de liberté contribuent à l’ordre social en répondant aux exigences de sûreté et à des objectifs de réhabilitation, comment ces institutions en régime fermé s’articulent-elles au projet d’éduquer ? Quel est le sens de l’enfermement ? Quels en sont les effets ? Entre sécurisation et humanisation, comment penser l’adolescence et l’enfermement ? Prêtant une attention particulière à une ouverture internationale, ce dossier permettra également d’aborder d’autres aspects tels l’accès au soin, la scolarité, les aménagements de peine, l’élaboration des projets de sortie ou encore la diversification des modes d’hébergement.
Article de Jacques Trémintin, Eric Delemar
Paru dans la revue Lien social, n° 1330, 3 au 16 janvier 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Mineur non accompagné, Enfant handicapé, Scolarisation, Mayotte
En ce début d’année, quel bilan d’étape pose Éric Delemar, éducateur spécialisé, chef de service, ancien directeur d’un foyer de l’enfance, nommé fin 2020, Défenseur des Enfants, adjoint de la Défenseure des droits ?
Article de Alice Leconte
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 19-38.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Droit, Jurisprudence, Union européenne, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), CIDE (Convention internationale des droits de l'en
Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D’un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires concernant des enfants, l’employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D’un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu.
Article de Marie Cartier, Marion David, Estelle d' Halluin, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 116-125.
Mots clés : Enfance-Famille, Divorce, Séparation, Droits de l'enfant, Autorité parentale, Parentalité, Châtiment corporel, Beau-parent, Famille recomposée
Les situations de rupture conjugale constituent un contexte favorable au dévoilement des sanctions physiques éducatives. Les séparations favorisent en effet la dénonciation des sanctions physiques éducatives soit parce que le contexte de rupture est propice à leur survenue, soit parce que le recours réel ou allégué à de telles sanctions physiques devient un argument dans le contexte de judiciarisation du conflit conjugal, notamment devant la justice familiale. Le rapport des juges à ces situations se trouve marqué par l’ambivalence et l’hésitation, entre prudence et méfiance.
Article de Safietou Diack
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 16, 2022-1, pp. 81-92.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant des rues, Enfance en danger, Mineur, Délinquance, Prévention de la délinquance, Travail social, Intervention sociale, Méthode de travail social, Droits de l'enfant, Réinsertion sociale, Sénégal, Dakar
Cet article aborde la façon dont les intervenants sociaux auprès des enfants de la rue au Sénégal mobilisent deux univers normatifs dans le cadre de leur intervention. Ces acteurs se réfèrent d’une part à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et d’autre part à ce que nous désignons comme une « morale du sens commun » qui prescrit les obligations de l’individu par rapport au groupe social. En s’intéressant aux normes auxquelles les praticiens de la prise en charge des enfants de la rue se réfèrent dans leurs pratiques, cet article interroge l’adéquation du seul usage des référentiels institutionnels dans l’intervention sociale au Sénégal.