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Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 54-56.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Cessation d'activité, Administration, Droit, Responsabilité juridique, Collectivité territoriale, Code de l'action sociale et des familles, Procédure
Lorsqu'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d'activité peuvent être décidées. La cessation d'activité ne peut, par principe, et sauf urgence, intervenir qu'après une injonction ou une administration provisoire et le respect d'une procédure contradictoire préalable. Plusieurs conséquences découlent de la cessation d'activité, dont le sens va pour beaucoup dépendre des choix opérés par l'autorité ayant délivré l'autorisation.
Article de Hervé Defalvard, Solange de Fréminville
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 20-21.
Mots clés : Travail social : Établissements, Économie sociale et solidaire, Privatisation, Financement, Libéralisme, Secteur de la petite enfance, Secteur privé, Secteur public
Recul du service public au profit du secteur privé lucratif, pression à la baisse sur les coûts... l'économiste Hervé Defalvard a mené une étude sur l'économie sociale et solidaire dans la petite enfance et le grand âge à l'heure néolibérale, avec six autres chercheurs en sciences sociales, au sein du collectif de recherche Pégase. (...) L'étude a pour point de départ le constat de difficultés similaires dans les établissements d'accueil
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 19/2665, Semaine du 15 au 21 mai 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Contrôle, Contrôle budgétaire, Budget, Sécurité sociale, IGAS, Droit
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargies, telles que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, les inspections générales des affaires sociales et des finances... Les sanctions financières pouvant être être prises à l'encontre des organismes gestionnaires ont également été renforcées.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 18/2664, Semaine du 8 au 14 mai 2023, pp. 54-55.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Délégation, Directeur d'établissement, CCAS, Responsabilité juridique, Droit
Le directeur d'un établissement médico-social géré par le centre communal d'action sociale ne peut pas recevoir de délégation du conseil d'administration ou du président. Les délégations de signature accordées par le directeur d'un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui le reçoivent. Les délégations ont l'obligation de mentionner avec précision les matières sur lesquelles elles portent et elles doivent être publiées.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 37/2633, Semaine du 26 septembre au 2 octobre 2022, p. 25.
Mots clés : Travail social : Établissements, EHPAD, Établissement pour personnes âgées, Établissement social et médicosocial, Dépendance, Recrutement, Embauche, Ressources humaines, Aide soignant, Infirmier, Aide à domicile, VAE
Après la crise sanitaire, il est encore plus difficile de recruter des soignants dans les Ehpad et le secteur de l'aide à domicile. L'enjeu : rendre ces métiers plus attractifs.