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Article de Olivier Giraud
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 185-199.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Politique sociale, Conflit, Politique, Soin, Personne âgée, Allemagne
Cet article analyse dans le cas allemand la logique d’enchevêtrement des administrations du social en lien avec les clivages politiques et culturels fondateurs du fédéralisme. En Allemagne, le système d’assurances sociales a été développé sur la base de lois fédérales, mais l’exécution de ces assurances a été confiée à des caisses gérées de façon paritaire par les syndicats et les associations d’employeurs. L’essentiel de la mise en œuvre intervient par le biais de régulations dans les Länder et les communes et est traditionnellement confié à des associations proches des mouvements politiques et culturels clés de l’époque : Églises protestantes, Église catholique et mouvement ouvrier. Depuis les années 1990, un tournant gestionnaire dans les politiques sociales a entraîné le développement de la mise en concurrence des opérateurs des politiques sociales, ce qui a généré des distorsions dans la logique d’enchevêtrement des administrations du social. Dans le cas des politiques du soin aux personnes âgées, l’introduction en 1995 d’une assurance fédérale sur le soin, associée à des instruments de mise en œuvre favorisant le marché, incarne bien cette tendance. Un pouvoir de régulation dans l’offre et la qualité de l’offre des prestations a été entre-temps confié de nouveau aux Länder et, souvent, aux communes.
Article de Mikael Savio, Jean François Capo Canellas
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 169-181.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Retraite, Perte, Autonomie, Partenariat, Coordination, Administration, CARSAT
Il est intéressant d’analyser la problématique de l’enchevêtrement des administrations sociales par le prisme des caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), situées au niveau régional. Leurs missions et leur pilotage relèvent de trois branches du régime général. Ces missions s’inscrivent pour la plupart d’entre elles, et plus particulièrement pour l’action sociale retraite, dans un écosystème complexe : coordination avec les autres régimes de retraite ; coordination avec les collectivités locales et notamment les conseils départementaux ; partenariats avec les autres acteurs, institutionnels ou non, qui peuvent intervenir sur le champ de la prévention de la perte d’autonomie. La mise en œuvre des politiques extralégales des caisses de retraite en faveur de la prévention de la perte d’autonomie nécessite, pour être efficace et répondre aux besoins des publics, de rechercher des complémentarités avec les autres acteurs et de veiller à ce que l’accès à l’offre de service soit toujours plus simple.
Article de Antoine Hoareau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 131-141.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CCAS, Usager, Prévention, Développement, Action sociale et médicosociale, Administration
Liberté d’action et proximité avec l’usager. Ces deux dynamiques, au cœur de la décentralisation, concernent au premier chef les communes. En matière de solidarité, leurs CCAS se sont ainsi vu confier un rôle de prévention et de développement social leur laissant a priori une grande marge de manœuvre dans la réponse apportée aux problématiques sociales des habitants de leur commune. L’action subsidiaire de ces derniers est complémentaire de celle de bon nombre d’autres administrations partenaires. Elle est aussi souvent essentielle pour en pallier les limites. Dans cet article, nous nous proposons d’étudier jusqu’à quel point les CCAS contribuent à lutter contre l’enchevêtrement des administrations sociales, préjudiciable à l’efficience de l’action publique, tout comme ils en font aussi parfois eux-mêmes les frais, et avec eux les personnes qu’ils accompagnent.
Article de Léopold Carbonnel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 99-108.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, État, Lien social, Insertion sociale, Sociologie, Action sociale, Droit social, Ingénierie sociale, Décentralisation
Près de quarante après les lois de décentralisation, l’intervention de l’État social n’a sans doute jamais été aussi forte dans les territoires, que ce soit en matière de lutte contre les exclusions, d’intégration des migrants ou d’accès au logement pour les plus précaires. Pourtant, les services déconcentrés de l’État en charge de ces politiques sont à un tournant. Après trois réformes en dix ans et une perte de près de 30 % de leurs effectifs, ils sont confrontés à de nombreux défis pour relever les commandes de donneurs d’ordre multiples. Après un retour historique qui tente d’analyser les faiblesses tendancielles de l’administration sociale de l’État dans les territoires, l’auteur dresse un état des lieux des chantiers à accomplir en termes de gestion des emplois et des compétences, de rénovation des référentiels professionnels ou encore d’animation de réseau.
Article de Denis Piveteau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 75-86.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Ministère, Politique sociale, Décentralisation
Les administrations centrales de l’État en charge des politiques sociales n’ont pas, comme leurs homologues de la santé, connu la vague de création d’établissements publics, ayant traduit à la fin du XXe siècle ce qui a été souvent déploré comme un « démembrement » de l’action publique.
En revanche, on a pu constater l’émergence de diverses structures, délégations ou missions, en général éphémères mais chargées d’importantes priorités politiques, dont le positionnement a pu paraître insolite car, faute de disposer d’une personnalité morale propre, elles agissent au nom de l’État mais en échappant très largement à l’autorité des administrations centrales.
Comment expliquer cette présence, dont les mérites d’agilité et de dynamisme se paient de possibles empiètements ? En partie par les difficultés récurrentes du pilotage interministériel, dans un domaine où il est structurellement nécessaire. Mais en partie aussi par l’indispensable articulation à trouver avec d’autres acteurs extérieurs à l’État.
Plutôt que leur disparition, c’est donc leur installation structurée qu’il faudrait savoir penser.
Article de Jean Philippe Vinquant
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 59-73.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, DGCS, Approche historique, Sciences humaines et sociales, Transversalité, Direction, Administration, Collectivité territoriale, CNSA, Épidémie
L’action de l’État en matière de cohésion sociale a été fortement impactée par les profondes mutations du champ de l’action sociale, du fait des politiques de décentralisation, de la création de nouveaux opérateurs, mais aussi de l’évolution des enjeux sociaux (vieillissement, fragilité du lien familial, aggravation des difficultés d’accès à l’emploi, progression du « sans-abrisme », montée de l’exclusion dans certains territoires, inégalités entre les femmes et les hommes…) et des aspirations à une entière citoyenneté des personnes les plus fragiles. La direction générale de la cohésion sociale, de création récente (2010), mais héritière de plus de soixante-dix ans d’existence de la première direction « sociale » de l’État, a traversé de nombreuses évolutions des dispositifs et institutions sociales. Elle est restée la direction la plus « généralement et largement » compétente sur ces sujets et garde donc une profonde singularité, tout en devant s’articuler avec de plus nombreuses autres administrations, institutions, et opérateurs comme la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La gestion de la crise de la Covid-19 et la conférence des métiers du médico-social et du social de 2022 l’ont fortement mise à contribution, et ont montré l’utilité, au sein de l’État, de pouvoir s’appuyer sur une direction « très sociale » et transversale.
Article de Michel Laroque
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 19-36.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Administration, Réforme, Ministère, Sécurité sociale, Conseil départemental, Aide sociale, Décentralisation
L’administration sociale a été particulièrement malmenée par des réformes incessantes qui ont touché tant le niveau central que son organisation déconcentrée et décentralisée. Celles-ci ont certes répondu à une forte croissance des services rendus et des dépenses sociales, mais, contribuant à l’enchevêtrement des administrations sociales, ont généré une complexité et une instabilité qui limitent efficacité et lisibilité. Les tentatives de simplification, de transversalité, de coopération administrative et d’organisation d’une participation des usagers restent à développer.
Article de Héléna Revil, Philippe Warin
Paru dans la revue Vie sociale, n° 28, 4/2019, pp. 121-133.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Technologie numérique, Non-recours, Accès aux droits, Relation travailleur social-usager, Administration, Illectronisme
La dématérialisation des relations administratives peut engendrer du non-recours aux prestations sociales et aux services. Ce risque concerne en premier lieu les populations en manque d’autonomie numérique qui, souvent, sont celles qui ont le plus besoin de recourir à des aides sociales pour s’en sortir au quotidien. Toutefois, le problème n’est pas uniquement celui de l’inclusion sociale d’une population moins autonome. Il n’est pas seulement – ni même principalement si l’on se situe sur le plan de la démocratie – celui de barrières supplémentaires dans l’accès aux droits, mais également – sinon surtout – celui de la suppression d’un vaste espace de relations en face à face, où il est possible d’exprimer et de comprendre les raisons d’un non-recours dans un grand nombre de situations. Le risque du numérique est non seulement de pouvoir engendrer du non-recours mais aussi et surtout d’empêcher de l’entendre et de le prévenir.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 4.
Mots clés : Politique sociale, Solidarité, Évolution, Société, Politique, Gestion, Économie, Mondialisation, EUROPE, État, État-providence, Administration, Service public, Protection sociale, Santé publique, Évaluation, Éthique, Valeur, Sens, Rentabilité, Travail social, Intervention sociale, Travailleur social, Compétence, Relation, Relation d'aide, Besoin, Usager, Culture, Temps, Action collective, Dépendance, Autonomie, Emploi, Motivation, EFFICIENCE, PERFORMANCE, EUROPE
Paru dans la revue Vie sociale, n° 1, pp. 3-118.
Mots clés : Aide sociale, Protection sociale, Prestation sociale, Usager, Identité, Discrimination, Droit, Droit social, Accès aux soins, CMU, Assurance maladie, Service public, Administration, Institution, Foyer, NON-RECOURS, CMU COMPLEMENTAIRE