Documentation sociale

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Aux confins du droit du logement et du droit au logement : la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1122-1132.

Mots clés : Territoire-Logement, Bailleur, Location, Logement, Précarité, Squat, Réglementation de l'habitation

Pour tenter de réduire les impacts problématiques des "squats" et plus largement de diverses formes d'occupation sans titre de logements, a été adoptée la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Le texte comporte deux volets : un renforcement de la répression pénale des squats d'une part, et, d'autre part, un réaménagement des rapports locatifs allant dans le sens d'un accroissement des prérogatives des propriétaires confrontés à des locataires ne réglant pas leurs dettes de loyer. Bien que le législateur ait ajouté à cet arsenal nouveau un volet préventif pour soutenir des locataires en difficulté, l'ensemble revêt une logique essentiellement contraignante au profit des droits des propriétaires.

Le bruit et la santé

Article de Jean-Marie Pontier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 875-887.

Mots clés : Territoire-Logement, Bruit, Nuisance, Prévention, Santé, Son

Le bruit accompagne l'homme au cours de son histoire. Il faut parler de "bruit" au pluriel, et ces bruits sont plus ou moins bien supportés par les êtres humains, plusieurs facteurs entrant en ligne de compte. Les incidences du bruit sur la santé, réelles, n'ont été perçues et, donc, prises en considération, que récemment, parce que nous manquions d'éléments suffisamment rigoureux d’appréciation du bruit. Désormais, les politiques menées intègrent la protection contre le bruit, mais cette protection est complexe à mettre en œuvre, et les divergences de perception et d'appréciation révèlent, aussi, des modes d'être et de vivre opposés.