Documentation sociale

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Précarité et accès aux soins : un bilan mitigé

Article de Aline Vignon Barrault

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1083-1098.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Exclusion sociale, Insécurité, Isolement, Immigré, Non-recours, Pauvreté, Précarité, Soin, Suivi médical

Le droit fondamental à la protection de la santé, bien qu'il soit intégré au bloc de constitutionnalité, peine à déployer ses pleins effets s'agissant des personnes précaires, quelle que soit d'ailleurs l'origine de leurs difficultés. En dépit d'une politique volontariste des pouvoirs publics et la mise en place de dispositifs destinés à faciliter l'accès des plus démunis aux soins (Samu social, C2S, PUMA, médiation sanitaire par exemple), la réalité est loin d'être idyllique. Les personnes précaires ne parviennent souvent pas à se frayer un chemin au milieu des méandres administratifs et de la multiplicité des dispositifs. Entre renoncement aux soins et refus des soins discriminatoire de la part des médecins, c'est un bilan en demi-teinte que dresse cette étude à propos de la précarité et de l’accès aux soins.

Sur l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice du contrat d'engagement jeune

Article de Thomas Janicot

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 943-949.

Mots clés : Travail-Emploi, Accompagnement, Contrat d'insertion par l'emploi, Emploi, État, Exclusion sociale, Insertion professionnelle, Jeune, Politique de l'emploi, Droit des étrangers

"Depuis 2005, l'article L. 5131-3 du code du travail prévoit, pour tout jeune âgé de 16 à 25 ans et confronté à un risque d'exclusion professionnelle, le droit à un accompagnement vers l'emploi. Pour en assurer l'effectivité, l’État a mis en place, ces dernières années, plusieurs dispositifs destinés à favoriser l'insertion de ce public sur le marché de l'emploi, dont le plus récent est le contrat d'engagement jeune (CEJ)."

Le principe de fraternité à l'épreuve des arrêtés anti-mendicité

Article de Johanna Benredouane

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1096-1104.

Mots clés : Mendicité, Exclusion sociale, Lien social, Législation

"En excluant de certains lieux publics ceux qui mendient ou qui sont sans domicile fixe, les arrêtés anti-mendicité privent de le douceur d'un geste fraternel ceux qui l'adressent comme ceux qui le reçoivent. Car, la fraternité, "sentiment de solidarité et d'amitié éprouvé à l'égard d'une ou de plusieurs personnes qui, sans êtres frères, se traitent néanmoins comme des frères."

Le "plan pauvreté"

Article de Robert Lafore, Diane Roman, Flore Capelier, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 941-1006.

Mots clés : Pauvreté, CMU, Jeune enfant, Exclusion sociale, Accompagnement social, Revenu minimum, Jeune

- Lafore Robert. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : changement ou continuité ?
- Roman Diane. Le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé ?
- CaprlierFlore. Quelle(s) politique(s) pour la jeunesse en France ? Les non-dits de la stratégie pauvreté
- Chauffaut Delphine. Le Revenu Universel d'Activité : évolution ou révolution des minima sociaux ?
- Damon Julien. Accompagnement social et référent unique
- Marie Romain. La fusion CMU-C/ACS ou l'émergence d'une protection de 4ème type ?

Le droit au compte

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 3-70.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit, Banque, Crédit, Précarité, Exclusion sociale, Emploi

- DONIER Virginie. Le droit au compte, un droit économique et social ?
- BOUDET Jean-François. Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel ?
- DUFOUR Anne-Claire. La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte
- ALBERT Jean-Luc. Les bénéficiaires du droit au compte
- HUSSON-ROCHCONGAR Céline. Le droit au compte, instrument de régulation
- RENDERS David, BORN Raphaël. Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne
- KOUBI Geneviève. Droit au compte et dématérialité de la monnaie
- MONDOU Christophe. Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu

Les fondements du "grenelle de l'insertion"

Article de Julien DAMON

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2008, pp. 1110-1123.

Mots clés : Insertion professionnelle, Contrat d'insertion par l'emploi, Dispositif d'insertion, Insertion par l'économique, Exclusion sociale, Emploi, Politique de l'emploi, RMI, Chômage, Marché du travail, RSA

L'aide médicale d'état : comment un droit se vide de son sens faute d'être réellement universel

Article de Didier MAILLE, Adeline TOULLIER, Pierre VOLOVITCH

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 543-554.

Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Aide médicale, Assurance maladie, Législation, Inégalité, Pauvreté, Précarité, CMU, EUROPE, Droit social, Droits de l'homme, Urgence médicale, Exclusion sociale, Politique sanitaire, Conseil de l'Europe, Immigration, Clandestinité, COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX, EUROPE

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