Documentation sociale

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La revendication d'un niveau de vie et/ou d'un revenu décents dans les textes fondateurs de la Sécurité sociale (1944-1946)

Article de Michel Borgetto

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 914-930.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Dignité, Niveau de vie, Protection sociale, Revenu, Sécurité sociale

La revendication d'un niveau de vie et/ou d'un revenu décents occupa une place centrale aussi bien lors de l'élaboration et la mise en œuvre du "plan français de sécurité sociale" que lors de la discussion et l'adoption de la Constitution de 1946 : la Sécurité sociale s'étant vu alors assigner pour but, par tous ceux qui entendaient la promouvoir, non pas seulement de "débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain" mais également de fournir à chacun la garantie qu'il disposera en toutes circonstances "des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes".

La fin de vie des personnes détenues

Article de Cécile Castaing

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 509-523.

Mots clés : Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Prison, Détenu, Malade, Droit, Dignité

Dans un contexte de surpopulation carcérale et de prévalence des préoccupations sanitaires, les établissements pénitentiaires n'apparaissent pas en mesure de garantir des conditions de fin de vie digne et apaisée aux personnes détenues. La mesure de suspension médicale de peine mise en place au début des années 2000 n'ayant atteint que très partiellement son objectif, se pose à nouveau la question du maintien en détention des personnes en fin de vie.

Les droits des patients détenus à l'épreuve des exigences sécuritaires : la question des extractions médicales

Article de Cécile Castaing

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 107-121.

Mots clés : Santé, Droits des usagers, Détenu, Accès aux soins, Secret médical, Soin, Dignité, Prison

Le mois de novembre 2019 a été l'occasion de célébrer le 10ème anniversaire de la loi pénitentiaire dont l'un des enjeux était de concilier la dignité et l'efficacité de la prise en charge sanitaire de la personne incarcérée et l'impératif de sécurité. Le constat dressé par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans son rapport annuel 2018 est la prépondérance des préoccupations sécuritaires, avec une augmentation constante des mesures d'enfermement et un durcissement des mesures de sécurité et notamment des fouilles intégrales dans les établissements pénitentiaires, au détriment des droits fondamentaux de la personne.

Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2010, pp. 403-462.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Contrôle, Gestion, Sanction, Association, Dignité, Accompagnement, Autonomie, Réduction des risques, Tarification, GOUVERNANCE, INSPECTION, INJONCTION, PATRIMOINE

La recherche médicale et le droit : une relation ambivalente

Article de Sophie PARICARD

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2009, pp. 98-114.

Mots clés : Recherche médicale, Droit, Bioéthique, Législation, Dignité, Embryon, Procréation médicalement assistée

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