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Article de Vincent Doebelin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 517-526.
Mots clés : ASE, Département, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Prestation sociale, Protection de l'enfance, Protection sociale
"Si la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernait surtout jusqu'alors des mineurs de nationalité française, elle s'est considérablement étendue, depuis une dizaine d'années, aux enfants étrangers. Il convient de rappeler que les lois de décentralisation ont confié, depuis les années 1980, la mise en œuvre de cette politique aux départements qui doivent donc faire face aux "effets des phénomènes migratoires à l'origine [...] de l'accroissement du nombre de "mineurs isolés étrangers" ou "mineurs non accompagnés" (MNA) lesquels, en application de la législation de protection de l'enfance, ont droit aux prestations de l'aide sociale à l'enfance"."
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 789-855.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Laïcité, Religion, MECS, ASE, Mineur isolé étranger, Responsabilité juridique, École, Enfant placé, Enfance en danger, Mineur
- Fauconnier-Chabalier Martine. L'accès aux origines personnelles pour les pupilles de l’État et les personnes adoptées
- Cavaniol Aude. Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné
- Taillefait Antony. L’Éducation nationale et la protection de l'enfance
- Rihal Hervé. Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance
- Tesson Fabien. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?
- Moisdon-Chataigner Sylvie. Les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé
- Fialaire Jacques. La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d'enfants à caractère social
Article de Danièle Cristol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 955-963.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, Mineur, Famille, Enfance en danger
"Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les frais dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ?" (In : présentation du document)
Article de Anne Bourrat Gueguen
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance
"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)
Article de Danièle Cristol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2015, pp. 694-701.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, ASE, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Assistance éducative, Protection de l'enfance, Action sociale, [DROIT - JUSTICE], Établissement social et médicosocial, Jurisprudence
Article de Robert LAFORE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2008, pp. 252-266.
Mots clés : Association, Protection de l'enfance, Contrainte, Fonction, Autorité parentale, Juge des enfants, ASE, Mineur, Droits des usagers, Direction
Article de Florence TOURETTE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2007, pp. 386-398.
Mots clés : Urgence, Droit, Aide sociale, Urgence sociale, Temps, Enfance en danger, ASE, Admission, Établissement social et médicosocial, Accueil familial
Article de Maryline BRUGGEMAN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2007, pp. 329-335.
Mots clés : ASE, Protection de l'enfance, Jurisprudence, TUTELLE DES MINEURS
Article de Eric CAMOUS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2006, pp. 515-531.
Mots clés : Schéma départemental, Protection de l'enfance, ASE, PJJ, Juge des enfants, Conseil général, Concertation
Article de Thierry FOSSIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 49-59.
Mots clés : Décentralisation, Compétence administrative, Loi, Assistance éducative, Protection de l'enfance, État, PJJ, Département, Conseil général, ASE, Autorité parentale, Compétence judiciaire, Juge des enfants, Tribunal, Expérimentation