Aux confins du droit du logement et du droit au logement : la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1122-1132.

Mots clés : Territoire-Logement, Bailleur, Location, Logement, Précarité, Squat, Réglementation de l'habitation

Pour tenter de réduire les impacts problématiques des "squats" et plus largement de diverses formes d'occupation sans titre de logements, a été adoptée la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Le texte comporte deux volets : un renforcement de la répression pénale des squats d'une part, et, d'autre part, un réaménagement des rapports locatifs allant dans le sens d'un accroissement des prérogatives des propriétaires confrontés à des locataires ne réglant pas leurs dettes de loyer. Bien que le législateur ait ajouté à cet arsenal nouveau un volet préventif pour soutenir des locataires en difficulté, l'ensemble revêt une logique essentiellement contraignante au profit des droits des propriétaires.

La réforme des retraites

Article de Robert Lafore, Xavier Pretot, Simon Riancho, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 579-679.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Retraite, Réforme, État, Financement, Incapacité de travail, Protection sociale, ALLEMAGNE

- Lafore Robert. La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe
- Pretot Xavier. Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites. Ou la prééminence de l’État de finances sur l’État législateur…
- Riancho Simon. Retraites anticipées pour cause d'incapacité : une réforme, pour quelles conséquences ?
- Kessler Francis. Les départs anticipés à la retraite pour "carrière longue" dans le régime général de sécurité sociale
- Fantoni Quinton Sophie. Un dispositif pénibilité durablement indigent
- Jolivet Annie. Réforme des retraites et emploi des séniors
- Badel Maryse. Femmes, familles, retraites : un point après la réforme
- Tauran Thiery. Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?
- Lavigne Anne. Retraites : une exception française ?
- Becker Ulrich. Réformes et options de réforme dans le régime légal de retraite allemand

Pour une approche généalogique de l'"insertion", de l'"inclusion" et de la "société inclusive"

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 902-915.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Insertion sociale, Société, Intégration, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Inclusion

L'action sociale, depuis une vingtaine d'années, se doit de s'engager dans les logiques d'"insertion" et d'"inclusion", cela pour contribuer au développement d'une "société inclusive". Ces notions, largement utilisées et dont le contenu et les effets apparemment très consensuels, ne peuvent être que largement partagés, recèlent cependant nombre d'incertitudes, d'ambiguïtés et de contradictions. Il peut alors se révéler fécond d'en situer les sources intellectuelles et pratiques et de tenter d'en apprécier les impacts et la portée sur les politiques d'aide et d'action sociales.

Le "plan pauvreté"

Article de Robert Lafore, Diane Roman, Flore Capelier, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 941-1006.

Mots clés : Pauvreté, CMU, Jeune enfant, Exclusion sociale, Accompagnement social, Revenu minimum, Jeune

- Lafore Robert. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : changement ou continuité ?
- Roman Diane. Le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé ?
- CaprlierFlore. Quelle(s) politique(s) pour la jeunesse en France ? Les non-dits de la stratégie pauvreté
- Chauffaut Delphine. Le Revenu Universel d'Activité : évolution ou révolution des minima sociaux ?
- Damon Julien. Accompagnement social et référent unique
- Marie Romain. La fusion CMU-C/ACS ou l'émergence d'une protection de 4ème type ?

La métropolisation de l'action sociale

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2015, pp. 525-534.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Droit, Protection sociale, Transfert de compétences, Action sociale, Compétence, Commune, Département, État, Politique sociale, Établissement public