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Vers des mondes séparés ? Divergence des trajectoires territoriales et différenciation des capacités d'action locales

Article de Vincent Béal

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 12-21.

Mots clés : Territoire-Logement, Schéma départemental, Territoire, Inégalité, Capitalisme, Libéralisme

En France comme dans de nombreux pays, depuis les années 1980, les gouvernements locaux se sont attachés à renforcer leur attractivité par des politiques entrepreneuriales. Dans les territoires en déclin, ces politiques locales n’ont pas permis de restaurer la croissance, ni d’entamer les inégalités socio-spatiales. Dans ces espaces, les ressources s’affaiblissent, ce qui limite la constitution d’une capacité d’action. Dans un contexte d’appel à la différenciation de l’action publique et à l’autonomisation des collectivités territoriales, la montée des inégalités entre les territoires pose donc aujourd’hui la question d’un nouveau paradigme d’intégration, aux différentes échelles de l’action publique, des espaces (et des populations) marginalisés.

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Inégalités de genre dans l’aide aux proches dépendants

Article de Maks Banens

Paru dans la revue Informations sociales, n° 208, juin 2023, pp. 24-32.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Dépendance, Maintien à domicile, Parenté, Aidant familial, Santé, Statistiques, Inégalité, Genre, Prise en charge, Cohabitation

Si maris et femmes se répartissent à peu près également l’aide apportée à une ou un conjoint dépendant, les secondes déclarent deux à trois fois plus d’effets négatifs dus à cette aide. Et parmi les enfants aidant un parent à domicile, l’aide est plutôt égalitaire, excepté dans les fratries mixtes, les filles aidant alors deux fois plus. Ces vécus genrés de l’aide semblent liés à la permanence de rôles sexuels traditionnels, entre époux comme entre frères et sœurs.

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Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales

Article de Catherine Collombet

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.

Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)

Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.

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Le soutien apporté par le système sociofiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes

Article de Muriel Pucci, Hélène Périvier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 74-82.

Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Fiscalité, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale

Cet article analyse la façon dont le système sociofiscal soutient le revenu disponible des parents séparés. Pour les parents non gardiens, seule la défiscalisation des pensions alimentaires prend en compte la charge des enfants. Les parents ayant la garde principale des enfants bénéficient de dispositifs spécifiques mais l’intégration des pensions alimentaires reçues dans les bases ressources des prestations sociales grève le montant net perçu. Ainsi, pour les deux ex-conjoints, l’interaction entre le système sociofiscal et les pensions alimentaires versées ou reçues est défavorable au revenu des ex-conjoints les plus modestes. En cas de résidence alternée, le quotient familial et les allocations familiales sont partagés mais le partage des autres prestations sociales reste également problématique.

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Séparations conjugales et reconfigurations familiales

Article de Arnaud Régnier Loilier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 12-18.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Divorce, Séparation, Famille recomposée, Garde alternée, Histoire familiale, Statistiques, Inégalité

Les ruptures d’union, quelle que soit la forme de celles-ci (mariage, pacs, union libre), sont de plus en plus fréquentes et concernent chaque année de nombreux enfants. À la faveur des remises en couple, les configurations familiales dans lesquelles vivent les enfants se sont diversifiées. Centré sur la situation française, ce « point de repère » revient sur l’ampleur des séparations et leur évolution au cours des dernières décennies. En adoptant à la fois le point de vue des familles mais aussi celui des enfants, il présente la morphologie des familles contemporaines, les modalités de résidence des enfants et aborde diverses formes de vulnérabilité qui peuvent accompagner les séparations.

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Les enjeux sociaux de la transition écologique

Article de Jean Haëntjens, Pierre Grelley, Philippe Quirion, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 206, 20220601, pp. 12-113.

Mots clés : Écologie, Environnement social, Inégalité, Environnement, Énergie, Pollution, Logement insalubre, Consommation, Précarité, Développement durable, Politique, Santé publique, Santé, Solidarité

Dans la mesure où elle cherche à modifier les comportements pour réduire l’impact environnemental des activités humaines, la transition écologique est l’un des défis contemporains les plus complexes. Pour appréhender l’enjeu climatique comme un nouveau risque à mutualiser, la protection sociale est appelée à améliorer ses outils, voire étendre ses domaines d’intervention et repenser ses principes fondateurs, en matière de compensation comme de prévention.
Les populations vulnérables économiquement sont les plus exposées à la dégradation de l’environnement, au changement climatique et donc aux risques de la transition écologique. Ainsi, par exemple, lorsque les habitants n’ont pas les moyens de réaliser la rénovation des « passoires thermiques », un engagement conséquent de la collectivité est nécessaire. L’enjeu n’est pas simplement financier : il est d’abord technique et humain, car la rénovation suppose un accompagnement des habitants tout au long du projet, qui relève de l’intervention sociale au-delà de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

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Services publics, services numériques

Article de Dominique Pasquier, Nadia Kesteman, Elie Maroun, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 14-113.

Mots clés : Technologie numérique, Accès aux droits, Internet, Administration, Accompagnement, Service public, Inégalité, Exclusion numérique

La numérisation des services publics est plébiscitée par une large majorité des usagers. Cette demande d’une relation modernisée aux administrations traduit une transformation profonde de la manière dont la société s’informe et communique. La grande majorité de la population demande un accès aux services publics facilité et qui puisse renouveler la notion de proximité : celle-ci n’est plus simplement territoriale mais aussi numérique.

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La transition numérique, une menace pour le recours aux droits sociaux des personnes en situation de précarité socio-économique

Article de Hugo Grellié, Quentin Le Matt, Margot Valatchy, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 64-70.

Mots clés : Technologie numérique, Autonomie, Dépendance, Droit social, Administration, Exclusion sociale, Précarité, Inégalité, Accès aux droits, Formation, Exclusion numérique

Hier parfaitement autonomes pour effectuer leurs démarches administratives, nombre de bénéficiaires de prestations sociales sont aujourd’hui confrontés à des services sociaux qui ne sont accessibles qu’en ligne. Le taux de non-recours risque fort d’augmenter pour ce public précaire moins équipé et moins compétent pour l’interaction numérique que le reste de la population. La fracture numérique sera-t-elle une double peine pour les personnes déjà victimes de la fracture sociale ?

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Le numérique à l’épreuve des fractures sociales

Article de Dominique Pasquier

Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 14-20.

Mots clés : Technologie numérique, Accès aux droits, Internet, Administration, Accompagnement, Service public, Inégalité, Catégorie socioprofessionnelle, Âge, Écrit, Exclusion numérique

Avec la généralisation des smartphones, l’accès à Internet depuis le domicile s’est diffusé dans quasiment toute la population. Toutefois, les usages restent très différenciés socialement. Beaucoup moins équipées d’ordinateurs, les personnes non diplômées et aux bas revenus restent éloignées d’Internet ; elles ont un rapport difficile à l’écrit et craignent une mise à mal de la cohésion familiale. La numérisation de l’administration ajoute ainsi à la fracture sociale une fracture numérique.

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Égalité entre hommes et femmes et politiques familiales : un sujet prioritaire pour l’Union européenne et l’OCDE

Article de Catherine Collombet

Paru dans la revue Informations sociales, n° 203-204, novembre 2021, pp. 134-142.

Mots clés : Égalité professionnelle, Homme, Femme, Genre, Politique familiale, Travail ménager, Union européenne, Égalité des chances, Couple, Congé parental d'éducation, Inégalité

L’OCDE et la Commission européenne promeuvent depuis de nombreuses années auprès de leurs États membres des politiques familiales qui favorisent l’égalité entre les hommes et les femmes, vue comme une valeur en soi autant qu’une source de croissance. Deux leviers décisifs sont mis en avant par ces institutions pour équilibrer la répartition des tâches parentales et professionnelles : les services d’accueil du jeune enfant et les congés parentaux, l’efficacité de ces derniers étant conditionnée cependant à certaines caractéristiques. Si les États membres sont globalement réceptifs à ce discours, les mises en œuvre restent inégales.

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