Documentation sociale

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La surveillance électronique au Brésil : entre la zone de contrôle, les murs de prison et les territoires de conflit

Article de Ricardo Urquizas Campello

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 1, 2022/1, pp. 67-93.

Mots clés : Justice-Délinquance, Peine de substitution, Sanction pénale, Contrôle social, Enfermement, Prison, Espace, Corps, Violence, Criminalité, Bracelet électronique, Foucault (Michel), Brésil

Cet article étudie l’introduction du placement sous surveillance électronique (SE) au Brésil et son impact sur la vie des personnes qui y sont soumises. Dans une perspective foucaldienne, l’étude s’appuie sur des enquêtes ethnographiques menées entre 2015 et 2017. L’article analyse, dans un premier temps, les aspects spatiaux de la SE et ses liens avec l’enfermement carcéral dans le pays qui possède la troisième plus grande population incarcérée au niveau mondial. Dans un deuxième temps, le texte examine certains effets inattendus de la SE liés au marquage du corps du criminel par l’appareil de localisation, dans des contextes urbains qui font l’objet de conflits entre milices, groupes criminels et agents de la sécurité publique.

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Faut-il supprimer ou réformer les prisons du Sud ?

Article de Roberson Edouard, Arnaud Dandoy

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 369-382.

Mots clés : Prison, Enfermement, Détenu, Réforme, Administration pénitentiaire, Justice, Sanction pénale, Pays émergent, Action humanitaire, Haïti

Les changements dans le monde de l’après-guerre froide ont conduit à une réorientation de l’aide au développement, entre autres, vers la « bonne gouvernance » et l’appui à l’État de droit. Dans la réingénierie de cette aide, les programmes internationaux de coopération ont fait du champ pénal d’une manière générale et de la question carcérale en particulier, une priorité de l’action publique de réforme. Dès la fin des années 1990, un nombre croissant d’acteurs de la coopération internationale s’est donné pour mission de contribuer à la réforme de la prison dans un grand nombre de pays du Sud. Ils financent la production, la diffusion et l’application locale de modèles de « bien punir » et de standards de normes et de pratiques pénales et carcérales.

Faut-il supprimer ou réformer les prisons du Sud ?

Émergence de la prison moderne en Haïti : discours, pratiques, institutions

Article de Arnaud Dandoy, Roberson Edouard

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 383-415.

Mots clés : Prison, Détenu, Détention, Enfermement, Réforme, Sanction pénale, Administration pénitentiaire, Justice, Approche historique, Haïti

Cet article explore la façon dont le nouvel État d’Haïti s’est approprié la question carcérale au lendemain de son indépendance. Nous analysons le système carcéral au cours de la période allant de 1804 à 1915 sur un triple plan : les idées, les pratiques et leur institutionnalisation. Nous commençons par retracer la sociogenèse de la prison nationale haïtienne en ayant soin de mettre en relief les facteurs sociopolitiques et économiques qui ont contribué à sa création. Notre attention se porte ensuite sur le régime carcéral instauré dans les prisons après l’indépendance et sur sa rationalité. Nous nous appliquons enfin à montrer comment le discours de la réforme pénitentiaire a percolé dans les débats d’idées (académiques et politiques), mais sans jamais réussir à infléchir le cours des pratiques judiciaires et pénitentiaires et leur sédimentation dans des normes et des habitudes organisationnelles et professionnelles le plus souvent préjudiciables aux détenus. La généalogie de la prison haïtienne lève le voile sur son impasse en rétablissant la filiation entre elle et son héritage colonial, malgré son discours moderne. Elle a pour but d’enrichir les connaissances en histoire des savoirs sur la peine et sur la prison en particulier.

Émergence de la prison moderne en Haïti : discours, pratiques, institutions

Le problème public du harcèlement de rue : dynamiques de publicisation et de pénalisation d’une cause féministe

Article de Carole Gayet Viaud, Mischa Dekker

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 1, mars 2021, pp. 7-23.

Mots clés : Harcèlement sexuel, Rue, Milieu urbain, Genre, Féminisme, Comportement social, Norme sociale, Ordre social, Immigration, Stigmatisation, Sanction pénale

Les rapports entre hommes et femmes dans les espaces publics urbains font, depuis plusieurs décennies maintenant, l’objet d’un travail militant destiné à ériger en « problème public » certains comportements récurrents à l’égard des femmes relativement banalisés auparavant. D’abord développée outre-Atlantique , la lutte contre ce qui est désormais décrit et dénoncé comme le phénomène du « harcèlement de rue » a pris son essor en Europe au tournant des années 2010, lors de la médiatisation inédite de certaines expériences féminines de la ville, relayées ensuite par la création de collectifs féministes militants, spécifiquement dédiés à ce problème.

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La fabrication sous tension de rapports judiciaires : le cas de l’évaluation socio-pénale des mineurs

Article de Rébecca Chouinard, Joane Martel

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 4, Décembre 2020, pp. 561-596.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Mineur, Protection de l'enfance, Évaluation, Rapport, Magistrature, Tribunal, Sanction pénale, Décision de justice, Québec, Canada

Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article discute de la confection des rapports prédécisionnels qui se situe au confluent de deux logiques d’action antagonistes. L’une est portée par des stratégies organisationnelles d’uniformisation des rapports prédécisionnels et l’autre par des contraintes contextuelles pesant sur leurs auteurs. L’affrontement de ces logiques génère des signaux discordants chez les « artisans » de ces rapports, pouvant culminer en une tension non discutée. En réponse à cette tension, les intervenants-artisans tenteront des réconciliations ouvrant la voie à une pratique créative.

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La criminalité environnementale

Article de Laurent Mucchielli, Grégory Salle, Sylvain Barone, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 4, décembre 2019, pp. 469-623.

Mots clés : Justice-Délinquance, Environnement, Criminalité, Pollution, Sociologie, Justice, Droit pénal, Maladie professionnelle, Risque professionnel, Victime, Travail, Sanction pénale, Responsabilité, Enquête, Milieu naturel, Commerce, Illégalité, Recherche en sciences sociales, Délinquance, Délit, Culture, France, Italie, Espagne, Mexique, Afrique, Asie

Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...

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Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982)

Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.

Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982

La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.

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Etiquetage et exécution des peines. L’importance de l’hypothèse des caractéristiques de statut

Article de Elliot Louan

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 2, juin 2019, pp. 253-283.

Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Détenu, Stigmatisation, Morale, Déviance, Récidive, Discrimination, Réinsertion sociale, Théorie, Sociologie, Pouvoir

Cet article propose une réflexion sur l’hypothèse des caractéristiques de statut, issue de la perspective théorique de l’étiquetage, appliquée à la phase d’exécution des peines. Après un rappel théorique de la perspective, de ses limites et des révisions apportées, le sujet est exploré à partir d’une littérature principalement nord-américaine avec l’aide des concepts d’entrepreneur de morale (Becker, 1963) et de domination (Weber, 2013). Ils permettent d’appréhender la place essentielle des caractéristiques de statut dans le processus de réinsertion sociale et durant la phase d’exécution des peines. L’importance de ces caractéristiques de statut est considérée à la fois du côté des justiciables mais également du côté des professionnels à l’intérieur du système de justice pénale.

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Système pénal et patrimonialisation : entre lieux de mémoire et tourisme carcéral

Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice

Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.

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L’opinion publique au fondement du droit de punir : fragments d’une nouvelle théorie de la peine ?

Article de Richard Dubé, Margarida Garcia

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 2, juin 2018, pp. 243-275.

Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Opinion publique, Sociologie, Droit pénal, Évolution, Légitimation, Victime, Théorie, Justice, Canada

Cet article porte sur les références à la notion d’opinion publique dans les débats parlementaires canadiens visant l’adoption de lois pénales plus sévères. La confiance du public dans l’administration de la justice est alors au cœur des préoccupations législatives et engendre une stratégie de « séduction » qui va jusqu’à loger au second rang l’objectif de la protection de la société. Cette stratégie parait s’appuyer sur des fondements du droit de punir différents de ceux auxquels les théories de la peine de la « rationalité pénale moderne » de Pires (1998, 2001) avaient pu nous habituer depuis le milieu du XVIIIe siècle. Nous y voyons, au cœur même de cette rationalité pénale, l’émergence d’une théorie de l’approbation publique et de nouveaux obstacles à l’évolution du droit criminel moderne.

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